La CNPS est chargée du recouvrement des cotisations et du service des prestations afférentes à chacun des régimes dont la gestion lui est confiée. Est obligatoirement affilié à la CNPS tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l'article 2 du Code du travail.
MISSIONS. La CNPS a pour objectif la gestion obligatoire du régime de protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés et des travailleurs indépendants. Dans ce cadre, elle recouvre des cotisations sociales et sert en contrepartie des prestations.
Indemnité mensuelle de tenue de travail : 7 fois le SMIG horaire ; Prime mensuelle d'outillage : 10 fois le SMIG horaire ; Indemnité mensuelle de transport : elle est exclue de l'assiette des cotisations dans la limite d'une fois le montant exonéré par l'administration fiscale.
La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale propose une assurance volontaire couvrant les risques vieillesse, invalidité et décès à laquelle peuvent adhérer les travailleurs indépendants, les étudiants, et toute personne ayant la majorité.
de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui est en charge de la gestion et du recouvrement de l'ensemble des cotisations. Elle possède plusieurs agences locales réparties sur tout le territoire ; de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) qui assure la gestion et le service des prestations de la CMU.
Les différents régimes de la sécurité sociale : CNAM, RSI, MSA - ADP Assurances.
En vertu de l'article 5 de la loi 99-477 du 02 Août 1999 portant modification du Code de Prévoyance Sociale : « Est obligatoirement affilié à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, tout employeur occupant des travailleurs salariés tels que définis à l'article 2 du Code du travail.
L'employeur est responsable du paiement à la CNPS de l'ensemble des cotisations c'est-à- dire la part patronale et la part salariale. Le salarié ne peut en aucun cas s'opposer à la retenue de sa part de cotisation sur son salaire lors de chaque paye.
La direction générale de la CNPS est situé à Yaoundé, place de l'Indépendance à l'hotel de Ville.
Vous pouvez désormais vérifier votre immatriculation CNPS, sans vous déplacer depuis votre mobile, tablette ou ordinateur , en activant votre compte sur le portail E-CNPS !
L'accès à ces différents cycles se fait par voie de concours pour les nationaux désireux de travailler à la CNPS. Hormis, le cycle des Cadres Supérieurs dont la formation dure quatorze (14) mois, dont 4 en France, la durée de formation de tous les autres cycles est 12 mois et se déroule en C ôte d'Ivoire.
Le taux de cotisation est de 8,4% (depuis la signature du décret n°2016/072 du 15 février 2016) pour tous les régimes et est réparti de la manière suivante : 4,2% à la charge de l'employeur ; 4,2% à la charge du travailleur.
La victime munie d'une feuille de soins n'a pas à avancer d'argent ; c'est la CNPS qui règle les praticiens et les fournisseurs. C'est le principe du tiers payant. Il en découle une gratuité totale des soins. L'absence des conditions d'ouverture des droits résulte d'une subsistance du droit de la responsabilité.
LA NOMENCLATURE DU NUMÉRO DE SECU.
A: désigne le sexe. On aura donc 1 pour le sexe Masculin et 2 pour le sexe Féminin. BB: désigne l'année de naissance c'est à dire 90 pour l'année 1990, CC: désigne la nationalité.
R : Entrer dans le site CNPS, cliquer sur l'espace immatriculation, saisir les informations, les valider ensuite déposer le dossier physique à la CNPS qui est chargée de vérifier les informations enregistrées, de valider le dossier et de procéder à l'immatriculation proprement dite.
La part salariale est définie comme le rapport entre les rémunérations salariales (y compris les cotisations) à la valeur ajoutée. La mesure la plus courante porte sur le champ des sociétés non financières, à partir de données régulièrement publiées par l'Insee.
Les cotisations sociales sont présentées sur le bulletin de paie. Pour vérifier les cotisations, il faut vérifier les assiettes, les taux applicables et leurs ventilations auprès des organismes sociaux.
Le directeur général de la Caisse nationale de la prévoyance sociale (CNPS), Charles Kouassi est parmi les personnalités économiques de l'Afrique gagnante-manager de l'émergence. Tous ont reçu leurs distinctions lors d'un dîner gala le samedi dernier.
Le montant de la pension de retraite équivaut à un pourcentage des salaires soumis à cotisation. Il est égal au produit du salaire moyen des quinze (15) meilleures années de la carrière par le taux de remplacement.
La DISA (Division interdisciplinaire de santé des adolescents) est une consultation interdisciplinaire pour les jeunes de 12 à 20 ans avec des questions ou problèmes concernant la santé.
Le recouvrement consiste en la perception de sommes dues par une personne physique ou morale. En droit social, ce terme qualifie notamment la perception des cotisations sociales par certains organismes (URSSAF, Pôle emploi, etc.)
la branche Accidents du travail – maladies professionnelles, également gérée par l'Assurance Maladie. la branche Retraite, gérée par l'Assurance Retraite. la branche Autonomie, gérée par la Caisse nationale de solidarité pour l'Autonomie. la branche Recouvrement, gérée par l'Urssaf.
Qu'est-ce que la sécurité sociale ? La Caisse Primaire d'Assurance maladie (CPAM), autrement dit la Sécurité Sociale gère la branche santé du régime général. Elle préserve votre santé, votre vie professionnelle et votre vie personnelle. Vous pouvez être bénéficiaire de plusieurs prestations et d'allocations familiales.