La norme ISO 26000 est le premier et unique texte à définir un cadre international de la démarche RSE, orientant ainsi les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs dans leurs pratiques.
En France, les organismes évaluateurs AFNOR, ECOCERT et Label LUCIE, intègrent la norme internationale ISO 26000 à leurs critères d'évaluation. D'autres référentiels tels que Global Compact, B Corp, EcoVadis, etc, permettent aussi d'évaluer la performance RSE des entreprises.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi PACTE du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE : l'article 1833 du Code civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux.
La norme ISO 26000 est le premier standard international en matière de RSE. Elle propose des lignes directrices pour mener une démarche RSE. ISO 26000 est un document normatif qui a été publié en 2010 et sur lequel 99 pays ont travaillé pendant 5 ans.
Définitions. La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) se définit comme la contribution volontaire des entreprises aux enjeux du développement durable, aussi bien dans leurs activités que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Elle concerne trois domaines : environnemental, social et sociétal.
ISO 26000 est l'unique norme internationale qui vise à fournir aux organisations les lignes directrices de la responsabilité sociétale.
C'est la norme ISO 26000 qui définit le périmètre de la mise en place de la RSE : pour encadrer de manière précise ce que recouvre cette notion, il convient de se référer à une norme reconnue au niveau international.
Il peut par exemple s'agir de sensibiliser les salariés au tri des déchets ou de changer de prestataire pour le ménage en faveur d'une entreprise utilisant des produits non-toxique. Impliquer les collaborateurs, clients et fournisseurs : la RSE est une démarche collaborative.
Ainsi, la RSE est défini comme « la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : Contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société
Adoptée en novembre 2010, la norme ISO 26000 fournit des Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations. C'est une norme internationale d'application volontaire qui ne peut pas être l'objet d'une certification.
Le reporting RSE, une obligation légale ? Il n'y a pas de loi ou de décret qui contraint les entreprises en France à mettre en place des actions RSE - bien qu'ayant un objectif vertueux - quelle que soit la taille ou la structure de l'entreprise.
Dans le cadre des grandes entreprises, il y a la plupart du temps un responsable RSE ou bien un directeur du développement durable et de la responsabilité sociale chargé de la coordination des actions RSE menées par l'entreprise. Cela prend place le plus souvent dans un département dédié entièrement à ces questions là.
Sont également concernés quelle que soit leur forme juridique : les établissements financiers (établissements de crédit, sociétés d'investissement….), les sociétés coopératives, les sociétés mutuelles d'assurance, les institutions de prévoyance, ainsi que les mutuelles.
Les actions mises en place visent à favoriser la qualité de vie au travail, à encourager le dialogue dans un cadre de travail serein. La RSE intègre également des valeurs en matière d'égalité, de non-discrimination et de juste rémunération au sein de l'entreprise.
La RSE représente une opportunité pour l'entreprise d'améliorer sa gouvernance tout en renforçant son engagement envers la société et envers ses collaborateurs. Elle permet également d'agir sur l'impact environnemental de ses activités, le but étant qu'il soit le moins néfaste possible, et même positif !
Les jeunes ont parlé ! Les employeurs leur paraissant les plus engagés en matière de RSE sont Decathlon, BlaBlaCar et Carrefour [voir ci-dessous]. Juste derrière, on retrouve d'autres grands noms français : EDF, SNCF, Airbus, ainsi que la licorne Doctolib. Le Top 10 s'achève avec Engie, Crédit Agricole et BNP Paribas.
Un rapport RSE retranscrit les actes et les résultats de l'entreprise en matière de responsabilité sociale des entreprises. C'est un outil de communication concernant les activités économiques, consommation, les actions liées à l'environnement, au management et les démarches liées aux salariés.
La norme ISO 50001(1) est un modèle de management de l'énergie qui s'adresse à toutes les organisations, petites ou grandes, publiques ou privées. Ce modèle a pour but de guider ces organisations à réduire leur consommation énergétique et leurs dépenses tout en contribuant à la réduction de leur empreinte écologique.
Elle définit une méthodologie pour identifier les cyber-menaces, maîtriser les risques associés aux informations cruciales de votre organisation, mettre en place les mesures de protection appropriées afin d'assurer la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de l'information.
Publiée en 2010 par l'Organisation internationale de normalisation, la norme ISO 26000 établit les principes, thèmes et lignes de force du concept de responsabilité sociétale (ou responsabilité sociale), ainsi qu'une méthode de mise en application destinée à tout type de structure (entreprise, ONG, collectivité, ...
L'ISO 27005 est basée sur ISO 31000 mais axée sur la sécurité de l'information. L'ISO/IEC 27005 a été rédigée pour la première fois en 2008, revisitée en 2011 puis en 2018. Dans le but de créer un SMSI efficace, elle se compose des grandes lignes de la gestion de risques.
ISO 26000:2010 contient des lignes directrices et non des exigences. Elle ne se prête donc pas à la certification, contrairement à d'autres normes très connues de l'ISO.
Elle concerne aussi bien les grandes entreprises et les PME que les autres types d'organisations (publiques, privées, ONG, associations à but non lucratif).
– Howard Bowen, père fondateur de la RSE. De nombreux auteurs s'accordent pour attribuer à Howard Bowen la paternité du concept « moderne » de RSE, en grande partie à cause de la publication de son livre de 1953, intitulé Social Responsibilities of the Businessman.