L'aide exceptionnelle 2024 est une aide temporaire mise en place par le gouvernement pour encourager le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation. Elle concerne les contrats conclus avec un alternant de moins de 30 ans préparant une formation jusqu'au niveau bac+5 (7 au RNCP).
Pour l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, une aide est accordée à l'employeur par Pôle emploi. Le montant de cette aide pour l'embauche en contrat de professionnalisation est de 2 000 €.
Les apprentis locataires bénéficient de l'APL ou Aide Personnalisée au Logement. C'est la CAF ou Caisse d'Allocations Familiales qui est chargée de verser cette aide. En fonction des régions et des situations, cette allocation sera plus ou moins importante. Elle est le plus souvent revalorisée pour les apprentis.
Comment est financé la formation en contrat de pro ? La formation est financée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles. Peuvent être pris en charge par l'OPCO : Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches.
Les coûts de formation sont généralement pris en charge par l'Opérateur de compétences (OPCO) de la branche professionnelle de l'entreprise. Les niveaux de prise en charge varient selon la branche d'activité.
Durée initiale du contrat
le prévoit. En l'absence d'accord de branche, la durée maximale du contrat est de 36 mois pour certains publics (personnes inscrites depuis plus d'1 an sur la liste des demandeurs d'emploi, personnes bénéficiaires du RSA : RSA : Revenu de solidarité active par exemple).
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification professionnelle reconnue, qui peut être un diplôme d'État allant du CAP au master, un certificat de qualification professionnelle (CQP) inscrit au RNCP, ou une qualification reconnue dans la classification d'une convention collective de branche.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
L'alternant : l'étudiant salarié
En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure. Il a donc le statut de salarié et reçoit à ce titre des missions qu'il se doit d'effectuer.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Le contrat doit démarrer dès le début de la formation. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
Rendez-vous sur l'onglet "Aides et démarches", rubrique “Mes démarches”. La demande doit être réalisée dès l'entrée dans les lieux, à votre nom et avec vos propres revenus.
Si votre contrat de professionnalisation vous permet de bénéficier d'un CDI, la durée de la période d'essai à laquelle vous devrez vous soumettre est la suivante : deux mois pour les employés et ouvriers ; trois mois pour les agents de maîtrise et les techniciens ; quatre mois pour les cadres.
Il doit être établi par écrit à l'aide d'un formulaire type (Cerfa 12434*02), téléchargeable sur le site du Portail de l'Alternance. Pour être valable, il doit être signé par l'employeur et vous-même.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Ainsi, pour un CDD de moins de 6 mois, cette période d'essai ne doit pas excéder un mois, et ne peut entre autres pas être renouvelée. Durant cette période, le contrat de professionnalisation peut être rompu sans préavis, et cela à tout moment.
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Il est dit que : le contrat d'apprentissage s'inscrit dans le parcours de formation initiale. le contrat de professionnalisation a pour objectif de compléter la formation initiale, et de favoriser l'insertion dans l'emploi par une qualification complémentaire ou supérieure.
Le contrat d'apprentissage
Il permet l'acquisition en alternance d'une formation théorique et pratique en vue d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (R.N.C.P.) - Articles L6241-1 à L6244-1 du code du travail) .
Aides financières
Soit 982, 48€ par mois au 1er janvier 2022 (952,74€ en 2021). Vous êtes en contrat de professionnalisation : la Prime d'activité sera calculée sans seuil de revenu minimum.
Pour pouvoir prétendre à l'aide unique pour l'apprentissage, vous devez respecter les critères suivants : être une entreprise de moins de 250 salariés, conclure un contrat d'apprentissage, recruter des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au baccalauréat.
L'aide à l'embauche d'un alternant est prolongée pour les contrats signés entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Son montant est égal à 6 000 €. On vous explique comment en bénéficier. Le ministère du Travail propose un guide de simplification des démarches pour l'employeur.