L'assistante maternelle (ou assistant maternel) est un(e) professionnel(le) de la petite enfance qui accueille des enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. L'accueil se fait à son domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.
Depuis les lois de décentralisation, les 40 000 assistantes maternelles de l'aide sociale à l'enfance, qui sont agents de la fonction publique territoriale, sont employées par les services des départements, avec des incohérences de statut et des disparités salariales entre collectivités territoriales.
L'intervenante est à son compte
Vous êtes considérée comme une profession libérale, et vous n'avez aucun congés payés. Bien sûr, vous pouvez prétendre à des vacances, tout le monde en prend.
Qu'est ce que le métier Assistante maternelle ? L'Assistante maternelle a pour rôle de garder des enfants de 3 mois à 3 ans, avant qu'ils ne rentrent à l'école, lorsque leurs parents travaillent. Elle peut s'occuper de 1 à 3 enfants en même temps et travaille en général pour plusieurs familles.
La loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 précise que le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à 4, y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistante maternelle présents à son domicile, dans la limite de 6 mineurs de tous âges au total.
L'assistante maternelle possède le titre professionnel "Assistant maternel - garde d'enfant" Le salaire horaire brut ne peut pas être inférieur à 3,18 € (salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile majoré de 4 %).
Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l'autorité du président du conseil départemental et chargé d'assurer la protection sanitaire de la mère et de l'enfant.
Montants de référence. Le salaire minimum horaire pour un assistant maternel agréé ne peut être inférieur à 0,281 Smic (Smic en vigueur au 1er janvier 2022 : 10,57 € bruts). Le montant de l'indemnité d'entretien ne peut être inférieur à 90% du minimum garanti en vigueur, soit 3,39€ au 1er janvier 2022.
Ils concernent : Les risques liés à la sécurité de l'enfant (défaut de barrière, cheminée allumée sans protection, chiens agressifs, dispositifs pour voiture non conformes, dépassement d'agrément,…), Le fait de laisser l'enfant seul ou de l'avoir confié à une personne non habilitée.
L'assistante maternelle a le devoir de respecter les conditions d'accueil, qui lui ont permis, de décrocher l'agrément. Elle doit respecter des obligations comme la sécurité au sein du logement, l'absence de chien dangereux, l'interdiction d'héberger une personne ayant des antécédents judiciaires...
Avant de pouvoir exercer le métier de nourrice, il est exigé d'avoir reçu l'agrément du service départemental de la protection maternelle et infantile puis d'avoir suivi la formation de 120 heures obligatoires. Cette formation n'est pas obligatoire, si vous possédez déjà un CAP petite enfance.
Aucun diplôme n'est requis pour devenir assistante maternelle, il faut toutefois obtenir un agrément auprès des services du département où vous êtes domiciliée.
Consultez www.net-particulier.fr, rubrique « Rechercher un salarié » ; Renseignez-vous auprès d'un Relais Petite Enfance (RPE) ; Adressez-vous à votre mairie ou au service de protection maternelle et infantile (PMI) de votre Conseil départemental ; De nombreuses offres sont également disponibles sur Pôle emploi.
L'assistante maternelle doit obtenir l'accord du président du conseil départemental avant l'accueil. Le président du conseil départemental peut autoriser l'assistante maternelle à accueillir plus de 4 enfants simultanément.
Petit rappel : une assistante maternelle en année incomplète acquiert 2,5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées (au pro-rata). Ces congés payés sont « en cours d'acquisition » du 1er Juin au 31 mai de chaque année puis acquis au 1er Juin suivant.
Qualité assistante maternelle. L'assistante maternelle "idéale" doit posséder de nombreuses qualités mais 6 sont essentielles : la patience, l'empathie et le sens du contact humain, l'endurance physique et mentale, le sens de la responsabilité et le sérieux, le sens de l'organisation et l'autonomie et la créativité.
La nouvelle convention collective prévoit en effet que : les indemnités d'entretien minimales pour 9 heures d'accueil passent à 90% du minimum garanti (contre 85% actuellement). Le plancher reste à 2,65 € par jour d'accueil. le salaire minimal des assistantes maternelles passe à 2,97 € par heure et par enfant.
L'agrément donne le droit d'exercer la profession d'assistante maternelle ou familiale. Mais il doit être distingué de l'embauche. L'agrément conditionne l'accès à la profession d'assistante maternelle ou familiale ; c'est un préalable nécessaire à une embauche.
Un montant minimum conventionnel est désormais fixé à 2,97€ horaire brut (prévu par le code de l'action sociale et des familles) avec une majoration de 3% (3,06€) si l'assistant maternel est titulaire du titre professionnel « Assistant maternel – Garde d'enfants à domicile ».
Votre Caf prend aussi à sa charge les cotisations sociales : à 100 % pour l'emploi d'un assistant maternel agréé, à 50 % pour l'emploi d'une garde à domicile dans la limite mensuelle de 464 € pour des enfants de moins de 3 ans et de 232 € pour les enfants de 3 à 6 ans.
Actuellement le salaire minimum en vigueur pour les assmats est donc le salaire minimum conventionnel, soit 2,48 € nets (2,44 € nets pour l'Alsace et la Moselle).
En cas de non respect des obligations et responsabilités liées à l'agrément, le Département peut le suspendre et engager une procédure de retrait. En cas de manquement grave, le Président du Département peut suspendre, pour une durée maximale de 4 mois, l'agrément le temps des investigations, en motivant sa décision.
Elles interviennent en sortie de maternité, pour le suivi d'une grossesse mais aussi pour un soutien éducatif auprès des familles démunies avec enfants en bas âges. Leurs rôles auprès des assistantes maternelles : Les PMI soutiennent les assistantes maternelles dans leurs missions de garde d'enfants.