Si vous n'utilisez qu'une seule source sonore sans haut parleur supplémentaire, vous devez payer un montant forfaitaire fixe de 102,22 € HT par établissement, peu importe le nombre d'employés. En cas de déclaration regroupée (plus de 10 établissements) la rémunération totale est réduite de 10 %.
pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l'auteur, 25% au compositeur et 50% à l'éditeur, pour une œuvre inédite, la totalité des droits d'auteur est versée aux créateurs, à part égale entre l'auteur et le compositeur. Cette clé s'applique également en matière de copie privée.
La règle est très simple : votre association doit obtenir une autorisation de la Sacem pour chaque événement public qu'elle organise et dans lequel de la musique est diffusée. En tant qu'organisateur, c'est vous qui êtes redevable du droit d'auteur des œuvres que vous exploitez, et non le DJ ou les musiciens.
Pour que ce soit plus FACILE, si votre réception est à but lucratif, exemple d'une soirée avec un prix d'entrée ou de consommations payantes, oui, vous devez payer la sacem.
Il existe toutefois plusieurs moyens pour une association ou un commerce de diffuser des œuvres musicales sans verser un sou à la SACEM. La première consiste à jouer de la musique appartenant au domaine public. C'est-à-dire des œuvres issues d'auteurs décédés depuis plus de 70 ans.
Si vous souhaitez sortir votre musique gratuitement, vous pouvez le faire en la mettant en ligne sur des sites comme SoundCloud, Bandcamp ou YouTube. Vous pouvez également être imaginatif et la rendre disponible au téléchargement sur une plateforme comme Dropbox ou Google Drive et la partager avec vos fans.
"La seule alternative gratuite existante, c'est la diffusion de la radio nationale. Une jurisprudence a donné droit à un dentiste de diffuser la radio sans payer de droits à la SACEM. En effet, la radio paie déjà des droits... Cela signifierait un double revenu pour la Sacem..."
Pour diffuser de la musique dans un établissement ouvert au public, il faut obtenir l'autorisation de l'auteur et payer des droits d'auteur, sources de revenus pour les compositeurs de musique.
Vous pouvez réaliser votre propre Radio In-Store sans frais excessif en diffusant des annonces. Parlez-en à votre enseigne… L'abonnement annuel est à partir de 2,99 € HT par mois et est progressif suivant les espaces à sonoriser. Des économies à ne pas négliger !
La grande majorité des auteurs, compositeurs et éditeurs musicaux y sont adhérents. Vous devez donc effectuer, auprès de la Sacem, une déclaration préalable si vous souhaitez diffuser une œuvre musicale. Cette déclaration Sacem se fait par un formulaire PDF, disponible sur leur site internet.
En réalité, indépendamment de la SACEM, Spotify n'autorise pas l'utilisation dans les établissements publics ou les entreprises. Spotify est conçu exclusivement pour un usage personnel. Au-delà de cette question, si vous diffusez de la musique via Spotify, vous devrez payer la SACEM.
LES OREILLES DE LA SACEM : L'AGENT EXTERNE
À d'autres moments, il traque les contrevenants : équipé d'un chronomètre à la main, il vérifie l'originalité et la durée des œuvres déposées sous forme de support sonore (bande, cd, …).
Certains futurs mariés, après être entrés en « conflit » avec la direction de leur domaine, ont malheureusement fini par payer pour « avoir la paix »… Défendez vous ! Dans tous les cas, ce n'est pas au prestataire DJ de déclarer et payer la Sacem, cette charge revient à l'organisateur de l'événement ou de la soirée.
La SACEM, ou plus exactement la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique , vise à collecter les droits d'auteur, compositeurs et éditeurs de musique. Si vous utilisez de la musique dans votre établissement, vous devrez payer une redevance annuelle pour l'utilisation de ces droits.
Si on dit que la musique adoucit les moeurs, elle peut aussi être source de questionnements et de problèmes lorsque la question de sa diffusion n'est pas anticipée. En effet, les cafés, bars et restaurants peuvent passer de la musique dans leurs établissements mais en prenant en compte plusieurs règles.
Deezer paye des droits Sacem, mais pour la diffusion de musiques à des personnes individualisées.
Ainsi, l'inscrirption à la SACEM n'est nécessaire que lorsque votre oeuvre est diffusée dans les médias ou directement mise en vente sur le marché.
Il existe des multitudes d'études prouvant que les bébés réagissent dès la grossesse à toutes les formes de musique. Beaucoup de futures mamans disent sentir leur enfant bouger dans leur ventre dès qu'ils entendent de la musique ! Les bébés dansent avant même de savoir marcher, généralement vers 10 ou 11 mois.
Si votre événement est d'ordre privé (mariage, baptême, anniversaire, réunion familiale, fête entre amis, ...), personne ne doit payer la Sacem. Vous n'avez rien a débourser à partir du moment où il n'y a pas de notion de profit.
L'inscription à la Sacem n'est pas obligatoire. La Sacem est un syndicat privé. Certes chargé d'une mission de service public, mais légalement, rien n'oblige un auteur à s'y inscrire. On peut sortir un disque, jouer ses morceaux en concert ou se défendre légalement sans être sociétaire à la Sacem.
En France, cette protection court ainsi légalement durant une période de 70 ans suivant le décès de l'auteur, après quoi ses œuvres entrent mécaniquement dans le domaine public et deviennent dès lors libres de droits.
Comment savoir si une musique est libre de droits ? Si vous souhaitez savoir si une musique est libre de droit vous pouvez contacter l'artiste lui-même ou bien vérifier si elle est passée dans le domaine public ou encore si elle est sous licence Creative Commons (CC).
YouTube Music est désormais le service de musique en ligne gratuit le plus utilisé en France, avec 44% de part de marché, contre 20% pour l'ex-leader Spotify.
Le multiroom analogique est le premier système permettant d'écouter de la musique dans toutes les pièces de la maison, simultanément. Le principe est extrêmement simple : il faut installer un amplificateur capable d'émettre la même source musicale par le biais de plusieurs enceintes disposées dans différentes pièces.