Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Si vous êtes mariée ou veuve, il faut renseigner votre nom de jeune fille qui apparait également dans la bande magnétique en bas du passeport.
Comment faire pour récupérer son “nom de jeune fille” ? Puisque le nom patronymique n'a pas changé, aucune formalité n'est à respecter. Pour ne plus utiliser le nom du conjoint, il suffit de se faire appeler par son nom patronymique.
Si le double nom envisageable lors de la célébration d'un mariage repose uniquement sur la possibilité d'opter pour nom d'usage (I), dans le cadre de la parenté, il peut s'agir aussi d'un nom d'usage mais ce qui a été innovant avec la loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, c'est que les parents ...
Vous pouvez continuer à utiliser votre nom d'usage sans démarches supplémentaires, qu'il s'agisse du nom de votre époux(se) ou de vos deux noms accolés. Si vous souhaitez que l'indication veuf ou veuve apparaisse devant le nom d'usage, vous devez cocher ce choix sur le formulaire.
L'absence de décision par les parents équivaut à un choix : en effet, s'ils sont mariés, l'enfant portera le nom du père. S'ils ne sont pas mariés, celui-ci portera le nom du parent qui l'a reconnu en premier. Si la filiation est établie en même temps par les deux parents, l'enfant portera le nom du père.
Si les parents ne formulent aucun choix particulier, l'enfant portera le nom du parent qui aura établi la filiation en premier, ou en cas de filiations simultanées, celui du père. En cas de désaccord entre les parents et de filiations simultanées, l'enfant portera le nom de ses deux parents dans l'ordre alphabétique.
Grâce à cette loi, un parent peut par exemple ajouter son nom de famille à celui de l'enfant, à condition d'en informer l'autre parent. Cette loi est notamment utile en cas de séparation, notamment si la mère souhaite ajouter son nom à celui de ses enfants, si seul le nom du père a été donné à la naissance.
Où s'adresser ? L'officier de l'état civil donne à l'enfant un double nom, composé des 2 noms des parents accolés par ordre alphabétique. Si un parent a lui même un double nom, l'officier ne retient que le 1er pour composer le nom de l'enfant. Le nom donné à cet enfant s'impose aux enfants suivants du couple.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
La personne mariée peut utiliser le nom de son partenaire OU un double nom : son propre nom et celui du partenaire, dans l'ordre souhaité.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage. C'est le nom de votre époux(se).
« Pour une femme mariée : on écrit : Madame + Prénom du mari + Nom marital. »
Lorsque vous réservez un billet, saisissez toujours votre premier prénom et votre premier nom de famille, tels qu'ils apparaissent sur votre passeport ou carte d'identité. Il n'est pas rare que les voyageurs indiquent leur surnom, tandis que celui-ci n'est mentionné nulle part sur leur passeport.
(le nom d'épouse pour une femme, c'est le nom de son époux…) Donc aucun problème.
Pour les vols internationaux, le nom sur le passeport doit être identique à celui figurant sur la carte d'embarquement. Tout passager se trouvant dans l'impossibilité de présenter les documents exigés se verra refuser l'embarquement.
Toute personne possède un nom de famille (appelé aussi nom de naissance). Ce nom figure sur votre acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père, ou de votre mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.
Une démarche qui peut être faite à partir de 18 ans, auprès de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Plusieurs options sont possibles : garder le nom de famille de sa mère, de son père ou les deux (dans l'ordre que l'on souhaite). Et tout ça, sans avoir à se justifier.
La personne qui souhaite ajouter un nom de famille a le choix effectuer sa demande auprès d'un officier de l'état civil (mairie) de son lieu de résidence ou celui dépositaire de son acte de naissance.
Si l'un de vos parents ne vous a pas transmis son nom à votre naissance, vous pouvez demander à l'utiliser en tant que nom d'usage. Vous pouvez aussi choisir d'utiliser un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui nous a pas été transmis à votre naissance. Vous pouvez librement choisir l'ordre des noms.
Pour faire figurer un nom d'usage après le nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique) sur la carte d'identité ou le passeport, vous devez : Renseigner la rubrique deuxième nom sur le formulaire ou la pré-demande de papiers d'identité
La naissance est déclarée par l'une des personnes suivantes : Père. 2e mère dans un couple de femmes. Médecin.
La transmission du nom de famille à la naissance
Si les parents n'effectuent pas de déclaration conjointe, l'enfant prend automatiquement le nom de famille de son père. En cas de désaccord entre les parents, l'enfant porte les deux noms de famille, accolés selon l'ordre alphabétique.
Le livret est un recueil d'extrait d'actes de l'état civil et à ce titre, il doit reprendre les informations contenues dans lesdits actes sans les modifier et en ce qui concerne les noms de famille, aucun nom d'usage ne peut être inscrit.
En France, la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 stipule que les parents, mariés ou pas, peuvent transmettre à l'enfant l'un de leurs deux noms de famille ou bien les deux accolés (dans la limite d'un seul nom par parent, sauf dans le cas d'un nom composé insécable) dans l'ordre choisi.