« La résidence d'une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle; en cas de pluralité de résidences, on considère, pour l'établissement du domicile, celle qui a le caractère principal. »
Définition de Résidence
La "résidence" d'une personne est le lieu où est situé le bâtiment où elle a choisi de s'établir à titre privé : le mot a pour synonyme le "domicile".
Chaque personne a un domicile, fictif ou réel. Il s'agit du lieu du principal établissement de la personne. En l'absence d'un réel, la loi peut le déterminer pour la personne. Il demeure nécessaire et unique.
Le domicile est pour ainsi dire "l'adresse légale" d'une personne, c'est-à-dire le lieu auquel tous les actes officiels vont être adressés. L'inscription au registre de la population communal détermine le domicile. La résidence par contre est le lieu où une personne habite la plupart du temps.
Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus. Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.
Au regard de l'administration fiscale, vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Si vous possédez deux logements, il vous revient de signaler lequel est votre résidence principale lors de votre déclaration annuelle de revenus. Cette décision a des conséquences fiscales non négligeables.
L'article 2 de cette loi définit la résidence principale comme le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou de cas de force majeure. Au regard de l'administration fiscale, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales.
Contrairement à la notion de domicile, celle de résidence est en principe une stricte question de fait qui ne fait pas appel à l'intention. Une personne réside à l'endroit où elle vit de fait. Il importe peu qu'elle se soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.
La commune de résidence est donc celle où résident habituellement les personnes responsables de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, la famille d'accueil, même si l'autorité parentale continue d'être exercée par les père et mère. La notion de « personnes responsables » s'entend en effet très largement.
En France, le sigle SDF (sans domicile fixe) reste le plus utilisé depuis son apparition au cours du XIXe siècle. Il regroupe les significations de sans-logis, sans-abri, clochard, vagabond, mendiant...
Je soussigné <Titre + Nom et prénom>, né(e) le <Date de naissance>à <Ville de naissance + Code postal > atteste sur l'honneur vivre à l'adresse suivante : <Adresse du domicile + code postal + ville>. A <Ville>, le <Date du jour de la signature>, Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Les bâtiments d'une résidence services sont détenus soit par des investisseurs institutionnels qui va détenir un bâtiment dans son ensemble soit par des particuliers qui possèdent chacun un ou plusieurs appartements.
Lieu où l'on habite. Synonyme : domicile, foyer, habitation, logement, maison, toit.
1. Personne qui réside dans un autre endroit que son pays d'origine. 2. Personne de nationalité française résidant en France ou personne étrangère (à l'exclusion des fonctionnaires) demeurant en France depuis deux ans au moins.
En droit civil, comme le nom sert à reconnaitre une personne, le domicile à son tour sert à localiser ou à trouver la personne concernée. Le domicile peut être réel ou immatériel. Le domicile désigne donc le principal établissement d'une personne.
"Une adresse permanente" est la place d'emplacement de la registre de la famille. L'adresse peut s'accorder avec un domicile permanent, mais est une chose totalement différente. "La tête d'une famille" est la personne inscrite en premier de la registre de la famille.
Il n'y a pas de condition légale de durée d'occupation minimale des lieux. Mais comme il faut pouvoir prouver, en pratique, que le logement constitue bien votre résidence principale, un délai d'un an est donc préférable.
La réglementation en matière de contrat de location définit la résidence principale comme étant le logement occupé au moins huit mois par an par le locataire.
Qui peut demander un certificat de domicile ? Toute personne ayant besoin d'un justificatif de domicile pour la constitution d'un dossier administratif.
Les frais de double résidence, qu'est-ce que c'est ? Les frais de double résidence sont les dépenses supportées par un salarié qui doit vivre pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct du lieu de sa résidence principale.
Dans le domaine fiscal, une résidence secondaire correspond à une habitation qui n'est pas votre résidence principale. Cette dernière est le logement dans lequel vous passez plus de 6 mois par an.
Les inconvénients des résidences secondaires
En investissant dans une résidence secondaire, il faut prévoir un surplus de charges. Cette seconde maison implique, en effet, des dépenses non négligeables, notamment en termes de charges fixes (impôts/taxes, travaux, électricité et eau, chauffage, Internet...).