Le service des retraites de l'État (SRE) gère le régime de retraite des fonctionnaires de l'État, des magistrats et des militaires, tandis que la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) gère le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Le paiement de votre pension est assuré par votre centre de retraites.
Traitement de vos données par le SRE et la Caisse des dépôts et des consignations. Dans le cadre de la mutualisation des Systèmes d'Information, le Service des retraites de l'Etat et la Caisse des dépôts et des consignations sont co-responsables du traitement relatif à la gestion d'un référentiel client unique.
La RAFP : RAFP : Retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite complémentaire obligatoire réservé aux fonctionnaires. La RAFP a été mise en place à partir de 2005.
Les agents publics sont affiliés à des régimes et des caisses de retraite qui diffèrent selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou entités hospitalières) et selon leur statut (titulaires, contractuels de droit public, de droit privé, ouvriers d'État).
Les prestations maladie sont gérées par : des organismes mutualistes pour les fonctionnaires d'État ; une caisse nationale spécifique, la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale (CNMSS), pour les militaires ; le régime général de la sécurité sociale pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Ces agents relèvent du régime général de la Sécurité sociale pour l'ensemble des risques. L'employeur verse à l'Urssaf les cotisations et contributions de Sécurité sociale aux taux de droit commun, ainsi que le Fnal et le versement mobilité le cas échéant.
La retraite complémentaire des fonctionnaires titulaires. Les fonctionnaires titulaires des 3 fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux) bénéficient depuis 2005 d'un régime complémentaire obligatoire, la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
Vous ne savez pas comment trouver la caisse de retraite de votre entreprise ? Rendez-vous sur le site internet de l'Agirc-Arrco, qui vous aide à identifier votre caisse de retraite d'entreprise avec le service « Connaître ma caisse de retraite ».
Il existe deux régimes de retraite complémentaire dans la fonction publique qu'il s'agisse des fonctionnaires titulaires ou stagiaires : Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)
En qualité d'agent non titulaire, vous relevez du régime général de l'assurance vieillesse de la sécurité sociale pour votre retraite de base . Celle-ci est gérée par la CNAV . Pour votre retraite complémentaire, vous relevez de l' IRCANTEC .
Pour mener à bien ses missions, l'Assurance retraite s'appuie sur un réseau composé d'une Caisse nationale, de 15 caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), de quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer et d'une Caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte.
La retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
La première porte sur le nombre de trimestres que vous aurez acquis. Celui-ci dépend de votre année de naissance. Né par exemple entre 1958 et 1960, il vous faudra totaliser 167 trimestres. Pour tous ceux nés à partir de 1973, le chiffre sera de 172 trimestres.
Les aides de la Caisse nationale d'assurance vieillesse et CARSAT facilitent le maintien à domicile des retraités du régime général. Elles s'adressent aux personnes autonomes présentant des fragilités liées à l'âge, l'état de santé, aux conditions de vie ou aux ressources.
Depuis 2017, l'affiliation dépend de la nature juridique du contrat de travail : les agents contractuels de droit public sont affiliés à l'Ircantec ; les salariés relevant d'un contrat de droit privé sont affiliés à Agirc-Arrco.
Votre retraite complémentaire vient s'ajouter à votre régime de base et obéit au même principe de répartition. Les cotisations de retraite complémentaire sont constituées d'une part salariale, avec un prélèvement sur votre salaire brut, et d'une part patronale.
Pour prétendre à une pension CNRACL, vous devez avoir accompli au moins 2 ans de services effectifs civils et militaires à l'exclusion de toute bonification. "Pour les fonctionnaires radiés des cadres avant le 1er janvier 2011, la durée minimale de services ouvrant droit à pension est de 15 ans et non de 2 ans."
Il s'agit des fonctionnaires civils de l'État et de ses établissements publics administratifs. Ils relèvent d'un régime spécial de Sécurité sociale. Le régime général assure la couverture des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, décès et allocations familiales.
La référence de l'Urssaf à laquelle l'employeur verse les cotisations doit figurer sur le bulletin de salaire.
Contrairement à un fonctionnaire titulaire, l'agent public peut également être employé pour couvrir un remplacement dû à une absence, un congé maladie, un congé parental, etc. Dans le cas d'une période de transition entre deux fonctionnaires titulaires, l'agent contractuel peut aussi être recruté.
Les organismes de Sécurité sociale du Régime général (Caf, Cpam, Carsat, Urssaf, CGSS) ou des autres régimes (MSA, régimes spéciaux) sont de droit privé. Quant aux caisses nationales, il s'agit d'établissements publics à caractère administratif (EPA) qui emploient essentiellement des salariés de droit privé.
Mon assurance maladie obligatoire peut être gérée par le centre de Sécurité sociale MGEN de mon département de résidence ou la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie). Pour effectuer votre rattachement, prenez rendez-vous.
Dans la Fonction publique d'État, ce sont les mutuelles de fonctionnaires qui gèrent, par délégation depuis 1947, l'assurance maladie obligatoire des personnels.
La retraite n'est pas attribuée automatiquement : il faut la demander. Nous vous conseillons de faire votre demande 6 mois avant la date souhaitée de départ en retraite. Retrouvez dans cette rubrique les informations essentielles sur vos démarches et les différentes étapes de la demande de retraite en ligne.
Le montant maximal de l'Aspa est de 961,08 € par mois pour une personne seule et de 1 492,08 € par mois pour un couple en 2024 . Si vous n'avez jamais travaillé (ou presque) avant de partir à la retraite, vous pourrez donc bénéficier de certaines aides, voire d'une petite retraite de base.