Dans tous les cas, le temps de trajet ne doit pas dépasser une heure. De nombreuses études ont démontré qu'une durée de transport domicile-travail supérieure à une heure a des effets négatifs sur les travailleurs.
Principe : le temps de trajet n'est pas compté dans le temps de travail. Par principe, et conformément à l'article L. 3121-4 du code du travail, le temps de déplacement pour se rendre au travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.
Cas général. La prise en charge s'effectue à hauteur de 50 % du tarif de 2e classe sur la base du trajet le plus court. en cas d'absence du salarié, la prise en charge s'effectue normalement à hauteur de 50 % pour les jours non travaillés, dès lors que le titre de transport a été utilisé au moins une fois dans le mois.
Allongement des distances depuis les années 60
Dans les années 60, le trajet domicile travail moyen était de 3 km à l'aller. Il est désormais de 13,3 km à l'aller selon l'Enquête Mobilité des Personnes 2019 publiée fin 2021.
Choisir son lieu de domicile, une liberté fondamentale
Ainsi, si vous souhaitez déménager plus loin de votre lieu de travail, vous n'avez pas l'obligation d'obtenir l'accord de votre entreprise. Cela appartient au domaine du privé et ne constitue en aucun cas un motif de licenciement.
Une recherche de psychologues environnementalistes de l'Université de Cornell montre que plus le voyagement est long, plus les passagers vivent un stress physiologique et psychologique et plus ils ont de la difficulté à exécuter une tâche mentale simple à la fin du trajet.
Comment calculer le temps de trajet ? Pour calculer un temps de trajet, appliquer la formule suivante : distance / vitesse. Par exemple, si vous souhaitez parcourir 450 km et que vous êtes à 100 km/h, calculez 450/100 = 4,5. Il vous faudra 4 heures 30 pour parcourir la distance à 100km/h.
Cette indemnisation vise à couvrir les dépenses liées à l'usure et supportées par le salarié. Le montant du remboursement est calculé sur la base du nombre de kilomètres parcourus pour effectuer le trajet domicile-travail : 25 centimes d'euros par kilomètre.
Des trajets domicile-travail plus courts que dans la plupart des autres régions. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, en 2017, 1 769 600 actifs en emploi se déplacent chaque jour pour aller travailler. La moitié d'entre eux travaillent à moins de 6,9 km de leur domicile, contre 9,2 km en moyenne en France.
Barème kilométrique applicable aux voitures
Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2021 avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à 2 524 € (4 000 km x 0,631) pour la déclaration de revenus faite en 2022.
La prime transport prévue par le Code du Travail n'est obligatoire que dans le cadre des déplacements en transports en commun. Cependant, les employeurs peuvent choisir de proposer une prise en charge aux salariés qui doivent faire face à des frais de carburant ou d'alimentation électrique pour leur véhicule.
Pour chaque journée de travail, les salariés doivent obligatoirement respecter un temps de repos quotidien, de 11 heures consécutives - cas général. Ainsi, on déduit de la journée civile de 24 heures, ces heures de repos quotidien, et on obtient une amplitude horaire maximale de 13 heures.
Dans le cadre du déplacement professionnel obligation de l'employeur, il est à noter que l'entreprise se doit de garantir un transport confortable au salarié. Il lui revient évidemment de définir le moyen à emprunter par le salarié, car c'est elle qui supporte les frais de transport.
La durée de travail effectif répond à 3 critères cumulatifs : le salarié doit être à la disposition de l'employeur ; il doit se conformer à ses directives ; il ne peut pas vaquer à des occupations personnelles.
Aucun justificatif de dépenses de carburant n'est exigé lorsque la prise en charge par l'employeur n'excède pas 400 € pour les frais de carburant, ou 700 € pour les frais d'alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène en 2022-2023.
La règle générale stipule que la distance domicile - travail maximale prise en compte pour le calcul est de 40 kilomètres, soit 80 kilomètres par jour (trajets aller-retour). De fait, si la distance domicile - travail est supérieure à 40 km, vous ne pouvez pas prendre en compte les kilomètres excédentaires.
En géographie sociale, la mobilité pendulaire, appelé aussi trafic pendulaire ou mobilité alternante, désigne les déplacements quotidiens de la population pour des motifs de travail et/ou des études.
Selon l'article L. 3121-4 du Code du travail, la part prise par les déplacements professionnels sur l'horaire de travail ne doit entraîner aucune réduction de rémunération. Cela signifie que ce temps de trajet sera rémunéré par le biais du maintien du salaire habituel du salarié concerné.
Le temps de déplacement professionnel est équivalent au trajet normal : ici, rien ne change, le salarié n'a pas droit à une compensation. Le temps de déplacement professionnel dépasse le temps de trajet habituel : par exemple, un grand déplacement à l'étranger qui exige plusieurs heures de vol.
Par conséquent, comptez bien toutes vos heures de travail effectif pendant votre déplacement. Si les heures de travail effectuées durant votre déplacement professionnel dépassent votre temps de travail habituel, celles-ci sont considérées comme des heures supplémentaires.
Évitez de partir après une journée de travail, optez plutôt pour un départ matinal. Sachez que vous partez pour de longues heures de route, pensez à mettre une tenue dans laquelle vous vous sentez à l'aise pour conduire. En chemin, faites une pause dès que le besoin s'en fait ressentir, ne luttez pas contre le sommeil.
Faire des pauses
Faites une pause au moins toutes les 2 heures !