Vous pouvez utiliser le service en ligne monidenum.fr (géré par les greffes des tribunaux de commerce). Pour cela vous devez créer un compte personnel puis vous connecter grâce à un identifiant pour obtenir le K ou Kbis de votre entreprise.
Télécharger un extrait Kbis gratuitement pour son entreprise
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.
Pour récupérer un extrait Kbis, il vous faut contacter le tribunal compétent. Rendez-vous sur le service MonIdenum géré par le Conseil national des greffiers de Tribunaux de commerce (CNGTC), pour récupérer votre extrait Kbis ou extrait K : Accès au service MonIdenum.
MonIdenum est le service d'authentification des justiciables utilisé par le Tribunal Digital et il est juridiquement opposable.
Dans le cas où votre entreprise est enregistrée au RCS (Registre du Commerce et de Sociétés) ou au RNE (Registre National des Entreprises), vous pouvez commander un extrait KBIS directement sur notre site extrait-infogreffe.fr.
Infogreffe. De ce fait, le service MonIdenum ne peut délivrer les extraits Kbis, car ils dépendent des Tribunaux d'instance et non des greffes des tribunaux de commerce. Si vous souhaitez récupérer un extrait Kbis pour l'un de ces départements, vous devez contacter le tribunal compétent.
Service d'authentification gratuit et sécurisé qui permet à tout entrepreneur ( EI : EI : Entrepreneur individuel ou société) d'activer son identité numérique.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription.
La demande d'extrait de Kbis de moins de 3 mois peut s'effectuer directement en ligne sur des sites spécialisés dans les documents d'entreprises. C'est le cas par exemple d'Infonet.fr, une plateforme regroupant les données de plus de trois milliards de sociétés françaises, dont des extraits Kbis à jour.
MonIdenum est un service d'authentification juridiquement opposable et opère un rapprochement de l'identité de l'utilisateur avec celle des dirigeants des entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés afin de lui permettre d'agir en son nom et pour le compte de ses entreprises sur tous les services ...
Pourquoi je ne trouve pas mon entreprise sur Infogreffe ? Si vous ne trouvez pas votre entreprise sur Infogreffe, cela peut être dû à un retard dans la mise à jour du registre, ou à l'absence d'immatriculation au RCS. Dans ce cas, il convient de se renseigner auprès du greffe du tribunal de commerce.
Afin d'activer l'Identité Numérique MonIdenum, l'Utilisateur est invité à créer son Espace personnel MonIdenum. Pour le créer, l'Utilisateur doit procéder à l'enrôlement d'une adresse e-mail et la création d'un mot de passe selon les conditions décrites ci-dessous.
Est-il possible d'obtenir le KBIS d'une entreprise sur Pappers ? Les extraits KBIS officiels ne sont pas (encore) disponibles en open-data. Vous pouvez cependant télécharger sur Pappers les avis de situation SIRENE, des extraits Pappers non tamponnés par le Greffe et des extraits INPI.
Comment obtenir un extrait Kbis UberEats ? L'extrait Kbis est délivré au coursier UberEats au terme de la procédure d'immatriculation de son entreprise. En effet, en tant que travailleur indépendant, le livreur doit créer sa propre entreprise avant de s'inscrire auprès d'UberEats pour démarrer son activité.
L'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Depuis le 1er janvier 2023, les auto-entrepreneurs doivent s'immatriculer directement en ligne sur le site du guichet unique pour s'enregistrer au registre national des entreprises (RNE), registre unique qui comprend le RCS.
Le Kbis n'est plus le seul document utilisé, et d'autres alternatives telles que l'extrait RNE, l'avis de situation SIREN, ou le Certificat d'Inscription au RSAC peuvent être utilisées selon le cas.
Le Kbis provisoire
Il arrive également qu'un dirigeant ait besoin d'un extrait Kbis rapidement après la création de son entreprise. Outre l'option en ligne, il est aussi possible d'en faire la demande auprès du greffe du tribunal. Cependant, tous les greffes ne délivrent pas de Kbis provisoire.
Pour obtenir ce numéro temporaire vous devez faire la demande au RCS en ayant déposé le dossier complet d'immatriculation auprès du RCS au préalable. Vous obtiendrez votre numéro au RCS temporaire 48h après votre demande. Vous pouvez utiliser ce Kbis temporaire jusqu'à l'obtention de votre Kbis définitif.
Copie de la pièce d'identité Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et attestation de filiation datées et signées par vous-même. Attestation de filiation (nom et prénoms des parents) S'il y a un conjoint ou partenaire de Pacs collaborateur : justificatif faisant état du mariage ou du Pacs.
Avant, il était nécessaire de se rendre au tribunal de commerce pour se procurer l'extrait Kbis d'une entreprise. Aujourd'hui, vous pouvez obtenir ce document directement en ligne sur le site Infogreffe, qui vous fera parvenir votre document par courrier.
Le répertoire des métiers est remplacé depuis le 1er janvier 2023 par le registre national des entreprises (RNE). L'extrait D1 qui prouvait votre inscription au répertoire des métiers n'existe plus. Vous pouvez télécharger extrait d'immatriculation au RNE : RNE : Registre national des entreprises sur le site de l'Inpi.
Cette démarche se fait en ligne auprès de l' Inpi : Inpi : Institut national de la propriété industrielle . Elle est gratuite et ouverte à toutes et tous.
Le service payant vous permet donc d'en savoir plus sur le Kbis d'une entreprise. Cette prestation vous offre également la possibilité de commander : les comptes annuels détaillés.