« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
Le serment est la déclaration solennelle faite par un plaideur d'un fait qui lui est favorable. On distingue deux types de Serment: le serment supplétoire et le serment décisoire.
Locution nominale. Serment de fidélité à un souverain, à une nation, à la loi, d'une manière générale à une entité ou une personne.
« Je jure d'obéir à mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé et, dans l'exercice de mes fonctions, de ne faire usage de la force qui m'est confiée que pour le maintien de l'ordre et l'exécution des lois. »
Le juge ordonne ou refuse le serment selon les conditions en cause. En cas d'acceptation du serment par le juge, on dit que le serment est déféré à la partie. Si elle refuse de jurer, elle perd son procès. Si elle jure, elle le gagne.
Chaque professionnel est le gardien des valeurs de sa profession. Par le serment, il proclame solennellement son adhésion à ces valeurs et s'engage à les protéger. Il s'engage à l'égard de ses pairs bien sûr. Mais il s'engage également à l'égard de la société tout entière.
Par extension, ce sont souvent les mauvais personnages qui se trouvaient sur la gauche, par exemple les traîtres, les débiteurs de l'empereur. La droite, au contraire, était le côté honorable et les hommes qui l'occupe sont associés à la noblesse.
« Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions, d'observer les devoirs et la réserve qu'elles m'imposent. Je me conformerai strictement aux ordres reçus dans le respect de la personne humaine et de la loi.
La déontologie de l'Avocat
Pour accéder à la profession, l'Avocat doit d'ailleurs prêter le serment suivant, qui constitue le socle de son éthique professionnelle : « Je jure comme Avocat d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
L'avocat prête deux serments lors de son assermentation : Serment d'allégeance : « Je, (nom) jure (ou affirme solennellement) que je serai loyal et porterai vraie allégeance à l'autorité constituée et que je remplirai les devoirs de la profession d'avocat avec honnêteté et justice. »
SERMENT, subst. masc. A. − Promesse solennelle prononcée en attestant un être ou un objet sacré.
Un serment (du latin sacramentum, promesse faite en prenant à témoin Dieu, un être ou un objet sacré) est, d'une manière générale, une affirmation solennelle et codifiée qu'une personne fait par voie orale en vue d'attester la vérité d'un fait, la sincérité d'une promesse, l'engagement de bien remplir les devoirs de sa ...
Un serment d'allégeance est un serment par lequel un sujet ou un citoyen reconnaît son devoir d'allégeance et jure la fidélité à son pays ou, le cas échéant, à son monarque. Dans beaucoup de serments d'allégeance modernes, l'allégeance est un serment de fidélité à la constitution.
Le serment d'Hippocrate
“Au moment d'être admis(e) à exercer la médecine, je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité. Mon premier souci sera de rétablir, de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ses éléments, physiques et mentaux, individuels et sociaux.
Les moyens de preuve parfaits, c'est-à-dire ceux qui s'imposent au juge, sont l'écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire. Les preuves imparfaites, que le juge n'est pas obligé de prendre en compte, sont le commencement de preuve par écrit, le témoignage, la présomption de fait et le serment supplétoire.
Définition de Serment Décisoire
Le serment qui est déféré par une partie à l'autre en application de l'article 317 du Code de Procédure civile est qualifié de "décisoire" en ce que, lorsqu'il a été prêté, la motivation de la décision du juge doit tenir pour établis les faits sur lesquels le serment a porté.
Serment moderne
D'exercer, dans l'intérêt de la santé publique, ma profession avec conscience et de respecter non seulement la législation en vigueur, mais aussi les règles de l'honneur, de la probité et du désintéressement ; De ne jamais oublier ma responsabilité et mes devoirs envers le malade et sa dignité humaine.
Dans le mois de leur nomination, les notaires prêtent serment, devant le tribunal judiciaire, en ces termes : " Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent ".
Serment décisoire ou litisdécisoire surtout : c'est le geste essentiel que l'injonction des juges ou, plus souvent, la connivence des adversaires a chargé d'assez de force pour trancher d'un coup la controverse en faveur de qui le prête.
Dans le cadre de leurs attributions exercées au nom de l'État, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier de police judiciaire [articles 16 du code de procédure pénale (CPP) et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT)].
l'inspection générale de l'administration, qui peut effectuer des audits concernant l'activité des services de police et émettre des suggestions. la justice, qui contrôle les procédures diligentées par les services de police et exerce des poursuites pénales en présence d'infractions pénales commises par des policiers.
Un agent doit prêter serment avant d'entreprendre des tâches qui lui confère le droit de procéder à une verbalisation ou à l'établissement d'un FPS. Tout individu disposant des compétences pour faire respecter la réglementation liée au Code de la Route requiert une assermentation.
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).
En plus des commissaires à l'assermentation, plusieurs personnes, en raison de leur fonction (avocats, notaires, maires, conseillers municipaux, etc.), peuvent recevoir le serment.
Serment supplétoire,
serment déféré d'office par le juge à l'une des parties à un procès en vue de compléter une preuve qui lui paraît insuffisante. (Le juge n'est pas lié par la réponse d'une partie à un procès.)