Le conducteur principal : c'est celui qui souscrit l'assurance en son nom et conduit essentiellement le véhicule mentionné sur le contrat ; Le conducteur secondaire : il utilise régulièrement la voiture en question.
Le conducteur secondaire est inscrit sur le contrat d'assurance, cela signifie qu'il bénéficie des mêmes garanties que l'assuré principal. Par contre, en cas d'accident responsable alors qu'un conducteur occasionnel est au volant, seule la garantie responsabilité civile fonctionnera.
Passer de conducteur secondaire à conducteur principal
Le tout est de simplement respecter quelques démarches : Prévenir votre assureur que le conducteur secondaire souhaite devenir conducteur principal. Transférer le contrat sans oublier que le coefficient du bonus-malus sera aussi transféré automatiquement.
Le conducteur principal est le conducteur habituel du véhicule : celui qui l'utilise le plus souvent, pour la majorité de son kilométrage. Généralement, il s'agira du souscripteur, mais pas toujours (exemple : regroupement des contrats au nom de l'un des conjoints).
Contrairement aux idées reçues sur l'assurance auto, le système du bonus-malus est rattaché au contrat et non aux conducteurs. Ainsi, si le conducteur principal ou secondaire est responsable d'un accident de la route, le contrat d'assurance sera « malussé ». Il en va évidemment de même pour le bonus.
Cependant, en cas de sinistre responsable provoqué par le conducteur secondaire, le malus calculé par l'assureur s'applique au véhicule et non à l'un ou l'autre des conducteurs. Le calcul du malus sera donc indépendant du conducteur fautif et il est appliqué sur le véhicule accidenté.
Puis-je assurer la voiture de mon fils à mon nom ? Oui, c'est tout à fait légal, mais tous les assureurs ne le proposent pas ! Si vous essuyez un refus, n'hésitez pas à comparer les devis d'assurance auto pour trouver un autre assureur se proposant de le faire.
Concrètement, vous pouvez inscrire comme second conducteur sur votre contrat d'assurance, en plus de l'assuré principal : votre conjoint. votre enfant majeur. un jeune conducteur.
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d'usage de prêter sa voiture à n'importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n'importe quel autre tiers à condition qu'il soit titulaire d'un permis de conduire valide.
Si vous avez un permis de conduire valable, vous avez tout à fait le droit de conduire la voiture d'un tiers, moyennant l'accord du propriétaire du véhicule, bien sûr ! Avant de prendre le volant, vérifiez néanmoins si la carte internationale d'assurance automobile (anciennement carte verte) est toujours valable.
Les assureurs considèrent qu'un jeune conducteur a plus de chances de provoquer un sinistre qu'un conducteur expérimenté. Ils appliquent ainsi une surprime importante. Pour réduire ses cotisations, la meilleure solution est de s'inscrire en tant que conducteur secondaire sur le contrat d'assurance auto de ses parents.
En règle générale, les conducteurs secondaires ne cumulent pas de bonus d'assurance pour eux-mêmes, seul le relevé d'information reprenant les informations liées à ce contrat d'assurance leur permet de justifier d'expérience de conduite. Il est à noter que ces pratiques différent selon les assureurs.
Si le changement de propriété concerne le titulaire principal figurant sur la carte grise (aussi appelé certificat d'immatriculation), vous devez effectuer votre démarche via la téléprocédure en ligne « Faire une autre demande », accessible depuis votre compte usager .
Bref, rien dans la loi n'empêche d'avoir une carte grise et une assurance à un nom différent. Cependant, cela ne signifie pas que contracter une telle police auto est aisé. En effet, les assureurs sont en droit de refuser l'octroi d'une assurance dans un tel scénario.
Vous avez le droit de prêter votre voiture, mais à condition que le conducteur occasionnel ait un permis de conduire et qu'il utilise le véhicule dans les conditions prévues dans le contrat d'assurance. Il faut donc que le prêt soit autorisé par le contrat d'assurance pour la personne concernée.
Propriétaire, assuré, conducteur : l'assuré n'est pas forcément le conducteur du véhicule. En matière d'assurance automobile, l'assuré est la personne sur laquelle repose le risque, celle dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par le contrat ou le responsable en matière de responsabilité civile.
Si d'un point de vue légal il n'existe aucun obstacle à assurer une voiture qui n'est pas à son nom et dont le certificat d'immatriculation (ex carte grise) est à celui d'un tiers (membre de la famille, conjoint, ami, etc), la transparence avec l'assureur est de rigueur, celui-ci étant en droit de refuser.
Vous n'êtes pas dans l'illégalité si vous conduisez la voiture de vos parents sans que votre nom figure au contrat. Ils peuvent très bien prêter leur voiture, à leur enfant comme à un ami. On appelle cela le «prêt de volant».
En théorie, un jeune permis peut conduire n'importe quel véhicule, de n'importe quelle puissance, tant que celui-ci respecte la bonne catégorie de véhicule autorisé avec un permis voiture.
On peut, à l'occasion, prêter sa voiture, du moment que la personne a notre permission et qu'elle a un permis de conduire valide. En cas d'accident, votre indemnisation pourrait être compromise si la personne au volant n'avait pas le droit de conduire.
Pour assurer votre enfant, ou un tout jeune conducteur sur votre contrat d'assurance auto, c'est très simple ! Il vous suffit de mentionner votre demande directement à votre assureur. Si les conditions de votre couverture le permettent, le nom du jeune conducteur sera inscrit dans votre contrat suite à votre demande.
Peut-on indiquer plusieurs noms sur le certificat ? Oui, la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales. Le titulaire principal de la carte grise doit être détenteur du permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer.
En principe rien ne vous interdit légalement de posséder plusieurs assurances autos à votre nom. De plus, une société d'assurance est libre d'assurer qui elle souhaite.
Non. Depuis août 2017, tout nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise) doit être établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire, ce qui exclut un enfant mineur (1). Peu importe que le véhicule lui appartienne.