Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73. Sur un an, il augmente de 5,10 %, après +4,30 % au trimestre précédent. Au premier trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 120,73.
L'indice du 2e trimestre 2022 s'élève désormais à 135,84, ce qui représente une hausse annuelle de 3,60 %. Pour rappel, il avait augmenté de 2,48 % au 1er trimestre 2022.
Il est calculé à partir de la moyenne de l'évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) sur les 12 derniers mois. L'IRL est établi chaque trimestre : pour une année, il y a donc 4 IRL. Pour le 1er trimestre 2022, l'Insee a fixé l'IRL à 133,93, soit une hausse annuelle de 2,48 %.
Exemple : Un bail signé le 1er septembre 2018, et fixant le loyer mensuel à 700 €, peut être réévalué au 1er septembre 2019. Le dernier indice publié à la date de signature du bail est celui du 2e trimestre 2018, soit 127,77. Le nouvel indice publié à la date de réévaluation est celui du 2e trimestre 2019, soit 129,72.
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)
Sur le même trimestre, l'ILAT, à 122,65, enregistre une hausse de 5,32 % sur un an (Informations rapides de l'INSEE n° 250, 23 sept. 2022).
L'augmentation annuelle du loyer ne peut pas être supérieure à la variation de l'Indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre. À compter du 15 février 2020, le bailleur peut demander un loyer révisé de 504,77 €. La révision du loyer n'est pas automatique.
Le dernier indice IRL paru est celui du 2e trimestre 2022, publié par l'Insee en juillet 2022. Il affiche une hausse de 3,60 % par rapport à l'IRL de l'an dernier pour le même trimestre. Les propriétaires dont les loyers sont indexés sur l'indice du 2e trimestre peuvent donc augmenter leur montant de 3,60 %.
Le calcul se fait de la manière suivante : Montant du loyer actuel (hors charge) x Nouvelle valeur de l'IRL du trimestre de référence / L'IRL du même trimestre de l'année précédente.
Dernier indice IRL connu
Le dernier indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l'INSEE le 13 juillet 2022. Il s'agit de l'IRL du 2ème trimestre 2022. Il s'établit à 135,84 Il est en hausse (+3,60 %) par rapport à l'IRL du 2ème trimestre 2021.
Pour le recalcul du loyer l'année d'après, il faut utiliser l'indice publié par l'Insee au 2e trimestre 2019, soit 129,72. Donc, au 1er septembre 2019, lorsque le propriétaire demande une révision du loyer, il effectue la calcul suivant : 700 x 129,72 / 127,77 = 710,68 €.
L'opération est la suivante : Nouveau loyer = loyer en vigueur x nouvel indice x ancien indice. Exemple : si l'IRL augmente de 3 %, le bailleur ne peut augmenter son loyer que de 3 %. Sur la forme, la demande doit être présentée au locataire par lettre (de préférence recommandée avec accusé de réception).
Dans le cadre de l'augmentation d'un loyer sous-évalué ou après travaux, le locataire doit donner son accord concernant le montant de la hausse. Il doit donc être prévenu au moins 6 mois avant la date de hausse prévue via une lettre d'augmentation du loyer envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Tous les ans, vous pouvez procéder à une réévaluation du loyer. Techniquement, vous pouvez donc augmenter le loyer de votre locataire tous les ans. Néanmoins, pour que l'augmentation soit valable, elle doit faire l'objet d'une clause mentionnée dans le contrat de bail lorsque vous l'avez conclu avec le locataire.
L'indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2022 est paru le 15 avril 2022 ; il s'établit à 133,93. Le loyer des logements loués vides ou meublés révisé à l'aide de cet indice augmente de 2,48 % sur un an.
La méthode de calcul de l'augmentation de loyer est la suivante : ancien loyer x (IRL du trimestre/IRL du même trimestre l'année précédente) = nouveau loyer. Soit, pour un loyer de 1.000 euros réévalué en septembre 2022 : 1.000 x (135,84*/131,12**) = 1035,98 euros.
Pour réévaluer le loyer, le propriétaire doit en faire la proposition à son locataire en respectant certaines conditions de forme et de délai. Le propriétaire doit faire cette proposition au moins 6 mois avant la fin du bail.
Le propriétaire d'un logement du secteur privé peut augmenter le loyer 1 fois par an (révision annuelle) si le bail le prévoit (clause de révision). Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer doit rester le même pendant toute la durée du bail.
Vous êtes en droit de ne pas payer une régularisation de charges abusives tant que vous n'avez pas reçu les justificatifs prouvant les dépenses réellement engagées et avoir vérifié qu'elles sont effectivement récupérables sur le locataire.
Les propriétaires doivent calculer l'augmentation du loyer en se basant sur l'augmentation de leurs dépenses, comme les frais d'électricité, la hausse des taxes et des primes d'assurances ou encore les travaux ou l'entretien faits sur l'immeuble.
Une augmentation des charges locatives peut être régularisée chaque année après l'arrêt définitif des comptes de la copropriété. La provision pour charges mentionnée au bail doit s'appuyer sur des éléments objectifs, dont, notamment, le montant payé l'année précédente.
Le loyer d'un local à usage d'habitation peut être révisé chaque année sur l'initiative du bailleur, à la date indiquée dans le contrat de location ou, à défaut, à la date anniversaire de ce contrat. En l'absence d'une clause de révision, le loyer restera le même pendant toute la durée du bail.
Charges par provision
Si vos consommations sont plus élevées que ce qui était initialement prévu dans le contrat de bail, le propriétaire peut vous demander une augmentation de la provision.
Qu'en est-il des charges locatives pour l'eau ? Il est possible que l'eau froide fasse partie des charges locatives demandées par le propriétaire. En effet, il faut que cela soit indiqué dans le bail que l'eau froide est comprise dans les charges du logement.
Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration. Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs. Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau. Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature.
Les associations de locataires membres de la CNC
la CGL (Confédération Générale du Logement) la CLCV (Confédération Consommation, Logement, Cadre de Vie) la CSF (Confédération Syndicale des Familles) l'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs)