La déclaration de forage domestique en pratique Pour déclarer un ouvrage de prélèvement d'eau, puits ou forage à des fins d'usage domestique, il est nécessaire de remplir un formulaire Cerfa 13837*03.
En parallèle, tout forage de plus de 10 m de profondeur doit aussi faire l'objet d'une déclaration au titre du code minier (article L411-1) transmise par le maître d'ouvrage à la Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement au moins un mois avant le début des travaux.
Quelle taxe pour un puits ? L'utilisation de l'eau tirée d'un puits n'est théoriquement pas soumise à une taxe particulière au niveau national lorsqu'elle fait seulement l'objet d'un usage domestique.
Un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux. Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'ouvrage.
Comment savoir si je peux faire un forage ? La loi autorise tous les particuliers qui disposent d'un terrain à utiliser les eaux de source souterraines contenues par ce terrain de façon libre.
Cette mesure s'effectue grâce à des dispositifs appelés piézomètres. Ce sont des forages réalisés depuis la surface, à l'intérieur desquels la profondeur de la nappe peut se mesurer (par exemple à l'aide d'un flotteur).
Afin de surveiller le niveau des nappes d'eau souterraine, le BRGM assure le suivi du réseau national piézométrique qui comporte 1650 points de forage. Ces derniers permettent de connaître en temps réel l'état quantitatif des grandes nappes phréatiques exploitées.
Les puits sont connectés et assimilés aux milieux aquatiques donc la mobilisation de cette ressource est réglementée et de fait, interdite pour la plupart des usages non prioritaires.
Un puits est généralement construit par un puisatier et ne nécessitera pas de creuser plus profond que 20 mètres, alors qu'un forage pourra parfois excéder 80 mètres. Les matériaux sont également différents, un forage nécessitera en effet une tête de forage étanche, des tubes en PVC et parfois une pompe.
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine (puits, forage ou simple prise d'eau) à des fins d'usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
Quant à la consommer, d'une manière générale l'eau issue d'un puits est considérée comme non potable. Elle ne peut être utilisée pour l'alimentation que si l'habitation n'est pas raccordée au réseau public, et qu'après un traitement spécifique de potabilisation.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, tous les puits, anciens ou nouveaux, doivent être déclarés.
Le forage doit être implanté dans un environnement propre, éloigné de toute source potentielle de pollution, dans la mesure où celle-ci peut libérer des polluants susceptibles d'être attirés vers le forage.
ils ne peuvent être situés près des canalisations d'eaux usées ou souillées ; ils ne peuvent être situés à moins de 35 m des stockages d'hydrocarbures, de produits chimiques, etc. pouvant nuire à la qualité des eaux souterraines.
C'est pourquoi, la déclaration permet de s'assurer qu'aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d'eau potable. Ce renforcement de la protection du milieu naturel répond à une préoccupation environnementale et à un enjeu de santé publique.
Pour savoir où se trouve la valve d'eau sur votre propriété, ou pour la faire niveler, votre arrondissement peut aussi vous aider. Le nivellement de la valve d'eau peut être nécessaire à la suite de travaux de réfection de l'entrée de stationnement. Le nivellement permet d'égaliser la hauteur de la valve avec le sol.
Dans le sous-sol de votre terrain il y a peut-être de l'eau, sous forme de "veines" d'une largeur de 30-40 cm à plus de 1 m ! Nous pouvons détecter ces veines d'eau au moyen d'une baguette de sourcier, d'un pendule, de baguettes en "L" ou d'une antenne Lecher.
Pour être sûr qu'une source est bien accessible depuis son terrain, mieux vaut demander l'avis d'un professionnel : sourcier ou puisatier. Ce dernier vous aidera aussi à déterminer le type de votre sol et vous dira s'il se prête ou non au forage. Il pourra également vous aider à réaliser une étude de rentabilité.
Il vous faut télécharger le formulaire Cerfa 13837. Seul le formulaire déposé en mairie fait acte de déclaration. NB : pour les mairies, se reporter à l'article dédié aux communes dans la rubrique législation.
L'utilisation des eaux de pluie pour les usages domestiques, comme l'arrosage des potagers, reste « pour l'instant encadrée par l'arrêté du 21 août 2008 », précise le ministère de la Transition écologique. Et est donc permis.
Il s'agit de l'Aude, de l'Hérault, du Gard, des Bouches-du-Rhône, du Var et des Alpes-Maritimes, ainsi que des Alpes-de-Haute-Provence et du Vaucluse. La Drôme et l'Ardèche sont également concernées, ainsi que l'Ain, la Haute-Saône, le Loiret, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l'Oise, la Vienne et les Deux-Sèvres.
Quelques indices peuvent vous aider à savoir s'il existe une source dans votre propriété: une infiltration ou des remontées humides dans le sous-sol de votre habitation, la présence de cours d'eau à proximité, ou bien des voisins ayant installé un puits.
Maintenez votre baguette sur un plan horizontal en tenant en main chaque extrémité libre des branches, paume vers le ciel. La présence d'eau ou de métal serait signalée par des mouvements, vers le sol ou vers le ciel, de la pointe de l'instrument.
Ruisseau souterrain créé par l'eau des pluies qui s'enfonce plus ou moins dans la terre selon le sol.