La possibilité la plus simple est de prendre le statut d'auto-entrepreneur avec 2 codes APE qui vous permettront de vendre vos livres : - Avec le code APE 5811Z « Edition de livre ». Ce code vous permet de vendre vos livres sur internet sur n'importe quelle plateforme de vente de livre.
Le seul véritable statut professionnel des auteurs est leur « régime » de sécurité sociale. Il leur permet actuellement d'être affiliés par l'intermédiaire de l'Agessa ou de la MDA et par dérogation au régime général (Sécurité sociale, retraite).
La déclaration des revenus d'auteurs aux impôts s'effectue également annuellement. En étant immatriculé comme artiste-auteur, vous déclarez l'ensemble des sommes perçues pour la vente de vos livres. En principe, les revenus de l'artiste-auteur sont imposables dans la catégorie « Bénéfices non commerciaux » (BNC).
En tant qu'indépendant, l'artiste-auteur est considéré comme un entrepreneur individuel: titleContent. Vous devez déclarer votre activité sur le site internet du guichet des formalités des entreprises. Un numéro Siren et un numéro Siret ainsi qu'un code APE (activité principale exercée) vous seront attribués.
Les activités accessoires au statut d'artiste-auteur ne sont pas limitées en autoentreprise. Le revenu de l'artiste-auteur n'est pas plafonné, alors que l'autoentrepreneur est soumis à un plafond de chiffre d'affaires. L'autoentrepreneur est redevable de la CET (dont CFE et la CVAE).
La cotisation est donc au maximum de 2 853 €au titre des revenus de 2024. Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % Contribution à la formation professionnelle continue (CFP) : 0,35 %
Un artiste-interprète indemnisé comme intermittent du spectacle ne peut pas exercer la même activité professionnelle en se facturant comme micro-entrepreneur. En effet, il n'est pas possible de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec des indemnisations chômage liées à une activité identique.
Je suis artiste-auteur, comment m'inscrire auprès de l'Urssaf ? Vous devez déclarer votre début d'activité artistique sur le site du guichet unique des formalités des entreprises : guichet-unique.inpi.fr.
Dois-je m'inscrire à la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes) ? Non, dans le cadre de votre début d'activité d'artiste-auteur, vous n'avez pas à vous inscrire auprès de la Sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa ou Maison des artistes).
La Bourse aux Livres s'occupe de la vente de vos anciens livres et vous reverse votre argent en cash. Cela vous permet de profiter de vos gains comme bon vous semble. Vous pouvez racheter des romans comme choisir d'économiser pour un voyage, c'est à vous de décider.
En principe, les revenus de l'artiste-auteur (droits d'auteur, ventes d'œuvres originales, activités accessoires) sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).
Le dépôt légal reste obligatoire pour toutes les œuvres, même numériques. Pour publier un livre soi-même en autoédition, il convient de le faire parvenir en un seul exemplaire au département du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France. Rassurez-vous, cette démarche est entièrement gratuite.
Il vous faudra compter 800, 1000, voire 3000 euros, en fonction du nombre de pages. Je ne parle pas non plus du budget nécessaire pour éditer un livre. Ce sujet est tellement vaste qu'il peut faire l'objet d'un seul et même article.
En conséquence, il vous appartient de les indiquer sur votre déclaration de revenus. Si vous n'avez pas opté pour la déduction des frais réels, vous devez indiquer : aux lignes 1GF à 1 JF de votre déclaration des revenus n° 2042, le montant de vos droits d'auteur perçus en 2022.
les artistes-auteurs qui n'ont pas de numéro de siret et qui déclarent leurs revenus en traitements et salaires (ts) continuent à voir leurs charges sociales retenues à la source sous la forme d'un précompte payé par le diffuseur à l'urssaf.
La date limite pour procéder à cette déclaration sociale est fixée au 11 juin 2023. Chaque année, les artistes-auteurs doivent déclarer à l'Urssaf leurs revenus artistiques de l'année précédente. Cette déclaration est utilisée par l'Urssaf afin de calculer l'assiette sociale qui permettra d'ouvrir vos droits sociaux.
Artistes-auteurs en BNC, à compter du 1er avril, vous recevrez votre appel de cotisations pour le 2ème trimestre 2024. Vous aurez jusqu'au 15 avril pour ... La campagne de déclaration annuelle a débuté le 1er janvier 2024. Pour rappel, vous avez jusqu'au 30 avril 2024, pour effectuer la déclaration de l'ensemble ...
Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : plus aucune différence depuis 2016. Une fusion entre les deux régimes a eu lieu au début de l'année 2016. Depuis cette date, auto-entrepreneur et micro-entrepreneur font référence à la même notion.
La micro-entreprise : un statut juridique d'indépendant
L'auto-entreprise et la micro-entreprise ont donc fusionné en 2016. Bien que le terme "auto-entreprise" soit encore utilisé, c'est pourtant la micro-entreprise qui est le seul statut des deux reconnu légalement en France aujourd'hui.
En activité complémentaire
Il est impossible de facturer vos œuvres ou services d'artiste-auteur sous le statut d'auto-entrepreneur. Vous ne pouvez donc pas exercer cette profession en tant qu'activité principale sous le régime de la micro-entreprise.
Pour obtenir ce statut, vous devez vous déclarer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) de l'URSSAF de votre domicile. Vous devrez faire une déclaration de début d'activité. Par la suite, vous obtiendrez de la part de l'URSSAF votre numéro SIRET et votre numéro APE.
Le paiement des cotisations se fait directement en ligne dans votre espace personnel créé sur le portail artistes-auteurs.urssaf.fr. Cet accès au service de paiement est ouvert au moins 2 semaines avant chaque date d'exigibilité.
La rémunération au cachet est déterminée par l'activité du salarié. Il existe deux types d'activités des artistes ayant le droit à une rémunération au cachet : Les activités d'interprétation en lien avec une œuvre de l'esprit (spectacle vivant ou enregistré). Les répétitions d'un spectacle (vivant ou enregistré).