Les règles du Code de l'Urbanisme relatives à l'occupation des sols imposent de prévoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de notre piscine.
Il est conseillé de placer sa piscine dans un endroit ensoleillé de votre terrain, si possible le plus possible dans la journée, idéalement entre 10 heures et 18 heures, c'est-à-dire au moment où vous vous baignez.
Pour bâtir une piscine en limite de propriété, il faut donc respecter certaines règles pour être en accord avec la loi. Le code de l'urbanisme national prévoit donc, en vertu de l'article R. 111-19, une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de notre voisin et les premiers abords de la piscine.
D'après la réglementation, il est nécessaire de maintenir une distance de 3 mètres entre les bords de la piscine et la clôture du voisin. Par conséquent, inutile d'envisager une piscine qui occupe entièrement l'espace disponible dans le jardin sous peine de s'exposer à de lourdes amendes.
L'emplacement idéal pour une piscine est un terrain plat, un sol stabilisé et le fond sur lequel repose les fondations est sans humidité.
Vos baignades seront plus agréables et le soleil réchauffera l'eau, ce qui vous permettra d'économiser sur les coûts de chauffage de votre piscine. CONSEIL : le soleil se lève à l'est et se couche à l'ouest. Mieux vaut donc placer la piscine au nord-est, à l'est ou au nord de votre jardin.
Selon l'article R. 11.19 du Code de l'Urbanisme définit dans le Plan national d'urbanisme (PNU), la distance légale minimum à respecter entre la clôture du voisin et le bords de votre piscine doit être de 3 mètres.
Clôture (suite)
Une distance minimale de 1,5 m doit être respectée entre la paroi intérieure de la piscine et la clôture. Les ouvertures de la clôture doivent être de 7 cm maximum.
La déclaration préalable de travaux
Le permis de construire est obligatoire pour toutes piscines enterrées de plus de 100 m2 ou avec un abri de plus de 1,80 m de hauteur. Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire.
De façon très générale, il peut être imposé de respecter une distance de 3 mètres entre la piscine (terrasse comprise) et un bâtiment existant. Néanmoins, certains règlements d'urbanisme peuvent dispenser les piscines de respecter cette règle dès lors qu'il s'agit d'une piscine découverte.
Une toile tendue peut être placée au-dessus d'une partie de la piscine, ou à côté. Elle vous protégera des regards indiscrets, mais sera aussi résistante au vent et apportera une barrière contre les rayons UV. Cette solution est la plus simple pour régler le problème d'un vis-à-vis en hauteur.
Si possible, installez votre piscine au sud-est de votre jardin. Selon les principes Feng Shui, ce secteur est assimilé à la richesse et à la prospérité, il sera « nourri » par l'eau.
111-19 du code de l'urbanisme stipule que « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ».
que toute nouvelle piscine doit être entourée d'une enceinte, à moins que ses parois soient d'une hauteur d'au moins 1,2 m dans le cas d'une piscine hors terre, et d'au moins 1,4 m dans le cas d'une piscine démontable.
Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
Vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Pour constater une piscine non déclarée, un procès verbal sera dressé par un agent de l'état puis transmis au ministère public. C'est au ministère public que sera remis la tâche d'ordonner la démolition ou la mise en conformité des normes de sécurité de la piscine.
Rampes et clôtures pour piscines creusées
Mesurer au moins 1,2 m (48 po) de hauteur; Empêcher le passage d'un objet sphérique de 10 cm (4 po) de diamètre; Être lattée, s'il s'agit d'une clôture en mailles de chaînes; Être exempte de tout élément pouvant en faciliter l'escalade à moins de 1 m.
Hauteur des piscines
91% des piscines sont comprises entre 136 cm et 147 cm de hauteur*. Il s'agit de hauteurs de bassins permettant, en fonction de la taille des baigneurs, un parfait équilibre entre convivialité, sportivité et simplicité de traitement.
Construire en limite de propriété, un droit
Selon l'article R. 111-19 du code de l'urbanisme, « Tout propriétaire a le droit de construire sur son propre terrain, jusqu'en limite de propriété, sans besoin de l'accord du propriétaire voisin ». Cependant, cela reste strictement réglementé par le même code de l'urbanisme.
111-1 et suivants du code de l'urbanisme qui fait référence. Pour les constructions hors agglomération, le décret impose une distance de : 40 mètres entre la piscine et l'axe autoroutier le plus proche. 25 mètres des routes à grande circulation telles que départementales et nationales.
Une autre alternative quand on souhaite une piscine sans margelles, c'est de daller les abords de la piscine. Un dallage autour de la piscine permet en effet d'offrir de belles finitions au bassin, tout en proposant un véritable espace de détente autour de la piscine.
L'intégration d'une piscine dans le jardin comporte deux phases : Une phase d'analyse des caractéristiques de l'environnement qui débouche sur une implantation donnée ; Une seconde phase qui consiste à confirmer cette implantation par un projet paysager en s'intégrant au maximum avec le site naturel.
La méthode du fil : elle consiste à délimiter l'emplacement avec du fil à même le sol tenu grâce à des piquets et à tracer avec de la peinture. Pensez à prendre des repères (distance du bassin / zone d'habitation, bassin / bordure de parcelle, zone bassin / zone plage) pour que les mesures soient parfaites.
L'idéal est d'avoir 50% de la maison au sud, 20% à l'ouest, 20 % à l'est et 10 % au nord. Cette orientation de la maison favorise les apports du soleil (la luminosité) grâce à une bonne exposition des surfaces vitrées pour diminuer les besoins en chauffage et en éclairage artificiel.