Un titre de séjour se définit par sa nature juridique, son motif d'admission et sa durée de validité. Les cartes de séjour temporaires, les cartes de séjour, les cartes de résident et les certificats de résidence pour Algérien sont des titres de séjour. Voir aussi : carte de séjour temporaire, carte de résident.
Il faut comprendre que le titre de séjour est une pièce qui est délivrée en guise d'autorisation pour vivre en France sur une durée relativement courte. Contrairement au titre de séjour, la carte de résident permet à tout étranger à qui elle est attribuée d'en bénéficier durant une période de 10 ans.
La carte de séjour vie privée et familiale vous autorise à séjourner en France et à y travailler. Votre employeur n'a pas à demander d'autorisation de travail.
La carte de résident est valable 10 ans et renouvelable. Toutefois, elle n'est plus valable si vous quittez la France pendant plus de 3 ans consécutifs. Vous pouvez demander à prolonger cette période de 3 ans.
Une personne qui vit en France avec un droit au séjour valide depuis au moins trois ou cinq ans selon sa nationalité, et qui souhaite s'installer durablement en France, peut demander une “carte de résident” valable dix ans.
Vous devez déposer votre demande de renouvellement à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre carte. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Qui peut demander une carte de résident permanent ? Vous êtes concerné par la carte de résident permanent si vous avez une carte de résident de longue durée - UE arrivant à échéance. Cette carte vous est proposée systématiquement si vous avez déjà obtenu 2 cartes de résident consécutives.
►Si vous avez déposé une demande de renouvellement de titre de séjour, le délai de traitement de votre demande pour le mois de février 2024, est de 2 mois, à compter de la date d'échéance de votre titre (un récépissé vous sera remis dans l'attente).
Les délais moyens de délivrance des titres de séjour :
A ces délais, exprimés en jours calendaires, s'ajoute un délai de fabrication du titre par le ministère de l'Intérieur qui est, en moyenne, de 21 jours.
Le renouvellement d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à l'étranger qui cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de cette carte dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles ou ne défère pas aux convocations.
Carte de résident de longue durée - UE.
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour.
Le préfet peut vous le délivrer si vous remplissez certaines conditions et que vous présentez un motif de séjour valable (attache familiale, santé, travail, études, stage, visite…). Selon la raison de votre demande, ce titre peut porter une mention « vie privée et familiale », « visiteur », « salarié » ou « étudiant ».
Si vous avez des attaches familiales en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, sous certaines conditions. Cette carte vous autorise à travailler.
Les personnes qui résident depuis au moins cinq ans en France peuvent obtenir une carte bleue européenne ou une carte de résident mention résident de longue durée-UE. Similaire sur le principe à celle de 10 ans, elle permet de résider dans d'autres pays de l'Union européenne.
Pour connaître l'état d'avancement de votre demande : Connectez-vous à votre compte sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/ Sélectionnez la demande que vous souhaitez consulter (demande de titre de séjour ou demande de changement de situation)
Titre de séjour : un salarié qui a demandé le renouvellement dans les deux mois précédant son expiration peut continuer à travailler pendant trois mois.
Comment solliciter une carte de résident 10 ans ? Pour obtenir ce titre de séjour durable, vous devez en faire la demande auprès de la préfecture à laquelle vous êtes affilié. Adressez l'intégralité des justificatifs demandée par voie postale aux services préfectoraux de votre lieu de résidence.
Qui est concerné ? Vous résidez de façon ininterrompue et régulière en France depuis au moins 5 ans, et disposez de ressources propres, stables et régulières. Vous pouvez demander une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE ».
Vous pouvez retirer votre titre en préfecture tous les après-midis sans rendez-vous entre 13h30 et 15h30 (sauf le vendredi) Vous avez reçu un SMS ou un courrier vous indiquant que votre titre de séjour est disponible. Pour le retirer, vous pouvez vous présenter muni(e) de : du SMS ou du courrier reçu.
- passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l' ...
soit en remplissant un formulaire de contact sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ soit en appelant le 0806 001 620, numéro de téléphone gratuit et dédié avec des téléconseillers spécialement formés.
Renouvellement : Taxes de 241 € en timbres fiscaux et droits de timbres de 19 € en timbres fiscaux sauf pour les membres de l'Union Européenne (gratuité) et les ressortissants algériens (gratuité) sauf duplicata.