On parle de situation de travail non déclaré lorsque l'employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche ou lorsque le bulletin de paye normalement dû au salarié n'est pas remis, ou ne mentionne pas toutes les heures travaillées.
Une activité non déclarée est une activité lucrative dont les revenus ne sont pas déclarés aux impôts. Il peut s'agir d'une activité de service (service à la personne, prestations de photographes, création de sites internet, etc.)
Le travail au noir peut être pratiqué par une entreprise, mais également par un particulier dans le cadre de service à domicile (garde d'enfants, petits travaux…). Le recours au travail dissimulé permet à l'employeur et à l'employé de ne pas payer des cotisations sociales et salariales.
Le travail au noir désigne le travail non déclaré. Autrement dit le fait pour un employeur de faire travailler un salarié sans l'avoir au préalable déclaré aux organismes sociaux, et sans avoir signé de contrat de travail avec ce salarié. Bien évidemment, le travail au noir est formellement interdit en entreprise.
Qu'est-ce le travail au noir (ou au black) ? Le travail dissimulé est comme son nom l'indique, l'exécution d'un travail commandé par un particulier à un entrepreneur sans que celui-ci soit déclaré au fisc. Le paiement se fait de la main à la main, généralement en espèce, mais aussi par chèque.
Prix du travail au noir
Le tarif horaire au black débute autour de 10 €, mais peut atteindre plus selon les corps de métier. Imaginons qu'un artisan déclaré facture 40 € de l'heure TTC, on peut imaginer que son taux horaire au black sera situé entre 20 et 30 €.
Déclarer une partie des heures travaillées et payer l'autre en liquide, c'est ce qu'on appelle le travail "au gris". Ce phénomène explose, notamment dans le bâtiment, le ménage ou la garde d'enfants. Selon une récente étude, une nourrice sur trois est employée "au gris".
Pour arrondir vos fins de mois, il y a plein de petits jobs à temps partiel. Vous pouvez, par exemple, promener des chiens, garder des enfants, être serveur dans un café ou un restaurant, être standardiste ou assistant administratif. Vous pouvez également trouver des boulots à temps partiel dans votre secteur.
Le travail dissimulé est un délit et l'employeur encourt une sanction pénale jusqu'à 3 ans de prison, 45 000 d'amende et l'interdiction de gérer une entreprise (5 ans de prison et 75 000 euros d'amende lorsque l'employeur dissimule le travail de plusieurs personnes ou emploie au noir une personne reconnue vulnérable ...
Le travail au noir, (travail dissimulé ou travail illégal) s'apparente à l'exercice d'une activité sans le déclarer à l'administration fiscale ou aux organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales pour la Sécurité sociale, principalement les Urssaf.
Cette pratique illégale trouve son origine au Moyen Age, époque à laquelle tous les travaux devaient être réalisés en plein jour. Le travail de nuit était en effet strictement interdit pour éviter de trop longues journées de labeur aux travailleurs (qui faisaient déjà une douzaine d'heures en moyenne).
Pénalement, l'employeur encourt une sanction pénale qui peut aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Cette sanction peut être aggravée si le travail au noir concerne une personne mineure, vulnérable ou dépendante. La peine d'emprisonnement est alors élevée à 5 ans et l'amende à 75.000 euros.
Les contrôles sont assurés par des agents de l'Etat : inspection du travail, officiers et agents de police judicaires, agents des impôts, des douanes ou de l'Urssaf. Ces agents sont en capacité d'auditionner les personnes qui peuvent fournir des informations afin d'établir l'existence de travail au noir.
Le travail non déclaré est bien évidemment illégal.
Il est lourdement sanctionné puisque l'employeur encourt jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Ce montant est de 225 000 euros si la personne en cause est une personne morale, une entreprise donc.
3. Utiliser les sites de micro-services. Il existe divers sites proposant des micro-services. Simplement en vous inscrivant et en remplissant quelques informations, vous pourrez ainsi y œuvrer en tant que freelance pour réussir à gagner entre 400 euros et 500 euros par mois même si vous êtes encore étudiant.
Le travail au noir est le fait de travailler sans avoir été déclaré aux organismes sociaux et administratifs par l'employeur. Ainsi, cela signifie que votre employeur n'a pas effectué de déclaration préalable à l'embauche et ne vous fournit pas de bulletin de paie.
Quel est le montant du Smic horaire en 2022 ? En 2022, le Smic horaire s'élève à 11,07 euros brut, soit 8,76 euros net de déduction des cotisations salariales.
Le taux horaire du SMIC net 2022 est de 8,76 euros. Pour calculer le montant de votre salaire sur la base du SMIC, multipliez 8,65 euros par le nombre d'heures que vous effectuez dans le mois ou dans la semaine. Le SMIC était de 1 302,64 euros en mai dernier et de 1 269,45 euros net mensuels en janvier 2022.
Si le travail au noir attire toujours certains clients, ce n'est pas forcément un hasard. En effet, un artisan au black est généralement moins cher. On considère qu'un artisan au black proposera souvent des tarifs entre 15 et 30 % moins cher que dans le cadre de travaux déclarés.