Seul le mariage civil est reconnu en France. Un mariage purement religieux célébré en France n'a donc aucune valeur juridique. Pour pouvoir se marier en France, les futurs époux devront réunir certains documents qui seront différents selon leur nationalité.
Lorsque le mariage a été célébré par une autorité diplomatique française, il est automatiquement reconnu en France. En revanche, lorsque le mariage a été célébré par un officier de l'état civil local il doit, pour être valable en France, être transcrit sur les registres de l'état civil du consulat de France.
5 SUGGESTIONS DE DESTINATIONS, PAR L'ALLIANCIER
Le choix de la destination ne se fait pas à l'improviste. Les pays où le mariage civil français est reconnu pour les ressortissants français sont à privilégier : les États-Unis, l'Italie, la Grèce, les Seychelles, la Thaïlande… Une large palette est à votre portée.
Dans la mesure où les règles marocaines sont respectées, le mariage est reconnu en France. Ce mariage sera reconnu par le Maroc par la procédure de transcription de la mention du mariage sur l'acte de naissance de chacun des époux, s'il remplit les conditions de fond exigées par la loi marocaine.
L'inconvénient du mariage réside dans la séparation puisqu'en l'absence d'accord entre les époux, le divorce peut durer des années avec des procédures souvent douloureuses.
Cette transcription permet au couple d'obtenir un acte de mariage français et un livret de famille français. Se marier à l'étranger permet à un couple dont l'un des membres est Français de concrétiser son amour. L'état français permet de faire reconnaître cette union si certaines démarches sont bien respectées.
Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation...).
Le mariage consulaire, s'il implique un binational, est donc “boiteux” car il est valable dans tous les pays sauf en France. Il est cependant possible d'éviter l'annulation d'un “mariage boiteux” en demandant aux agents de l'état civil français de bien vouloir célébrer le mariage selon les règles de droit français.
Le certificat de capacité à mariage est obligatoire pour un mariage à l'étranger. L'article 171-2 du Code civil prévoit que le mariage célébré par une autorité étrangère DOIT être précédé de la délivrance d'un certificat de capacité à mariage. Il est donc obligatoire, sans exception.
L'expression « mariage blanc » désigne historiquement un mariage avec absence de relation sexuelle, le blanc étant la couleur de la pureté, de la virginité. Cette situation autorise généralement une procédure en annulation de mariage ou en reconnaissance de nullité du sacrement de mariage.
L'obtention du CCAM permet par la suite de faciliter la transcription de l'acte de mariage comorien sur les registres consulaires français qui vous permettra de vous prévaloir de votre qualité d'époux auprès des tiers en France et d'obtenir notamment un livret de famille.
Pour être valides et opposables en France, les mariages célébrés par une autorité locale étrangère doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil consulaire. La demande de transcription est faite à la demande de l'un des époux auprès de l'autorité consulaire ou diplomatique compétente.
I. LES DIFFÉRENTS MOYENS D'ACQUÉRIR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE
- la filiation (nationalité par le sang reçu) ; - la naissance en France (le droit du sol) ; - le mariage ; - la résidence en France.
Procédure de demande
Depuis le 1er septembre 2022, la demande du certificat de nationalité française (CNF) s'effectue au greffe du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité (ex tribunal d'instance) au moyen d'un formulaire dédié .
Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO. Cette date est indiquée sur la décision favorable que l'administration vous a notifiée.
Original et photocopie des papiers d'identité Justificatif de domicile ou de résidence. Identité des témoins. Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger).
Transcription mariage : les démarches
le formulaire de demande de transcription du mariage disponible auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans le pays où l'union a été célébrée, la copie intégrale des actes de naissance de chacun des époux, la copie des passeports de chacun des époux, et l'acte de mariage.
Lorsque la transcription du mariage a été approuvée, le demandeur en est informé par courrier. Il est alors invité à se rendre, selon les délais indiqués dans le courrier, à la mairie de son domicile ou de sa résidence afin de récupérer : le livret de famille français ; un ou plusieurs actes de mariage français.
Premier atout : l'avantage social
L'un des atouts du mariage est que l'époux qui n'est pas couvert à titre personnel peut bénéficier de la qualité d'ayant-droit au titre de son conjoint et donc bénéficier de sa couverture sociale : assurance malade ; assurance maternité.
Une fois mariés, les époux ont la possibilité d'effectuer une déclaration commune, que ce soit pour l'impôt sur le revenu, l'ISF ou encore les impôts locaux et directs (taxe d'habitation), dès leur première année de mariage.
Après 50 ans, c'est la confiance et la sécurité affective qui constituent les fondements d'une vie harmonieuse et heureuse. “Ces besoins sont plus importants au fil du temps du fait que les changements peuvent parfois être plus susceptibles d'une forme d'appréhension qu'auparavant.