Pour l'année 2023, le Smic horaire multiplié par 150 est égal à 1 690,50. Exemple : Un micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale a un revenu cotisé de 3 506,48 € en 2023. Pour connaître le nombre de trimestres qu'il a validés, il faut diviser son revenu cotisé par 1 690,50.
Ainsi pour les activités d'achats/ventes, hôtellerie, restauration, il faut déclarer à minima 4 137 € pour valider 1 trimestre, 7 286 € pour 2 trimestres, 10 426 € pour 3 trimestres et 20 740 € pour valider ses 4 trimestres sur l'année civile.
Ainsi, si vous exercez une activité de prestation BNC avec un chiffre d'affaires annuel de 10 000 € (après abattement), vous avez cotisé 4 trimestres. Si vous avez réalisé 5 500 € de chiffre d'affaires annuel, vous avez cotisé 2 semestres.
Si vous êtes affilié à la Cipav, le calcul est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Pour les activités de vente de marchandises (BIC) : 4 137 €. Pour les prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 2 412 €.
Ce montant correspond à 150 x le smic horaire brut, soit 150 x 11,65 euros. Pour valider 4 trimestres en 2024, votre revenu annuel brut doit être au moins égal à 6.990 euros (soit 1.747,50 euros x 4). Attention : Si vos revenus annuels dépassent 6.990 euros, il n'est pas possible de valider plus de 4 trimestres.
Pour valider 1 trimestre de retraite, il faut avoir gagné au cours de l'année l'équivalent de 150 fois le Smic horaire minimum. En 2024, ce montant correspond à 1 690,50 € €. Il faut avoir gagné un revenu annuel de 6 762 € € pour valider 4 trimestres dans l'année.
Réalisation d'un chiffre d'affaires minimum
11539) fixe à 200 fois la valeur du SMIC horaire le montant du revenu minimal à réaliser par l'auto-entrepreneur pour valider un trimestre, comme pour les autres travailleurs non salariés.
Est-ce qu'un auto-entrepreneur cotise pour la retraite ? La réponse est oui ! Chaque mois ou trimestre, lorsqu'un auto-entrepreneur déclare son chiffre d'affaires à l'URSSAF, ce dernier est redevable de cotisations sociales selon un pourcentage de son chiffre d'affaires déclaré.
Du fait de la revalorisation du barème de l'IR chaque année, le revenu fiscal de référence du foyer pour pouvoir opter au versement fiscal libératoire ne doit pas dépasser 27 478 € pour 2024. Cette limite est majorée de 50 % ou de 25 % par demi-part ou quart de part supplémentaire.
Urssaf : Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite…).
S'ils exercent une activité libérale, ils sont rattachés soit à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), soit à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav), suivant le métier exercé.
(1 248,33 € x nombre d'années de services x 4) / nombre de trimestres d'assurance requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Exemple : si vous êtes né en 1961, vous devez valider 168 trimestres. Si vous avez 10 ans de services, votre minimum garanti s'élève, en 2023, à : (1 248,33 € x 10 x 4) / 168 = 297,22 €.
La validation d'un trimestre de retraite ne dépend pas du nombre d'heures que vous avez travaillé, mais des revenus que vous avez perçus sur une période donnée. Plus votre rémunération est élevée, plus vous validez rapidement vos trimestres.
Quelle retraite avec 40 trimestres cotisés ? Pour ceux ayant cotisé uniquement 40 trimestres, soit 10 années de travail, la pension de retraite sera significativement réduite. En effet, la retraite est calculée sur la base de la moyenne des 25 meilleures années de salaire et du nombre de trimestres cotisés.
Cette cotisation, versée chaque mois ou chaque trimestre, est égale à : 0,3 % du chiffre d'affaires pour les artisans ; 0,1 % du chiffre d'affaires pour les commerçants ; 0,2 % du chiffre d'affaires pour les professions libérales réglementées et non réglementées.
Pour les auto-entrepreneurs à la Cipav, la règle est simple : vous validez un trimestre par tranche de chiffre d'affaires égale de 2 421 €, dans la limite de quatre trimestres par an. Les trimestres ainsi validés permettent d'atteindre la durée d'assurance nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.
Le principal avantage du statut auto-entrepreneur réside dans sa simplicité à tout point de vue. Le régime de la micro-entreprise a en effet de nombreux atouts : démarches de création simplifiées, comptabilité allégée, exonération de TVA, fiscalité avantageuse, pas de cotisations sociales minimales, etc.
Vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 15 000 €. Si vous dépassez ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié. En revanche pour les CA générés à partir de l'année 2024, seul le nouveau régime s'applique.
Si vous avez débuté votre activité de création ou de reprise d'entreprise avant votre inscription à France travail et que cette activité a donné lieu à rémunération, vous pourrez bénéficier du cumul intégral entre ces revenus et l'allocation chômage.
Dès lors, partir à la retraite avec seulement 70 trimestres signifie accuser un retard de 97 trimestres au total. C'est un nombre conséquent, susceptible d'engendrer une grave décote sur le montant de la pension finale. En théorie, cette dernière s'élève à 1,25% du potentiel total par trimestre.
Une travailleuse ou un salarié n'ayant cotisé “que” 142 trimestres n'est donc pas en mesure de prétendre au taux plein. Dès lors, il faudra malheureusement composer avec une décote, si ce dernier décide tout de même de prendre sa retraite sans plus attendre. La pension est en effet dite “proratisée”.
Elle est versée entièrement par l'Assurance retraite aux assurés qui ont obtenu leur retraite de base à taux plein (aussi appelé "taux maximum").
Le statut d'auto-entrepreneur lui permet alors de percevoir ses droits à la retraite, tout en percevant des revenus liés à son activité. L'avantage majeur d'un tel statut pour le retraité, c'est qu'il profite d'une simplification des formalités administratives, et un allègement des charges sociales et fiscales.