Les médecins revendiquent un tarif de 50€, contre 25€ actuellement pour une consultation de base.
Enfin, dans le cas d'un médecin non conventionné (secteur 3), l'Assurance maladie rembourse les consultations et les actes sur la base d'un tarif dit d'autorité. Ainsi, quel que soit le montant de la consultation chez un médecin, vous serez remboursé de 0,61 euro pour un généraliste et de 1,22 euro pour un spécialiste.
En cas de dépassements d'honoraires, les dentistes et orthodontistes pratiquent une « entente directe » avec le patient, pour la fixation du prix de certains actes qui sont libres.
Médecin conventionné - Secteur 1
La consultation est fixée à 25 € par la convention. Le remboursement est de 70 %. Vous serez donc remboursé 16,50 €, car il faut déduire le forfait de 1 €. Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.
Non, vous ne pouvez pas refuser de payer les dépassements d'honoraires si vous avez consulté un médecin de secteur 2 ou 3. Toutefois, si vous ne souhaitez pas payer ces frais supplémentaires, nous vous conseiller de consulter un professionnel de santé de secteur 1.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
Pour savoir si votre médecin est de secteur 1 (tarif conventionnel) ou de secteur 2 (honoraires libres), vous pouvez, avant de prendre rendez-vous, consulter l'annuaire des professionnels de santé sur le site Internet de la Caisse d'assurance maladie.
Lors d'une consultation chez un médecin traitant, pour un tarif de 25 €, la part remboursée par l'Assurance Maladie s'élève à 16,50 € et celle prise en charge par votre complémentaire santé s'élève à 7,50 €.
Les médecins non conventionnés n'ont pas signé la convention médicale. Ils pratiquent des tarifs totalement libres, avec dépassement d'honoraires. Ce sont les médecins dits « en secteur 3 ». Le remboursement Sécu de leurs consultations est minime.
L'arbitre a tranché et les médecins sont désormais fixés. Le tarif des consultations médicales va augmenter de 1,50 euro à l'automne. La consultation « de base » sera facturée 26,50 euros chez le médecin généraliste, contre 25 actuellement.
C'est très simple : la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d'honoraires.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de la CMU-C ou de l'ACS ont-ils à payer les dépassements d'honoraires facturés par un professionnel de santé qu'ils ont consulté ? La loi est claire sur ce point : non.
Les professionnels conventionnés du secteur 1
Ils pratiquent de tarifs fixes sans dépassement d'honoraires. En effet, en secteur 1, le médecin conventionné voit ses tarifs fixés par la convention nationale.
Les médecins du secteur 3 sont ceux situés « hors convention ». Leurs honoraires sont généralement élevés, tenant compte du fait qu'ils accordent plus de temps à leurs patients. Les branches de la médecine qui nécessitent une longue consultation intègrent souvent le secteur 3. C'est notamment le cas de la psychiatrie.
Parmi les raisons invoquées: la déresponsabilisation des patients, le refus d'investir dans l'informatique... Pour l'instant, l'Assurance maladie n'envisage pas de sanctionner ces réfractaires.
Pour savoir si votre médecin est adhérent à l'OPTAM, vous pouvez consulter l'annuaire en ligne sur le site ameli.fr. Si votre consultation est réalisée chez un médecin conventionné de secteur 1 ou 2, l'Assurance maladie vous prendra en charge la base de remboursement (BR ou BRSS).
Lorsqu'un médecin exerce sans être conventionné, le patient voit nécessairement sa consultation remboursée sur la base du tarif d'autorité.
Quel remboursement pour un médecin conventionné secteur 2 ? Le taux de remboursement de l'Assurance maladie pour un médecin conventionné secteur 2, avec ou sans Optam, est fixé à 70 %.
Admettons par exemple que vos frais de fonctionnement s'élèvent à 2 000 euros par mois. Et vous prévoyez recevoir 50 clients par mois. Le tarif de base pour chaque consultation sera donc de 2000/50, soit 40 euros. Cela ne servira qu'à couvrir vos dépenses.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 17,50 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
L'Assurance maladie rembourse un patient sur la base du tarif de base (BR ou BRSS), que son médecin relève du secteur 1 ou du secteur 2. La part remboursée est alors de 70 %* et la part remboursée par la complémentaire santé est de 30 %**.
Option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) Si vous êtes médecin de secteur 2, en souscrivant à l'option Optam, vous vous engagez à maîtriser vos dépassements d'honoraires, en permettant ainsi de faire bénéficier vos patients d'un moindre reste à charge et d'un meilleur remboursement de leurs soins.
Concernant les dépassements d'honoraires, tout repose sur le choix de votre mutuelle santé. La sécurité sociale ne vous remboursera jamais les dépassements d'honoraires de vos consultations, quel que soit le tarif ou l'activité de votre professionnel de santé.
Le Secteur 2 a été instauré par la troisième convention médicale en 1980. Le Premier ministre Raymond Barre, prenant acte de l'incapacité de la Sécurité Sociale de suivre l'évolution des dépenses de santé, proposa aux médecins de choisir un secteur d'exercice où ils seraient libres de leurs tarifs.