Le plan cadastral est un document administratif qui recense toutes les propriétés foncières d'une commune. Il a une fonction fiscale et n'a pas de valeur juridique. Le plan de situation DP1 est l'une des pièces obligatoires pour déposer une déclaration préalable de travaux.
Un plan de situation est un document graphique aérien représentant la situation du terrain, bâti ou non bâti, dans son environnement. Il est destiné à permettre aux personnes, régissant l'organisation du territoire essentiellement, de visualiser une parcelle de terrain ou un bâtiment au sein d'une commune.
Pour résumer, là où le plan de masse montre uniquement la parcelle où se situe le projet, le plan de situation indique également la localisation dudit projet dans l'ensemble de la commune où il se trouve.
Le plan de masse s'utilise plutôt dans l'instruction d'une demande d'autorisation de construire. Quant au plan cadastral, c'est un document de nature fiscale indiquant les limites de propriété.
Définition d'un plan de situation
Le plan de situation est une représentation graphique aérienne de votre parcelle et de son environnement. Il s'agit généralement d'un plan cadastral ou d'un extrait de carte topographique.
Pour délimiter les limites d'un terrain, vous devez faire établir un bornage par un géomètre expert. Vous pouvez consulter le cadastre sur internet, auprès du centre des impôts ou auprès de la mairie.
À la différence d'une carte de situation, le plan de masse est un zoom sur la parcelle du projet. Il doit permettre de mesurer l'impact des travaux sur l'environnement proche. Il faut ainsi représenter l'état actuel et l'état futur du projet de construction ou de rénovation.
Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension. Il donne également la figuration de l'emprise au sol des bâtiments fixés à perpétuelle demeure.
Techniquement, le plan de situation se caractérise par sa représentation graphique sous la forme d'une vue aérienne de la zone ciblée. A la différence d'une photographie aérienne, le plan est composé de symboles graphiques. Lors il montre la parcelle concernée ainsi que celles qui viennent l'entourer.
Le plan de masse doit être transmis au service instructeur, qui délivre ou non l'autorisation d'urbanisme. Il faut donc faire bien plus qu'une simple esquisse de plan sur une feuille !
Le plan de masse est la vue aérienne d'une parcelle cadastrale. Il permet d'illustrer l'état actuel du terrain, mais aussi l'état futur si des travaux sont prévus. On y indique les constructions, aménagements, accès, plantations, réseaux… existants ou modifiés en prenant soin de respecter l'échelle du plan.
Le plan de situation - DP1
Il s'agit de visualiser sur une carte votre terrain, par rapport à la commune, pour votre projet extension. Vous devez repérer votre parcelle sur le plan, indiquer l'échelle et l'orientation.
Le plan de masse doit être coté dans les trois dimensions (Article R*431-9 du Code de l'urbanisme). Cela ne veut pas dire qu'il faut un plan en 3D. Ceci signifie qu'il faut indiquer la largeur, la longueur et la profondeur ou la hauteur du projet par rapport au terrain naturel.
L'échelle à utiliser pour un plan de masse dépend de la taille du projet ainsi que de la taille de la parcelle de terrain concernée. Les échelles 1/200 (1 m = 0,5 cm) ou 1/100 (1 m = 1 cm) sont les plus fréquemment utilisées.
Le plan parcellaire permet d'identifier précisément les limites de propriété d'une parcelle. C'est un élément détaillé du plan cadastral. Une parcelle est l'unité représentant en France la propriété foncière.
Le préfixe de la section cadastrale permet de préciser le code de la commune absorbée lorsque la section est fusionnée avec une autre commune. Si la section appartient à la commune absorbante, il est indiqué "000". Cette information est sous la responsabilité de la Direction Générale des Impôts (DGI).
Les limites de propriété sont matérialisées par des lignes. Si le mur apparaît le long de la limite entre deux parcelles, il est possible qu'il soit mitoyen. Sinon, c'est un mur privatif. Le plan cadastral peut être annoté ou avoir des documents annexes offrant des précisions sur la présence ou non d'une mitoyenneté.
On le retrouve dans tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.
Non. Le cadastre est un document administratif, utilisé notamment pour établir les impositions foncières. Il n'a pas valeur de preuve et, en cas de contestation, ne constitue qu'une simple présomption (1).
Le plan d'implantation est une visualisation d'un espace (bureau, salle de classe, salle blanche, atelier etc.) sur lequel sont dessinés les éléments qui seront installés dans la pièce en question. Il s'agit la plupart du temps d'y faire figurer les éléments lourds ou qui sont susceptibles de ne pas bouger.
Auprès du service du cadastre (en vous y rendant physiquement ou sur le site internet du cadastre en ligne), En mairie, si celle-ci dispose d'un accès à la base de données du cadastre et qu'elle est disposée à vous renseigner, Dans votre acte de propriété (ou auprès du notaire), si vous êtes le vendeur.
Si tout ou partie de cette maison n'est pas cadastrée c'est souvent qu'une partie de la maison n'a pas été déclarée ou que la commune n'a pas transmis le permis aux services des impôts pour mettre à jour le fond de carte du cadastre.
Le plan de masse situe votre construction par rapport aux limites du terrain. Le plan d'aménagement indique où est implanté votre maison sur le terrain, les voies d'accès au garage, ainsi que la végétation. Les plans de façade montrent l'ar- chitecture générale.