Pour chaque poste de nuit, les heures de travail réellement effectuées par un travailleur de nuit au cours de la plage horaire comprise entre 21 heures et 6 heures ouvrent droit à une majoration égale à 15 % du salaire effectif.
Le travail de nuit habituel majore de 30% le salaire, le travail de nuit exceptionnel l'augmente de 60%, sauf dans l'hôtellerie-restauration.
La rémunération
En tant que travailleur de nuit, vous bénéficiez d'une majoration sur votre salaire. Son taux va dépendre de l'horaire effectué ainsi que des conventions : si vous travaillez entre 21h et 22h puis entre 5h et 6h du matin votre rémunération sera majorée de 10%.
Cas général. Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures de suite comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et se termine au plus tard à 6 heures.
C'est pourquoi il doit être mis en place sous certaines conditions. Sauf cas particulier, la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21h00 et s'achève au plus tard à 07h00. Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes.
Les obligations de l'employeur
En cas de réalisation de travail de nuit au sein de son entreprise, l'employeur devra prendre en considération 2 aspects : En raison de son obligation de sécurité envers ses salariés, il devra impérativement prendre en compte la protection de la santé et de la sécurité de ses employés.
Il faut en effet : Être affilié au régime général de la Sécurité sociale. Avoir un contrat de travail d'un minimum de 4 semaines. Être exposé à 1 facteur de risque (ou plus) au-delà d'un certain seuil.
Toute heure accomplie entre 22 heures et 5 heures donne lieu à une majoration de 20% du salaire horaire de base. Toute heure, accomplie entre 21 heures et 22 heures donne lieu à une majoration de 5% du salaire horaire de base.
L'horaire de nuit est un horaire de travail effectué pendant une durée totale ou partielle de la nuit. Ces horaires atypiques sont définis par accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par la convention collective, et compris entre 21 heures et 7 heures du matin (comprenant l'intervalle de minuit à 5 heures).
Quand la prime de nuit est-elle versée ? Dès qu'un salarié travaille de nuit, l'employeur a l'obligation de lui attribuer une contrepartie.
Si vous faites € 8 par heure, votre Salaire hebdomadaire serait de € 280.
Le taux de majoration dépend des horaires de nuit effectués, ainsi que des conventions et accords d'entreprise. Entre 21 h et 22 h, puis entre 5 h et 6 h du matin, la rémunération grimpe de 10 %. Si les horaires ont été prévus et se situent entre 22 h et 5 h du matin, la rémunération subit une majoration de 30 %.
Chaque taux est au minimum fixé à 10 %. En l'absence d'accord ou de convention, les taux de majoration horaire sont fixés à : 25 % pour les huit premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (pour une durée légale du travail de 35h, de la 36e à la 43e heure) 50 % pour les heures suivantes.
Pour les heures de travail, entre 21H et 22H ou entre 5H et 6H du matin, la majoration de paiement est de 10%. Pour celles habituellement effectuées entre 22H et 5H du matin, le salaire de nuit est majoré de 30%.
Pour un ménage en heures creuses, c'est particulièrement rentable. En effet, les panneaux solaires produisent uniquement en journée, sous l'effet des rayons du soleil, pendant les heures pleines. À ce moment-là, l'électricité consommée dans votre foyer vient de votre production.
Sachez que l'on considère généralement que l'option heures creuses est rentable lorsque 30 à 40 % des consommations sont effectuées en heures creuses.
En principe, le travail de nuit est un facteur de pénibilité reconnu. "Le travail de nuit est susceptible d'avoir des effets sur la santé et la sécurité des travailleurs", explique-t-on au Haut-Commissariat à l'emploi et à l'engagement des entreprises.
Réponse de l'Assurance retraite
En soit, le travail de nuit ne donne pas droit à des trimestres. Néanmoins le travail de nuit peut vous permettre d'acquérir des points sur votre compte professionnel de prévention (C2P) et de convertir, sous certaines conditions, ces points en trimestre pour votre retraite.
La période de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève, au plus tard, à 7 heures.
1 heure (h) = 60 minutes (min) = 60 × 60 (s) soit 3 600 s. 1 jour (j) = 24 heures = 24 × 60 soit 1 440 min.
En l'absence de dispositions conventionnelles concernant les heures supplémentaires, le calcul doit être effectué en tenant compte des majorations des heures supplémentaires prévue par la loi : 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires (de la 36ème à la 43ème incluse) ; 50 % à partir de la 44ème heure.
Les organismes de retraite concernés ont mis en place un site internet pour répondre à toutes vos questions. Un numéro de téléphone est également disponible : 3682. Lorsqu'un compte pénibilité est ouvert à votre nom (si vous avez été exposé à des facteurs de pénibilité), vous pouvez le consulter en ligne.
Lorsqu'un métier est reconnu comme pénible, l'employeur doit le signaler à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Le compte pénibilité est alors ouvert automatiquement pour l'employé à la suite de cette déclaration. Les points de pénibilité cumulés lui permettront de bénéficier d'une retraite anticipée.