Madame est le titre de civilité donné aux femmes. En France, l'administration le réservait aux femmes mariées, veuves ou divorcées, jusqu'à la décision du Conseil d'État du 26 décembre 2012. Voir aussi mademoiselle.
Exemple : Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»
Peut-on continuer à porter le nom de son époux(se) décédé(e) comme nom d'usage ? Oui, vous pouvez continuer à utiliser le nom de votre époux ou épouse décédé(e) comme nom d'usage.
Avoir perdu un conjoint, marié ou concubin, par décès… Au sens légal, le terme de « veuf » est attribué à toute personne dont le conjoint avec lequel elle était mariée est décédé pendant le mariage et qui ne s'est pas remariée. Pour désigner ces cas, nous parlerons de « veuf légal ».
Un orphelin est un enfant qui a perdu ses parents. Un veuf ou une veuve est un homme ou une femme qui a perdu son/sa conjoint(e). Pour définir un enfant mort, quand on est parent, c'est tout simplement insupportable.
Tout dépend du statut marital qui vous lie au défunt. Si vous êtes ou avez été pacsé ou en concubinage avec lui, même si vous avez des enfants communs, vous ne pourrez jamais prétendre à une pension de réversion. Seules les femmes et hommes mariés et ex-femmes ou ex-maris le peuvent.
Le conjoint survivant perdra ce droit de toucher la pension de réversion s'il s'est remarié, pacsé ou vit en concubinage.
54 % de la pension de retraite du défunt (sous réserve de minorations ou de majorations) avec un plafond de 11 877,84 €/an en 2023. La pension de réversion peut être accordée même lorsque le conjoint est décédé avant d'avoir pris sa retraite.
En ce qui concerne la veuve, elle «a le droit à une part équitable dans l'héritage des biens de son conjoint. La veuve a le droit, quel que soit le régime matrimonial, de continuer d'habiter dans le domicile conjugal» (7).
La carte d'identité comme le passeport sont établis au nom de famille (ou nom de naissance) figurant sur l'acte de naissance. Il est néanmoins possible de faire figurer sur ces documents un nom d'usage. Vous pouvez renoncer à tout moment à ce nom d'usage.
- Le numéro de sécurité sociale de l'assuré ; - Ses nom et prénom (nom de famille ou, si la personne en fait la demande, le nom d'usage).
Le nom d'usage est facultatif. Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille. Vous pouvez utiliser comme nom d'usage le nom de votre époux(se) ou le nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance. Le nom marital est un nom d'usage.
Le nom d'usage, pour l'enfant, permet de lui adjoindre, en plus de son nom de naissance, le nom du deuxième parent. Cette pratique permet à chaque parent de garder son nom de naissance, quels que soient les évènements (mariage, divorce), tout en conservant un lien de reconnaissance avec ses enfants.
Locution nominale
(Sens figuré) Femme qui se marie uniquement pour tuer son époux et s'approprier toute la fortune du défunt.
Pour faire face à cette situation difficile, des aides sont proposées telles que la pension de réversion, la pension de vieillesse de veuve ou veuf, la pension d'invalidité de veuve ou de veuf et l'allocation de veuvage. Leur versement est conditionné par l'âge du conjoint survivant au moment du décès de son époux(se).
La veuve ou l'ex-conjointe d'un salarié ou retraité décédé avant le 1er juillet 1996 peut obtenir la pension de réversion Arrco à partir de 50 ans. La veuve ou l'ex-conjointe d'un cadre ou retraité décédé avant le 1er mars 1994 peut obtenir la pension de réversion Agirc à partir de 50 ans.
Âge du taux plein atteint
Le total de vos retraites ne dépasse pas 927,12 € par mois.
Combien de temps la pension de réversion est-elle versée ? Lorsque votre demande de pension de réversion est acceptée, celle-ci vous est versée chaque mois directement sur votre compte en banque. Ces versements peuvent durer jusqu'à la fin de votre vie, dès lors que vous continuez à être éligible à cette rente.
Pour que la réversion fonctionne, le survivant doit avoir été marié avec l'assuré. Il n'existe aucune durée minimale de mariage requise. En outre, même en cas de remariage, le droit à la pension est conservé.
Pour bénéficier des droits de pension de réversion dans le régime de base de la Sécurité sociale, vos ressources annuelles brutes ne doivent pas dépasser : 23 441,60 euros pour une personne seule en 2023. 37 506,56 euros pour un couple (marié ou en union libre) en 2023.
La durée minimum de mariage pour pouvoir prétendre à une pension de réversion est de 5 ans. Cependant, le montant de la pension peut être plus élevé si le couple est marié depuis plus longtemps. En effet, le montant de la pension est calculé en fonction du nombre d'années de mariage.
Quel est le montant maximum d'une pension de réversion? Pour 2023, le montant maximum d'une pension de réversion ne peut pas excéder 989,82€ par mois, soit 11 877,84€ par an.
La personne est décédée après avoir pris sa retraite
Si la personne décède après avoir pris sa retraite, sa conjointe ou son conjoint a droit à une rente de conjoint survivant, qui lui est versée pour le restant de sa vie.
Il est revalorisé annuellement. Au 1er juillet 2022, le capital décès de la Sécurité Sociale pour un salarié est fixé à 3 681 €.