Prendre quelque chose à quelqu'un. Synonyme : s'approprier, ôter, retirer, se saisir, soustraire, voler. – Littéraire : ravir.
S'emparer de quelque chose, l'accaparer en s'en rendant maître. Synon. détourner, voler.
Saisir au nom du fisc, des douanes, de l'État ou d'un tiers : Confisquer des biens, des marchandises de contrebande. 2. Prendre à quelqu'un des objets qu'on lui interdit d'avoir en sa possession : Confisquer à son fils son couteau.
confiscation n.f. Action de confisquer ; saisie.
Reprocher à quelqu'un une faute. Synonyme : accabler, attaquer, blâmer, charger, confondre, critiquer, dénoncer, faire grief de, imputer, incriminer, reprocher à, taxer. – Familier : fustiger.
mettre en évidence, souligner.
Quand on cherche à nuire à quelqu'un, on le fait souvent avec des calomnies. Ce proverbe est aussi répandu sous la forme suivante : "Quand on veut noyer son chien, on dit qu'il a la rage.".
Synonymes : nullité, délabrement, vieillissement. La caducité correspond à la "période de la vie humaine qui s'étend de la soixante-dixième à la quatre-vingtième année" (Littré). Elle est suivie par la décrépitude. Synonymes : vieillesse, sénescence, dégénérescence, déclin.
En vertu de l'adage de Loisel selon lequel « qui confisque le corps confisque les biens », cette peine n'accompagnait plus que les peines capitales à partir du XIVème siècle. Cependant, certaines coutumes encadraient la confiscation, en préservant les droits des héritiers ou en limitant les biens concernés.
Causer, occasionner, produire. Provoquer une explosion.
Mésentente, différence d'opinions, manque d'harmonie.
Qu'est-ce que la confiscation ? La confiscation est une sanction prévue par l'Etat à la suite de la condamnation pénale d'une personne ou d'une entreprise. Cette sanction prévoit que la totalité ou une partie des biens de la personne condamnée seront transférés à l'Etat (ou à un établissement public).
Prendre quelque chose entièrement pour soi, au détriment des autres ; s'en emparer : Accaparer tous les pouvoirs. 3. Attirer quelqu'un près de soi sans le laisser s'occuper des autres : La cliente accaparait la vendeuse.
Synonyme : confiscation, embargo, mainmise, mise sous séquestre.
Faire, fabriquer, préparer quelque chose.
➙ calcul, détermination, estimation.
La saisie pénale est une procédure par laquelle l'État prend la possession du bien d'un mis-en-cause ou d'un mis-en-examen. Celle-ci doit respecter certaines conditions pour être légale. La saisie pénale ne concerne pas seulement les biens qui sont en possession d'une personne poursuivie.
Vous devez faire une demande auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc). La demande doit être faite dans les 2 mois qui suivent la date du jugement qui vous accorde l'indemnisation. La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'AGRASC n'est pas financée par des crédits budgétaires, mais par une partie des confiscations prononcées par les juridictions et par les intérêts des avoirs saisis, placés sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations.
Personne incompétente. Synonyme : âne, âne bâté, balourd, benêt, bon à rien, fruit sec, idiot, ignare, ignorant, imbécile, incapable, incompétent, innocent, lourdaud, maladroit, niais, nigaud, nullité, raté, sot, sotte.
Caractère précaire de. Synonyme : fugacité, inconsistance, instabilité, légèreté, précarité, vulnérabilité. – Littéraire : inconstance, vanité.
La nullité sanctionne le manquement à une condition de formation du contrat. Au contraire par opposition la résolution est une sanction qui vient frapper un contrat valablement formé. La résolution vient sanctionner un fait postérieur à la conclusion du contrat.
Quelqu'un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé, et de diffamation lorsque la loi n'admet pas cette preuve » (article 443).
La dénonciation calomnieuse constitue un délit puni par le Code pénal. Elle consiste à porter à la connaissance de l'autorité un acte ou un fait inexistant répréhensible et punissable. Les textes la définissent comme la dénonciation d'un fait que l'on sait inexact.
mais encore, Comment répondre à une accusation ? Pour se défendre contre une accusation, on peut utiliser des excuses ou des arguments ; évoquer un sentiment personnel ; faire appel à un autre sentiment chez son accusateur ; faire une supposition tout à fait irréalisable ; se présenter soi-même comme une victime.