La définition d'un plan de situation est simple : il s'agit d'une représentation graphique aérienne d'une parcelle et de son environnement. On l'appelle également un plan cadastral ou extrait de carte topographique.
De façon très simple, un plan cadastral est un plan dessiné qui représente les différentes parcelles de terrain présents au sein d'une commune et leurs numéros associés. Ce document permet de visualiser les limites d'un terrain et sa forme générale.
Qu'est-ce qu'un plan de situation de terrain ? Selon l'article R*431-7 du Code de l'urbanisme, le plan de situation de terrain est un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune. En d'autres termes, il s'agit de situer d'emblée l'emplacement exact de votre future construction.
Le site www.cadastre.gouv.fr permet de rechercher, de consulter et d'éditer gratuitement des extraits du plan cadastral. Il propose également un service de commande et de paiement en ligne.
Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ? Là où le plan de masse ne montre que la parcelle où se situe le projet, le plan de situation diffère en indiquant la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Plusieurs solutions permettent d'obtenir gratuitement un plan de situation. Une demande peut être adressée à la mairie, qui fournit alors un extrait du cadastre. Mais le plan cadastral étant accessible à tous sur internet, il est possible de réaliser soit même le document en fonction de l'échelle souhaitée.
Voici un récapitulatif de ce que l'administration doit pouvoir identifier sur votre plan de situation : La ou les parcelles concernée(s) par le projet indiqué Le numéro de la ou des parcelle(s) concernée(s) Le nom de la route passant devant la parcelle.
Echelle plan de situation
L'échelle à choisir dépend notamment des dimensions de la commune. En règle générale, une commune de taille moyenne nécessite une échelle au 1/ 32 000 e. Pour une commune de taille plus restreinte, une échelle au 1/ 16 000 e semble mieux adaptée.
rendez-vous en mairie et demandez au service urbanisme de vous faire parvenir le relevé cadastral. Vous pouvez également effectuer la demande via le site internet de la mairie. effectuez la recherche sur le site officiel cadastre.gouv.fr. Le site recense la totalité des plans cadastraux.
Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier.
Le plan de masse est un plan dessiné généralement par un architecte permettant de visualiser l'ensemble du projet. Y figurent de multiples renseignements. Il s'agit d'un plan côté qui assure le calcul de la surface de la maison. Il délimite la zone à construire et apporte des informations sur la topographie du terrain.
Comment obtenir un plan de masse ? Le plan de masse est la plupart du temps réalisé par l'architecte chargé de la construction. Il peut néanmoins être réalisé par un particulier pour un projet de construction moins important, sur papier libre ou via un logiciel dédié.
Dans le cadre d'une construction de maison neuve, le plan de masse figure parmi les documents fournis par le constructeur de l'habitation ou par son architecte.
L'utilité d'un plan de situation
Notamment incontournable dans le dossier de déclaration préalable de travaux ou de la demande de permis de construire, le plan de situation vise donc à permettre l'identification et la localisation d'un terrain sur une commune.
Le plan de bornage (pose de bornes pour délimitation de propriété) et le plan cadastral (arpentage et repères parcellaires) sont tous les deux alimentés par les travaux d'un géomètre-expert.
De même, en matière de limites de propriété, c'est le bornage qui fait foi, et non le cadastre (3).
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Le plan cadastral d'une commune est découpé en plusieurs sections cadastrales afin de faciliter sa lecture. La section est identifiée par une lettre, quelque fois complétée d'un numéro. Chaque section est composée de parcelles cadastrales qui correspondent à des portions de terrain appartenant à un même propriétaire.
Le plan de masse présente l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indique les limites et l'orientation du terrain, l'implantation de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements. Vous le trouverez aux services cadastraux de votre mairie.
Méthode Comment calcule-t-on l'échelle ? Pour trouver l'échelle, il suffit de diviser la longueur ou la largeur sur le plan par la longueur ou la largeur réelle. La formule de calcul est : Échelle = Dimension sur le plan /Dimension réelle.
Comment faire un plan de masse gratuit ? Pour établir un plan de masse gratuitement vous pouvez utiliser un fond de plan du cadastre pdf à l'échelle sur cadastre.gouv.fr. Vous pourrez ainsi y ajouter votre projet coté dans les 3 dimensions sur le fond de plan en veillant à ne rien oublier.
L'architecte reste le professionnel le plus compétent pour la réalisation d'un plan de masse de votre projet de construction ou d'extension. D'ailleurs, toutes les pièces constitutives d'un dossier de permis de construire doit être impérativement être signées par un architecte qualifié.
Pour l'obtenir, vous pouvez consulter le cadastre ou, si votre projet se trouve dans un lotissement, utiliser les plans fournis par votre lotisseur. Autre option, vous pouvez faire appel à un géomètre expert qui réalisera le plan détaillé de votre parcelle.
Il s'agit donc d'une représentation graphique montrant le terrain et ses constructions vues de profil. Il permet d'identifier les volumes extérieurs d'un bâtiment, mais aussi son implantation sur le terrain et les variations de pente de ce dernier.