De moins en moins utilisé, le chèque reste le moyen de paiement le plus fraudé Contenu réservé aux abonnés. La fraude au chèque a sensiblement diminué l'an dernier selon la Banque de France, mais son taux d'escroquerie demeure le plus élevé parmi les différents moyens de paiement.
Aujourd'hui, la carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé par les Français au quotidien.
Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ? Un professionnel a le droit de refuser un paiement par chèque ou par carte bancaire à condition de le signaler par un affichage. En revanche, il doit accepter le paiement en espèces, sauf dans certaines conditions.
les moyens de paiement scripturaux : cartes bancaires, chèques, virements, prélèvements et cryptomonnaies.
Les moyens de paiement les plus utilisés sont la carte bancaire et les espèces.
Selon l'étude “Chiffres-clés du e-commerce 2023” publiée par la Fevad, la carte bancaire est de loin le moyen de paiement favori des Français : 84% des e-acheteurs l'utilisent pour régler leurs achats sur Internet. C'est aussi l'instrument de paiement le plus plébiscité en Europe.
En dépensant de façon responsable et en payant la totalité de votre solde au complet chaque mois, la carte de crédit est de loin le mode de paiement le plus avantageux.
Le virement est une bonne solution pour payer une facture à distance. C'est un ordre donné à votre banque de verser une somme à un bénéficiaire (particulier, entreprise, administration). Cet ordre peut être effectué une ou plusieurs fois.
Contrairement au commerçant, qui s'expose à une amende de 150 euros, le particulier n'a pas l'obligation légale d'accepter. À noter qu'il est en principe interdit de détenir plus de 10 000 euros en liquide, car cela est assimilé à une tentative de fraude fiscale.
Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si votre domicile fiscal est à l'étranger et que vous réglez une dépense personnelle.
Un commerçant n'a pas le droit de refuser les pièces et billets. C'est ce que vient de rappeler mardi 6 juin le Comité national des moyens de paiement (CNMP), qui rassemble acteurs du paiement, banquiers et commerçants sous la présidence de la Banque de France. « Les espèces ont cours légal en France.
En principe, un commerçant doit toujours accepter vos pièces ou vos billets, à la différence d'un chèque ou d'une carte bancaire. "Les billets et les pièces en euro sont les seuls moyens de paiement en France qui, en principe ne peuvent pas vous être refusés", rappelle le site du service public.
Les buralistes, en effet, ne sont pas maîtres de leurs prix de vente. C'est l'Etat, par exemple, qui fixe le prix des cigarettes et la commission nette du commerçant (8,15%). Impossible, donc, de jouer sur la marge pour amortir le coût du paiement par carte.
Il s'agit d'un chèque barré d'avance sur lequel la banque mentionne la somme disponible sur le compte à telle date et telle heure.
Pour de nombreux consommateurs, le paiement en espèces est un choix délibéré car il offre une meilleure vue et un meilleur contrôle des dépenses. Avoir de l'argent liquide, c'est disposer d'un moyen tangible pour gérer vos dépenses et surveiller votre budget.
Le virement bancaire international
C'est le moyen de paiement le plus largement utilisé dans les échanges internationaux. Votre client étranger donne l'ordre à sa banque de vous régler par virement.
Selon la loi, il est possible de déposer jusqu'à 8 000 € sans justificatif. Au-delà, il est nécessaire de justifier la provenance des fonds.
La principale est Action : les achats effectués dans le magasin préféré de l'Hexagone ne peuvent être payés avec ces chèques. Seuls les paiements en espèces, carte bancaires ou carte cadeaux Action sont acceptés par l'enseigne.
2Procédure forcée
On parle alors d'exécution forcée. Les frais de la procédure forcée sont à la charge de votre débiteur.
Retrait d'espèces au guichet de la banque, sans chéquier :
Afin d'effectuer cette démarche, vous devez disposer de votre pièce justificative d'identité. Néanmoins, faites attention, ce formulaire requiert le montant de votre retrait, votre signature ainsi que le numéro du compte à débiter.
À ce jour, il est possible d'effectuer un paiement avec divers moyens : les moyens de paiement fiduciaires et les moyens de paiement scripturaux. Le premier englobe les espèces avec les pièces de monnaie et les billets de banque. Le second regroupe la carte bancaire, le virement bancaire, le prélèvement ou le chèque.
Il suffit de se rendre dans un bureau de poste, de présenter sa carte d'identité et de payer le mandat accompagné des mentions obligatoires. Le destinataire pourra retirer le mandat dans un bureau de poste étranger ou dans une enseigne partenaire dans un délai de deux à trois jours.
Si par contre vous passez par un particulier n'acceptez qu'un paiement par chèque de banque. Un chèque de banque est un moyen de paiement plus fiable qu'un chèque classique, car il est émis par un établissement bancaire.
En 2022, la carte bancaire est restée le moyen de paiement central dans les dépenses du quotidien en France.
Le règlement d'une facture dont le montant est supérieur à 1 000 € (ou à 15 000 €) doit donc obligatoirement être effectué par chèque, par virement, ou par carte de paiement ou de crédit.