En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
La possibilité la plus simple est de prendre le statut d'auto-entrepreneur avec 2 codes APE qui vous permettront de vendre vos livres : - Avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce code vous permet de vendre vos livres sur internet sur n'importe quelle plateforme de vente de livre.
Le statut d'artiste-auteur, d'abord réservé aux auteurs édités, permet d'avoir un numéro de Siret et de déclarer les revenus d'auteurs liés à ses ventes à l'Urssaf Limousin. Cette structure est chargée de récolter les contributions et cotisations sociales pour les artistes (auteurs, illustrateurs, etc.).
Quel statut choisir pour un artiste ? Tout dépend de vos activités ! Si vous exercez une activité artistique rentrant dans le champ du régime artiste-auteur, le régime d'artiste-auteur est de mise. Mais pour vos activités annexes ou accessoires, vous pouvez créer une micro-entreprise.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
Un formulaire intitulé « Déclaration de début d'activité » s'ouvre. Il s'agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret. Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs. Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d'activités exercées.
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant de vos droits d'auteur perçus en 2022.
Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.
Il vous faudra compter 800, 1000, voire 3000 euros, en fonction du nombre de pages. Je ne parle pas non plus du budget nécessaire pour éditer un livre. Ce sujet est tellement vaste qu'il peut faire l'objet d'un seul et même article.
Ce n'est pas le livre physique qui constitue la propriété intellectuelle. C'est le contenu qui est protégé par le droit d'auteur. Pour créer une œuvre dérivée, la vendre et ainsi violer le droit d'auteur, il faudrait modifier le contenu. Relier un livre, puis le vendre comme livre d'occasion, ne permet pas cela.
Vous pouvez aller à la rencontre des libraires pour leur proposer votre livre en « dépôt-vente ». Pour info, le prix cédé à une librairie tourne autour de 30 % et monte à 40 % pour les ventes via la Fnac. Les plateformes en ligne d'auto-édition peuvent également vous aider dans la diffusion.
Heureusement, ce n'est pas le cas . La revente de livres est protégée par le concept de « Doctrine de la première vente ». Cette doctrine trouve ses racines dans le droit américain et fait partie de leur droit codifié. La loi indienne le reconnaît également dans la loi indienne sur le droit d'auteur.
Je suis artiste-auteur, comment m'inscrire auprès de l'Urssaf ? Vous devez déclarer votre début d'activité artistique sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : guichet-unique.inpi.fr.
Chaque année, en tant qu'artiste-auteur, vous déclarez vos revenus artistiques de l'année passée auprès de l'Urssaf. Quelle que soit votre situation, cette déclaration sociale est indispensable.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Vendre son livre en tant qu'auteur indépendant
Pour y avoir accès en tant que particulier, il faudra se tourner vers des intermédiaires comme Librinova. Grâce à nos services, vous avez la possibilité de faire référencer votre livre sur Dilicom, la plateforme de commande de livres des libraires.
Publier un livre sur Amazon est une démarche gratuite : il n'y a aucun frais d'inscription ou de publication.
Les frais de publication ne sont payables qu'une fois l'article accepté (on parle parfois de post-acceptance fees) ; aucun frais n'est exigé à la soumission de l'article sauf dans de très rares exceptions (on parle parfois de pre-acceptance fees).
Avec une telle richesse de statistiques, l'enquête offre quelque chose pour tout le monde, mais le principal point à retenir est que la plupart des auteurs ont du mal à gagner leur vie de leur métier . L'enquête, à laquelle ont répondu 5 699 auteurs publiés, a révélé qu'en 2022, leur revenu brut médian avant impôts tiré de leurs livres était de 2 000 $.
Le salaire moyen d'un écrivain est estimé à 11 388 € par an, soit 949 € par mois. Toutefois, cette rémunération reste une simple estimation car les revenus d'un écrivain sont très aléatoires selon les cas.
L'auteur ou le romancier moyen gagne en moyenne 49 000 $ par an en écrivant des livres, selon Indeed.com. Le revenu des romanciers varie de 15 000 $ à 127 800 $ selon l'expérience, le sujet, les termes du contrat et les ventes de livres.
Sous 8 à 15 jours : Vous recevrez votre numéro Siret de l'INSEE pour les professions libérales. Pour les commerçants et artisans, cela peut prendre 2 à 3 semaines et vous attendez l'Extrait KBIS du Greffe du Tribunal de Commerce. Votre numéro d'entreprise officiel appelé SIRET figurera sur ces documents.
Son principe est plutôt généreux : une fois une fois l'artiste affilié à la Maison des Artistes, il bénéficiera d'une protection sociale du même niveau que celle des salariés. Donc, beaucoup plus avantageuse que celle des travailleurs indépendants.
Pour faire bien il n'y a pas de secret, il faut déposer sa marque à l'INPI, et il en coutera 250€ par voie postale OU 210€ par voie électronique, pour le dépôt d'une marque avec son logo et son slogan protégés sur trois classes de votre choix. et il vous en coutera 42€ de plus par classe supplémentaire.