Les mesures prises en période de Covid n'ont pas été renouvelées et le plafond des chèques cadeaux en 2022 a été refixé à 171€. Ce plafond réglementé par l'Urssaf s'applique également aux cartes cadeaux, aux bons d'achat ainsi qu'aux avantages en nature.
Cadeaux aux salariés : le plafond d'exonérations sociales
Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023.
Par exemple, un salarié sans enfant ne recevra pas de chèque cadeau à l'occasion de la fête des pères… ; Pour chacun des événements, le montant total du chèque cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond de la sécurité sociale. Ce montant est fixé à 171 euros pour l'année 2022.
Additionnez le montant total des bons d'achat alloués durant l'année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 193 € en 2024).
Vous pouvez offrir des cartes cadeaux de toutes les valeurs, à partir de 10€ jusqu'à 500€ voire plus dans certains cas. En général, pour Noël et les anniversaires, la carte cadeau qui est la plus offerte a une valeur de 100€.
Les chèques-cadeaux CSE traditionnels existent sous différentes formes, telles que le format papier, la carte cadeaux ou la version entièrement dématérialisée, l'e-chèque cadeau. Bien que ces chèques soient 100% exonérés de cotisations sociales, les chèques cadeaux culturel ne sont pas totalement exonérés par l'URSSAF.
Par principe, les chèques-cadeaux, les bons d'achats et les cadeaux sont soumis aux cotisations et contributions de sécurité sociale, car au sens strict, il s'agit d'un avantage attribué par l'employeur « en contrepartie ou à l'occasion du travail » (sauf s'il s'agit de secours).
Qui a droit aux chèques cadeaux dans une entreprise ? La réglementation des chèques cadeaux dans l'entreprise est précise. Tous les salariés de l'entreprise ont droit aux chèques cadeaux quelle que soit la nature de leur contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, etc.
Le chèque cadeau doit être attribué au moment où l'événement a lieu. Ainsi, il est impossible d'offrir des chèques cadeaux pour Noël en août, par exemple. De même, un salarié ne peut pas recevoir un chèque pour la rentrée scolaire en décembre, sachant que le début des classes a lieu en septembre.
Tant que le plafond n'est pas dépassé, le chèque cadeau n'est pas imposable ni soumis à cotisations sociales. Dans ce cas : le chèque cadeau ne figure pas sur le bulletin de salaire ; le montant n'a pas à être déclaré en DSN (déclaration sociale nominative).
Parmi les plus connues, on peut citer : Auchan, Carrefour, Fnac, Décathlon, Darty… Sans oublier que les sites e-commerce sont aussi autorisés ! En réalité, ce sont les émetteurs de chèques cadeaux qui définissent le panel d'offres disponibles et de commerces où ces titres seront utilisables.
De janvier à décembre 2024, le Comité social et économique ou l'employeur peuvent distribuer des chèques cadeaux exonérés de cotisations de Sécurité sociale pour un montant maximum de 193 € par ayant droit et par événement Urssaf.
Ceux-ci sont attribués en fonction de l'ancienneté (CDD ayant au moins 6 mois et CDI ayant au moins 3 ans d'ancienneté ), et des absences (exclusion des salariés absents pour maladie depuis 6 mois et plus et des salariés en congé parental à taux plein).
Au 1er janvier 2024, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) passe à 46 368 € (contre 43 992 € en 2023) et le plafond mensuel à 3 864 € (contre 3 666 € en 2023), soit une hausse de 5,4 %.
Le statut "Périmé" est indicatif, car il ne vous interdit pas de pouvoir utiliser les chèques cadeaux présents dans la liste. Tous ces chèques cadeaux restent valides et utilisables, et vous seul(e) êtes habilité(e) à pouvoir les rendre invalides, par une action de clôture du chèque cadeau.
Une gratification exonérée de charges sociales
Le principal avantage du chèque-cadeau, c'est que –contrairement aux primes de fin d'année classiques- il n'est pas soumis aux cotisations sociales, ni côté employeur, ni côté salarié.
Il suffit de se rendre sur une plate-forme spécialisée ou sur le site marchand de l'enseigne qui vous intéresse, puis de sélectionner le montant que vous souhaitez offrir. Après avoir renseigné les informations nécessaires, vous recevrez le bon cadeau directement dans votre boîte mail !
La carte cadeau présente les mêmes avantages qu'un chèque cadeau à la seule différence que la plupart des cartes cadeaux ne peuvent être utilisées que dans une seule enseigne correspondant à l'événement pour lequel elles sont offertes.
Pas de plafond officiel, mais…
Donner ce que vous voudrez, il n'y a pas de montant limite. Les cadeaux offerts à ses proches pour marquer une occasion particulière, fêtes, anniversaire, diplôme sont complètement exonérés… à condition qu'ils ne soient pas disproportionnés.
Chaque donateur peut donner jusqu'à 31.865 euros tous les 15 ans à chaque bénéficiaire éligible, sans que ces sommes soient soumises aux droits de donation. Cet abattement est cumulable avec celui du don manuel.
La carte cadeau permet d'effectuer des achats en France métropolitaine dans tous les centres E.Leclerc et concepts participants. Elle est utilisable dans tous les rayons, sauf pour le carburant, la billetterie et les services.