BR : Base de remboursement. TC : Tarif de convention. BRSS : Base de Remboursement Sécurité sociale. FR : Frais réel.
Si votre mutuelle affiche un taux de 100% : elle complètera le remboursement de la Sécurité sociale (en l'occurrence : 25€ * 70% = 16,50€) à hauteur de 7,50€.
La BRSS, Base de remboursement de la Sécurité sociale, est un tarif de référence servant à calculer le montant du remboursement de l'Assurance maladie. Une BRSS est attribuée à chaque dépense de santé prise en charge par le régime obligatoire.
La BR (base de remboursement) ou BRSS (Base de remboursement Sécurité sociale) correspond au tarif de référence fixé pour le remboursement d'un acte médical.
Votre complémentaire santé à 200 % vous remboursera jusqu'à : 200 % x 23 € soit 46 € pour cette consultation. Si votre dentiste facture moins de 46 € sa consultation, vous n'aurez aucun reste à charge. Si au contraire votre dentiste facture 50 € la consultation, il vous restera 4 € à votre charge.
Comment calculer 300% de la BR ? Une mutuelle haut de gamme proposant des prises en charge à 300% vous remboursera cette fois 300% du tarif conventionné. Pour en connaître le détail, le calcul reste le même: BR × 300% de remboursement – 1€ de franchise = remboursement maximal.
La Sécurité sociale vous rembourse alors sur la base de remboursement de 193,50 € par semestre (avec au maximum 6 semestres de traitement). Le taux de remboursement est de 100 %.
La base de remboursement des mutuelles
Cela signifie que, par exemple, une formule prenant en charge 300% de la BR pour un inlay-core vous remboursera trois fois le montant proposé par l'Assurance Maladie.
Le ticket modérateur est la participation de l'assuré, autrement dit la différence entre la base de remboursement de la Sécurité sociale (BR), et le remboursement de 70% qu'elle effectue pour ces honoraires, soit 30% de la BR.
Le taux de remboursement de la Sécurité sociale calculé selon la BR est défini en fonction des frais de santé et du respect du parcours de soins coordonnés. Exemple : le tarif de convention pour un médecin traitant est de 25 euros. C'est la base de remboursement (BR). La Sécurité sociale rembourse 70 % de la BR.
Pour connaître le niveau de remboursement de votre mutuelle santé, vous devez vous reporter au tableau de garanties fourni par votre assureur. Il vous détaille la prise en charge de chaque dépense de santé et indique le taux de remboursement ou le forfait dont vous bénéficiez.
La Sécurité sociale rembourse 80% à 100% de la base de la Sécurité sociale pour les interventions chirurgicales RO (chirurgie, anesthésie). Il restera donc à votre charge le ticket modérateur, et les dépassements d'honoraires sur des sommes qui peuvent être très importantes.
La Mutuelle Ociane Matmut s'engage et vous accompagne dans la réforme du 100 % Santé : des soins et équipements sans reste à charge en optique, dentaire et aides auditives. Grâce à la réforme du 100 % Santé, vous avez accès à des soins de qualité, sans aucun reste à charge, en optique, dentaire et appareils auditifs.
C'est là que la notion de base de remboursement prend tout son sens : la Sécurité sociale ne tiendra pas compte de ces dépassements d'honoraires pour calculer son remboursement. Elle se basera toujours sur le tarif conventionné, à hauteur de 25 €. Par conséquent, la somme restant à votre charge sera plus importante.
Afin de bénéficier de la prise en charge à 100 % de vos soins, votre médecin va utiliser une ordonnance particulière, l'ordonnance bizone. À noter que cette ordonnance ne concerne que les ALD exonérantes, le médecin utilisera une ordonnance classique pour les ALD non exonérantes.
Les consultations chez les médecins généralistes sont remboursées à hauteur de 70 % par la sécurité sociale dès lors que le patient a bien déclaré un médecin traitant. Si ce n'est pas le cas, le patient est considéré hors parcours de soins et ne bénéficie donc que d'une prise en charge de 30 % sauf exceptions.
Le remboursement des dépenses de santé fait partie des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, accessible aux assurés sans condition de cotisation préalable ni condition de ressources. La prise en charge des dépenses de santé par les régimes obligatoires n'est que partielle, dans la plupart des cas.
Se présenter en magasin avec le ticket de caisse
Dans la plupart des cas, vous serez invité à vous présenter en magasin avec le produit à rembourser, et à justifier son achat (date, montant) via la présentation du ticket de caisse.
Dans certains cas, l'Assurance Maladie prend en charge à 100 % le ticket modérateur. Vous n'avez pas à le régler. Ces cas d'exonération du ticket modérateur ont été mis en place pour faciliter l'accès aux soins de santé et éviter que des personnes renoncent aux soins à cause de difficulté financière.
Le remboursement conventionné secteur 2 est de 70 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale. Le médecin secteur 2 OPTAM bénéficie de la même base de remboursement qu'un médecin secteur 1 : vous serez donc remboursé du même montant, bien que le tarif de la consultation soit plus élevé.
Le Régime obligatoire est le régime d'Assurance maladie auquel un assuré est obligatoirement rattaché en fonction de sa situation professionnelle. En France, on compte 3 types de régimes obligatoires : le régime général (qui couvre 4 français sur 5), le régime agricole(MSA) et les différents régimes spéciaux.
Votre capacité de remboursement mensuelle équivaut à environ 33% de vos revenus nets (revenus nets x 0,33) Une fois ces mensualités maximales calculées, il vous suffit de les multiplier par la durée souhaitée de votre prêt pour savoir quelle somme vous pouvez emprunter.
On l'a vu, le régime obligatoire rembourse la majorité des dépenses médicales, mais l'assuré doit tout de même en payer une partie. La bonne nouvelle, c'est qu'il peut adhérer à une complémentaire santé (individuelle ou collective) pour diminuer, voire supprimer ce reste à charge.