La prévision d'une perte ou d'une charge rendue probable par certains événements réalisés au cours de l'exercice peut donner lieu à la constitution de provisions destinées à faire face à ces dépenses. Des provisions dites réglementées sont aussi prévues par des textes particuliers.
Une provision est un élément figurant au passif d'une société. Elle représente une charge inscrite à l'exercice en cours mais dont l'échéance et/ou le montant ne sont pas encore connus. Sa prise en compte dans le bilan d'une entreprise permet de produire les documents comptables les plus précis possible.
Le cas des actifs non amortissables
Leur valeur nette comptable est égale à leur valeur brute réduite de la dépréciation constatée. Cette dépréciation (réversible) se traduit alors par une écriture comptable (autre que l'amortissement), appelée provision, qui la constatera.
On distingue 3 types de provision : les provisions pour dépréciation, les provisions pour risques et charges ainsi que les provisions réglementées.
Une provision comptable est le constat comptable d'un risque probable mais non certain. Elle répond au principe comptable de prudence et impacte le bilan de l'entreprise en augmentant virtuellement ses dettes.
Pour l'entreprise, les provisions représentent une charge future et fortement probable à court ou moyen terme. Le montant de la provision n'est pas certain, mais estimable et estimé. Les provisions pour charges sont des dettes à venir pour l'entreprise et apparaissent au passif de son bilan comptable.
Une provision est constituée en prévision d'une perte ou d'une charge qui n'est pas encore effective à la clôture de l'exercice, mais que des événements en cours rendent probable. Afin que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation de l'entreprise, la constatation des provisions est obligatoire.
La règle du dixième : soit 10% de la rémunération totale du salarié sur la période de référence des congés payés, à ajuster avec les jours acquis et pris ; La règle du maintien de salaire : on provisionne le salaire qui sera versé au salarié pendant ses congés payés en cas de maintien de salaire.
La comptabilisation des provisions impacte à la fois le compte de résultat et le bilan. Elle constitue une charge par le débit d'une subdivision d'un compte 68 « Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions » par le crédit d'un compte de bilan (14, 15, 29, 39, 49 et 59).
Le montant de la provision pour créances douteuses se calcule sur le montant HT de la créance, eu égard à la probabilité de perte. Si la probabilité de perte de la créance est de 20%, par exemple, le montant à inscrire aux comptes 68174 et 491 est égal à 20% du montant HT de la créance.
Les provisions pour dépréciation sont la constatation comptable de la réduction de valeur d'un élément d'actif provenant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
En comptabilité, la perte est un résultat que l'on oppose à profit (voir compte de pertes et profits, compte de résultats) ; le résultat d'exploitation qui exprime le solde de l'activité au cours de l'exercice peut correspondre soit à une perte d'exploitation soit à un bénéfice d'exploitation.
Dans une situation litigieuse, une entreprise peut constituer une provision pour litiges. Cette provision doit être constatée à hauteur de la charge probable. Pour en admettre la déduction, le litige doit être né à la clôture de l'exercice.
provisions
provision n.f. Accumulation des choses nécessaires en vue d'un usage ultérieur. provisions n.f. pl. Produits alimentaires ou d'entretien dont on se pourvoit.
Sur le plan comptable, les provisions pour risques et charges servent à anticiper un risque dont les effets apparaîtraient à l'issue de la fin de l'exercice. Puisqu'elles sont considérées comme une dette, elles augmentent le passif. Elles constituent donc une charge, ce qui diminue le résultat de la société.
Charges qui, en comptabilité analytique, se substituent aux dotations aux provisions inscrites en comptabilité générale.
Calcul de la provision congés payés
Pour calculer le montant de cette indemnité, deux règles sont en vigueur : la règle du dixième selon laquelle l'indemnité est égale à 10 % de la rémunération perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Le provisionnement est le processus qui consiste à mettre en place une infrastructure informatique. Ce terme désigne également les différentes étapes nécessaires pour gérer l'accès aux données et aux ressources afin de les rendre accessibles aux utilisateurs et aux systèmes.
Pour que la provision soit déductible, il faut évaluer précisément le montant de la charge ou du risque provisionné, la charge ou la perte est probable. On ne peut pas déduire de provision si la perte est simplement éventuelle, la perte ou la charge résulte d'évènements en cours à la date de clôture de l'exercice.
L'écriture de provision permet d'enregistrer le risque de non recouvrement d'une créance (provision pour créances clients) ou le risque d'avoir à payer une somme suite à un litige (provision pour risque).
À l'inverse du bilan comptable, qui est une photo d'un moment T, le compte de résultat serait comparable à un film retraçant les produits et charges de votre entreprise. Il s'agit donc d'une analyse dynamique des charges et produits nécessaires pour faire fonctionner votre société.
L'actif total est égal à la somme de l'avoir des actionnaires et de la dette de l'entreprise. Cette valeur se trouve dans le bilan de l'entreprise.
Toutes les provisions réglementées sont regroupées dans les capitaux propres au passif du bilan comptable. Elles sont assimilées à des réserves non libérées d'impôt générant une fiscalité différée qui n'est pas comptabilisée.