Médaille d'Or (35 ans d'ancienneté) : Les salariés éligibles à cette distinction peuvent s'attendre à une prime minimale de 680 euros. Grande Médaille d'Or (40 ans d'ancienneté) : La prime pour cette prestigieuse distinction est d'au moins 1 000 euros, soit 200 fois le SMIC horaire.
– 20 ans de service : 340 € minimum ; – 30 ans de service : 480 € minimum ; – 35 ans de service : 680 € minimum ; – 40 ans de service : 1 000 € minimum.
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Pour obtenir la médaille du travail, vous devez donc avoir travaillé dans le secteur privé pour une durée d'au minimum 20 ans et ne pas avoir essuyé de sanction disciplinaire. La demande de la médaille doit être faite par l'employeur ou le salarié lui-même par le biais d'un formulaire à remplir.
Conformément aux dispositions du 6° de l'article 157 du code général des impôts (CGI), les gratifications allouées aux travailleurs à l'occasion de la délivrance de la médaille d'honneur du travail par le ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont exonérées d'impôt sur le revenu.
Pour la session de juillet, le versement est effectué en novembre.
Là encore, cette remise est laissée à son initiative, sous réserve de dispositions conventionnelles ou usages d'entreprise plus favorables. Les insignes de la médaille d'honneur du travail sont aux frais du titulaire ou de son employeur, en cas d'accord de ce dernier.
La Médaille d'Honneur du Travail est attribuée à la demande de l'employeur ou du salarié qui doit constituer un dossier de candidature auprès de la Préfecture.
8% à partir de 15 ans et 1 jour d'ancienneté 12% à partir de 20 ans et 1 jour d'ancienneté 16% à partir de 25 ans et 1 jour d'ancienneté 20% à partir de 30 ans et 1 jour d'ancienneté.
Prime associée aux médailles d'honneur du travail : le salarié a droit à une prime à l'occasion de la remise du diplôme de la médaille d'honneur du travail. Cette prime correspond à 1 mois de salaire.
Soit à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
La médaille est habituellement remise annuellement aux salariés d'une entreprise, à l'occasion d'une cérémonie au cours de laquelle sont remis les documents attenants. La gratification (prime médaille du travail 20 ans) versée par l'employeur n'est pas obligatoire.
Si vous possédez une ville médaille en or, gardée au fond de votre coffre, et que vous souhaitez le revendre à un bon prix pour avoir un peu de liquidité, le meilleur moyen de le faire est de se rapprocher d'un établissement professionnel qualifié dans le rachat d'or comme la boutique Joaillerie David.
Les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l'obtention d'une médaille d'honneur du travail. Peut on prendre en compte les périodes de formation ou d'apprentissage ? Ne sont prises en compte que les périodes de formation ou d'apprentissage rémunérées.
L'ancienneté du salarié est calculée en tenant compte du travail effectué auprès du même employeur de manière ininterrompue (sauf dispositions conventionnelles. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. plus favorables au salarié).
- une photocopie da la pièce d'identité du candidat (CNI, passeport ou permis de conduire) ; -Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d'incapacité au travail supérieure à 50% OU autre justificatif de réduction d'ancienneté.
la médaille d'argent, après 20 ans de services ; la médaille de vermeil, après 30 ans de services ; la médaille d'or, après 35 ans de services ; la grande médaille d'or, après 40 ans de services.
- la Médaille d'Argent pour 30 ans de services chez un même employeur ; - la Médaille de Vermeil pour 40 ans de services chez un même employeur ; - le Rappel de Vermeil pour 50 ans de services chez un même employeur ; - la Médaille Soixantenaire pour 60 ans de services chez le même employeur.
Dans le cadre d'un arrêt maladie, la convention collective 66 prévoit un maintien de salaire plus favorable que celui prévu dans les les dispositions légales. Le maintien de salaire est de l'ordre de 100 % pendant les 3 premiers mois pour les salariés non cadres, et pendant les 6 premiers mois pour les cadres.
Le barème prévoit une revalorisation de : 3 % du salaire minimum conventionnel à compter de 3 ans d'ancienneté, 6 % du salaire minimum conventionnel à compter de 6 ans de présence, 9 % du salaire minimum conventionnel à compter de 9 ans d'ancienneté.
Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ? Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté.
D'un usage constant, fixe et général : pour être considérée comme un usage, la prime d'ancienneté doit avoir été versée par l'employeur à de nombreuses reprises au cours des 3 années passées minimum. Son montant doit avoir été calculé selon les mêmes modalités lors de chaque versement.