Si votre remorque a un PTAC supérieur à 500 kg, vous devez faire établir sa carte grise pour qu'elle soit autorisée à circuler.
Les démarches pour l'immatriculation d'une caravane se font en ligne sur le site du gouvernement (ANTS) ou sur la plateforme d'un prestataire automobile agréé. Il n'est plus possible de les réaliser auprès du guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture.
C'est simple, il suffit de multiplier par 1,5 le prix du cheval fiscal dans votre département. Par exemple, si vous résidez en Île-de-France où le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, le prix de la carte grise de votre caravane reviendra à 69,23 € + 6,76 €, donc un total de 75,99 €.
Si votre caravane présente un PTAC supérieur à 500 kg, l'achat ou la vente de la caravane sans carte grise n'est pas possible. Cette dernière doit nécessairement avoir un certificat d'immatriculation propre et une plaque minéralogique qui porte le numéro d'immatriculation de sa carte grise.
Le contrôle technique concerne tous les camping-cars (genre VASP sur la carte grise) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Si le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes, le contrôle technique du camping-car doit être fait dans un centre pour les poids-lourds. Contrôle technique obligatoire ?
La caravane qui est mise en circulation doit avoir une assurance auto, avec au minimum la garantie responsabilité civile. Une caravane de plus de 750 kg doit être assurée par un contrat séparé de celui du véhicule. Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires à la garantie de base responsabilité civile.
Caravane d'occasion acquise en France
L'ancienne carte grise barrée ; Le procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule n'est pas dispensé ; Le certificat de cession formulaire (Cerfa 15776*01) ou une facture établie par le vendeur ; La preuve d'assurance pour le véhicule.
Pour les modèles récents, le coin supérieur droit de la carte doit être rempli et découpé. Si le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) de la caravane fait moins de 500 kg, le propriétaire peut procéder à la vente sans fournir une carte grise.
Comment ne pas payer la carte grise ? Il n'existe malheureusement aucune solution pour ne pas régler les frais d'immatriculation de son véhicule. En revanche, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût de la carte grise, est possible.
À qui s'adresser pour la demande de certificat d'immatriculation d'une caravane ou d'une remorque ? Depuis fin 2017, les préfectures ne délivrent plus les certificats d'immatriculation. La démarche s'effectue directement en ligne sur Ants.gouv.fr.
Pour obtenir un certificat de situation administrative pour sa caravane ne mentionnant ni gage, ni opposition, il suffit en général de régler les sommes dues. Le propriétaire du véhicule de loisir peut ainsi solder son prêt, auprès de l'organisme financier.
Le permis B ou permis voiture suffit pour tracter une remorque jusqu'à 750 kg. Pour les remorques et caravanes de plus de 750 kg, le permis B suffit toujours sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.
Sur une aire de garage
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer : Sur les terrains affectés au garage collectif des caravanes ou dans les dépôts de véhicules spécifiques. ou sur les aires de stationnement ouvertes au public.
Quel permis pour conduire une caravane ? Pour tracter une caravane avec un permis B, le poids total de la voiture et de la caravane ne doit pas dépasser 3,5 tonnes. Une exception toutefois : si le PTAC (poids total autorisé en charge) de la caravane n'excède pas 750 kg, le poids de l'ensemble peut atteindre 4,25 T.
Remplissez le formulaire de déclaration papier de cession de la caravane. Déclarez la cession en ligne sur le site Internet de l'ANTS pour obtenir un code de cession, permettant d'accéder à la procédure d'obtention de la nouvelle carte grise sur le site de l'ANTS. Fournissez les documents nécessaires à l'acheteur.
Comment se procurer un acte de vente caravane ? Le certificat de cession caravane peut être téléchargé et imprimé via ce lien : formulaire Cerfa 15776. Cet acte de vente caravane officiel peut aussi être téléchargé gratuitement sur le site Service-public.fr.
Pour faire une demande de duplicata de carte grise de caravane, rendez-vous sur le site de l'ANTS, puis allez dans la rubrique « Duplicata carte grise ». Vous aurez besoin des copies numériques des pièces justificatives nécessaires pour votre demande de duplicata.
La caravane extensible toile
Elle est facile à tracter même par des véhicules de petites cylindrées, se gare dans un coin de garage et ne nécessite ni supplément d'assurance, ni immatriculation, son poids total en charge étant inférieur à 500 kg.
Vous devez contacter les autorités administratives du pays dans lequel le véhicule était immatriculé pour connaître les démarches à réaliser pour obtenir une copie de votre carte grise. Vous devez remettre la copie de la carte grise du véhicule au centre VHU. Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction.
Les points à vérifier sur la carte grise
Pour savoir si le véhicule est volé ou non, vous devez vérifier un certain nombre de critères sur la carte grise. Celle-ci doit indiquer le numéro de série de la voiture. Assurez-vous qu'il correspond au numéro que vous avez relevé sous le capot !
PTAC inférieur ou égal à 500 kg
La caravane ou remorque n'a pas besoin d'une carte grise propre. Elle devra cependant disposer d'une plaque minéralogique, identique à celle du véhicule qui la tracte.
Jusqu'à 750 kg, votre remorque sera généralement couverte gratuitement par l'assurance du véhicule tracteur. Mais au-delà de 750 kg, vous devez l'assurer séparément, au minimum au tiers (ce qui correspond à la garantie responsabilité civile).