À partir du 15 février 2024, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules électriques et hydrogènes neufs est fixé à 4 000 euros pour les particuliers.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
La prime à la conversion en 2024. La prime à la conversion est prolongée à partir du 1er janvier 2024. La mise en place de cette aide accordée par l'Etat vise à favoriser le renouvellement du parc automobile vers des véhicules peu polluants.
Le montant maximal de ce bonus est de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
À partir du 1er janvier 2024 : Le malus s'applique à partir de 118 grammes de CO2/km (au lieu de 123 grammes de CO2/km en 2023) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €. Le seuil de 1 000 € est atteint dès 141 grammes de CO2/km (1074 €) au lieu de 146 grammes de CO2/km en 2023.
Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location. Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
La liste des véhicules éligibles. Le Gouvernement a publié la liste des véhicules éligibles au bonus écologique depuis le 15 décembre 2023. BMW, Citroën, Renault, Hyundai, Peugeot, Tesla, Mercedes, Toyota ou encore Volkswagen…
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Le bénéficiaire peut ainsi obtenir jusqu'à 3 000 € de surprime. Enfin, la transformation d'un moteur thermique en un moteur électrique, dite « rétrofit électrique », est éligible à la prime au rétrofit, dont les montants sont alignés sur ceux de la prime à la conversion pour l'acquisition d'un véhicule électrique.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
Comment estimer le montant de prime à la conversion dont vous pourriez bénéficier ? Vous pouvez bénéficier d'une surprime de 1 000 euros pour l'achat d'un véhicule si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Une année intéressante
En effet, les marques automobiles ont tendance à serrer la vis, et de plus en plus d'entre elles vendront en direct, sans laisser de marge aux distributeurs pour ajuster les prix et proposer des remises.
Avec la loi Climat, seuls les véhicules crit'air 1, 2 ou vert seront autorisés à rouler en ZFE à partir de 2025.
Attendre la bonne période
S'il n'existe plus vraiment de période plus propice à l'achat, trois mois restent assez favorables à la négociation : août, septembre et janvier. Les deux premiers car, traditionnellement, les ventes sont moins importantes.
Toutefois, le bonus doit être remboursé si le conducteur ou la conductrice : Cède sa voiture dans l'année suivant son achat ou sa location ; Cède son véhicule en ayant parcouru moins de 6 000 km pour les voitures et les utilitaires, et moins de 2 000 km pour les deux et trois-roues ainsi que les quadricycles.
Votre revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 €
Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises de ce véhicule.
Toutefois, si votre véhicule a été commandé avant le 31 décembre 2022, vous êtes bien éligible au bonus de 1000 € en vigueur à ce moment là, si le modèle est facturé avant le 30 juin 2023. À lire aussi Bonus écologique 2023 : barème, montants, critères d'éligibilité, etc…
Dans le projet de loi de finances 2024, le Gouvernement serre une nouvelle fois la vis pour accélérer la transition écologique. À compter du 1er janvier 2024, le seuil de déclenchement sera fixé à 118 g/km de CO2, soit un malus de 50 €, alors que le plafond maximal passera à 60 000 €.
Les exonérations du malus
Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'"invalidité" ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte. Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Andorre ne prélève pas d'éco-taxe ou de taxe CO2, ni de taxe régionale. De plus, il n'y a pas de taxe sur le poids des voitures.