Le taux personnalisé pour le foyer est calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus : il tient compte de l'ensemble de vos revenus, de votre situation et de vos charges de famille. Il est le même pour chacun des conjoints.
Il est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus. Vous pouvez prendre connaissance de votre taux (et de vos éventuels acomptes) sur impots.gouv.fr à la rubrique " Gérer mon prélèvement à la source".
Le nouveau taux modulé est transmis aux organismes collecteurs et s'applique dans un délai de 1 à 3 mois. Le taux issu de cette actualisation s'appliquera jusqu'au 31/12/2022 sauf si le taux issu de la déclaration des revenus 2021, souscrite en 2022, lui est supérieur.
Pour faire le calcul de votre taux de prélèvement à la source 2021, l'administration fiscale s'est basée sur votre déclaration des revenus de l'année précédente. De même, sur votre avis d'imposition reçu en juillet ou en août dernier figure ce fameux taux.
Vous voulez augmenter votre taux
le taux plus élevé sera appliqué jusqu'au 31 décembre. Vous devrez effectuer une nouvelle demande de changement en fin d'année si vos revenus restent plus élevés après le 1er janvier.
Grâce au service « Gérer mon prélèvement à la source », vous pouvez suivre à tout moment les informations relatives à votre situation. Vous pouvez ainsi visualiser votre taux de prélèvement et les prochains acomptes mensuels ou trimestriels qui vous seront prélevés.
Le « nouveau » taux, issu de votre déclaration de revenus, ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2023.
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Le taux individualisé
Il sera calculé par l'Administration, au lieu d'un taux unique pour les deux conjoints du foyer. In fine, le montant total de l'impôt sera identique, que le taux soit personnalisé ou individualisé.
Un salaire mensuel de 3 000 euros net, perçu par un individu célibataire et sans personne à charge, non éligible à d'éventuelles réductions ou de crédit d'impôts correspond en effet à des revenus nets annuels de 36 000, imposés à 30%.
Cela signifie aussi une hausse du taux marginal d'imposition de 0,269 % en 2021 pour de tels particuliers qui ont un revenu net supérieur au quatrième palier d'imposition (plus de 151 978 $), et ce, jusqu'à concurrence de 216 511 $.
Taux personnalisé quand on est non imposable : taux 0
Le taux personnalisé de prélèvement à la source peut être égal à zéro. C'est essentiellement le cas lorsque le contribuable est non-imposable à l'impôt sur le revenu (IR) en raison de ses revenus.
À cela deux raisons possibles : vous êtes devenu non imposable ou vous avez enregistré un déficit en 2020. Votre taux de prélèvement à la source est déterminé par l'administration fiscale sur la base de vos derniers revenus déclarés et de l'impôt brut correspondant.
En 2022, le seuil du revenu net imposable à ne pas dépasser pour un célibataire est de 15.547 euros. Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser est de 29.008€ (voir tous les montants 2022).
Le taux individualisé permet de surmonter, du moins partiellement, ces écueils. Il est en effet déterminé selon les revenus respectifs des deux membres du couple : celui dont la rémunération est la plus faible se verra appliquer un taux inférieur, voire nul, l'autre aura un taux plus élevé.
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Consulter l'historique des prélèvements », vous pouvez visualiser les taux transmis à vos collecteurs. Tous les mois, les taux sont transmis aux collecteurs (employeurs, autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite…)
Pour cela, vous devez vous rendre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique Prélèvement à la source / Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus.
Le taux individualisé est une option de taux de prélèvement à la source prévue par l'administration fiscale pour prendre en compte les écarts de revenus importants au sein d'un couple qui déclare ses revenus en commun. Ce choix de taux s'applique uniquement aux revenus personnels, mais non aux revenus communs.
Pour un Non-cadre, un salaire de 4500 Euros Brut annuel représente approximativement 292.5 Euros Net par mois. Pour un Cadre, un salaire de 4500 Euros Brut annuel représente approximativement 281.25 Euros Net par mois.
L'INSEEC a noté une différence de 13,7% entre les hommes et les femmes. Le salaire médian des femmes s'élève à 1 639€ tandis que celui-ci des hommes est de 1 899€. Selon la Direction statistique du ministère des Solidarités (Drees), il faudrait 1 760€ pour vivre décemment en France.
Cela signifie que votre salaire net sera de € 20 421 par an, ou € 1 702 par mois. Votre taux d'imposition moyen est 14.9% et votre taux d'imposition marginal est 19.6%.
Si vous voulez éviter cette situation et bénéficier d'un taux adapté à vos revenus pour l'année prochaine, vous pouvez actualiser votre taux dès la fin novembre de cette année. Une fois la mise à jour effectuée, les collecteurs disposeront d'un délai de 2 mois pour appliquer le nouveau taux.