Le Conseil d'administration est une appellation qui est apparue au fil des décennies et qui a fait ses preuves pour désigner les « organes dirigeants » que l'on retrouve dans la Loi. L'Assemblée Générale y est explicitement nommée. Elle est l'organe souverain de l'association.
Toutefois, comme les comptes approuvés par le conseil d'administration et le rapport de gestion doivent être communiqués au commissaires aux comptes au minimum 45 jours avant l'AG, le délai entre la réunion du Conseil d'administration et l'AG sera au moins de 45 jours.
Les missions du conseil d'administration d'une entreprise sont : de définir sa stratégie. de déterminer son mode d'organisation, en procédant à la nomination de son directeur général par exemple. de contrôler l'action du directeur général en s'assurant qu'elle concorde avec la stratégie définie.
Définir les orientations principales de l'association ; L'admission ou l'exclusion des membres ; Autoriser le président à agir en justice ; Décider de la gestion du patrimoine de l'association.
Une assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une communauté qui vise à permettre le débat et déterminer les décisions qui devront être prises par le groupe. Généralement, l'assemblée générale est l'organe décisionnel du groupement.
Le rôle du président de l'assemblée générale
Le président ouvre la réunion, dirige les débats et appelle aux votes sur chaque question portée à l'ordre du jour. Il vérifie également la feuille de présence et valide le compte-rendu d'AG avant envoi aux copropriétaires.
La loi du 1901 n'oblige pas une association à se réunir lors d'une assemblée générale tous les ans, sauf si les statuts de l'association le prévoient. En règle générale, les statuts mentionnent que « les comptes sont approuvés annuellement » ce qui impose la convocation d'une assemblée générale annuelle.
L'association doit posséder une direction qui est le représentant légal de l'organisme. Selon les dispositions prévues par les statuts, la direction peut se composer d'une ou plusieurs personnes. Les membres de la direction sont nommés par l'assemblée des membres, sauf si les statuts comportent une autre disposition.
Le conseil d'administration est composé de membres de l'association, généralement élus par l'assemblée générale. Dans les petites associations, il se confond généralement avec le bureau. Ce sont les statuts qui décident des membres pouvant siéger au conseil d'administration.
Le conseil d'administration n'est pas obligatoire dans une association, sauf dans le cas où celle-ci veut être reconnue d'utilité publique ou obtenir un agrément.
Le conseil d'administration doit être réuni au moins une fois par an pour examiner les comptes annuels et convoquer l'assemblée générale ordinaire d'approbation des comptes par les actionnaires. Il peut ensuite se réunir aussi souvent que nécessaire.
Le conseil d'administration occupe une place prépondérante dans le système de gouvernance des entreprises. Son rôle principal est de veiller aux intérêts de l'entreprise et de ses actionnaires tout en se souciant des impacts de leurs décisions sur les parties prenantes.
L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association faisant partie de l'Assemblée Générale.
Elle doit être adressée à chaque copropriétaire, au moins 21 jours calendaires : Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés avant la date de l'AG (sauf urgence ou délai plus long prévu par le règlement de copropriété).
Qui participe à une assemblée générale ? L'Assemblée générale (AG) est l'instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. Les participants sont les copropriétaires ou les personnes qui les représentent.
Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission ».
Au terme de l'alinéa 1, le président du conseil doit d'une part être choisi parmi les membres du conseil d'administration, d'autre part, à peine de nullité de la nomination, être une personne physique. Il est élu par le conseil d'administration et cette désignation est de la compétence exclusive du conseil.
Dans une petite entreprise, vous avez des possibilités limitées de gérer de grandes réunions avec des vues franches. Faire partie d'un conseil d'administration vous permet de diriger vos pairs avec diplomatie et patience.
Pour qu'une association soit considérée comme un organisme à but non lucratif, il faut en principe qu'elle soit dirigée par des bénévoles. C'est-à-dire que les dirigeants ne doivent pas percevoir de rémunération, directe ou indirecte, pour leur activité de gestion et d'administration.
En effet, aucune disposition légale n'impose aux associations de se doter d'un président. D'ailleurs, une association n'a pas de représentant légal mais seulement un ou des représentants conventionnels (désignés par les statuts ou par une décision de l'assemblée générale).
Un conseil d'administration n'est donc pas du tout obligatoire dans une association. Par exemple, il est possible que les statuts prévoient que l'association est gérée uniquement par l'assemblée générale et un bureau (président, trésorier, secrétaire).
Qu'est-ce que l'ordre du jour ? L'ordre du jour est un document qui liste les résolutions qui seront débattues et votées lors de la prochaine Assemblée Générale de copropriété. Envoyé à l'ensemble des copropriétaires, ce programme permet d'organiser le déroulé de la séance.
L'assemblée générale doit délibérer sur tous les points inscrits à l'ordre du jour. Le président de séance ne peut pas décider d'écarter des débats une question prévue. Il peut lever la séance que lorsque l'ordre du jour a été épuisé.
Une assemblée générale annuelle (AGA) est une réunion annuelle entre les actionnaires d'une société et son conseil d'administration. En règle générale, c'est le seul moment où les membres du conseil d'administration et les actionnaires se réunissent au cours de l'année.