Délégué syndical : Il a une relation directe avec le syndicat et est son représentant officiel au sein de l'entreprise. Délégué du personnel: Même s'il est souvent affilié à un syndicat, son rôle est d'abord et avant tout de représenter l'ensemble des travailleurs, indépendamment de leur affiliation syndicale.
Le CSE y tient le rôle de relais entre l'employeur et les salariés. Concrètement, les élus doivent recueillir et transmettre à la direction les réclamations collectives comme individuelles, ainsi que les demandes, les idées et les questions.
Effectivement, en tant que délégué du personnel, vous obtenez un statut de salarié protégé. 🗳️ Vous obtenez ce statut dès lors que vous êtes candidat à un tel mandat. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la protection du salarié protégé pendant une durée de 6 mois à compter de la publication de votre candidature.
Le principal rôle du délégué du personnel est de présenter à l'employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à l'application du code du travail et au code de la sécurité sociale (salaires, protection sociale, santé, sécurité, etc.)
Le représentant syndical est un personnel nommé par l'organisation syndicale de l'entreprise et qui l'incarne au sein du comité. Contrairement au délégué, et c'est donc un premier point de divergence, il ou elle ne dispose pas du droit de vote, mais est uniquement autorisé à participer aux débats.
Le délégué syndical est en droit d'entrer en contact avec toutes personnes ou tous salariés de l'entreprise dans la mesure où il ne les gène pas dans leur travail. Lorsque l'effectif de l'entreprise est de moins de 300 salariés, le délégué syndical a accès aux mêmes informations que le comité d'entreprise.
De fait, seuls les syndicats pouvant désigner un délégué syndical pourront avoir un représentant syndical. Ces conditions d'éligibilité seront donc par extension celles du délégué syndical : Être âgé d'au moins 18 ans. Avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Non. Les fonctions de délégué du personnel (DP) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).
Pour être élu délégué du personnel, le salarié doit être inscrit sur les listes électorales et justifier d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise.
C'est à l'employeur d'organiser les élections des délégués du personnel. Le code du travail impose que les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise soient organisées en même temps. L'employeur ne peut déroger à cette règle.
la crainte de s'engager. la peur du contenu de la responsabilité le refus d'une charge précise. la difficulté de gestion d'une charge de travail supplémentaire.
Par exemple: « grâce à mon expérience et à ma motivation, je pense que je peux être un bon délégué. Je vous promets de faire de mon mieux pour réduire le harcèlement, donner envie aux élèves de venir en cours et améliorer globalement les résultats scolaires ».
Comment puis-je m'y prendre ? Les délégués du personnel titulaires peuvent effectivement demander l'assistance d'un représentant syndical par confédération, dans le cadre de leurs réunions (Code du travail, art. L. 2315–10).
Il est important de déterminer qui peut se présenter au CSE, mais aussi qui ne peut pas le faire. Sont exclus des élections du comité social : Les salariés ayant un lien de parenté avec l'employeur : conjoint, partenaire de Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère/sœur, ou allié au même degré.
La mise en place des délégués du personnel n'est obligatoire que si l'effectif d'au moins onze salariés est atteint pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes.
Qui en bénéficie ? Selon l'article L. 2315-7 du code du travail, disposer d'heures de délégation est un droit dont chaque élu du CSE (Comité Social et Économique) peut disposer. Dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants syndicaux disposent également d'heures de délégation.
Pour être salarié protégé, il faut exercer une fonction supplémentaire à la simple description de son poste de travail, qui soit utile à la communauté, ou être dans une situation particulière décrite dans la loi.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés : Employeurs de droit privé et à leurs salariés, quelles que soient la forme juridique et l'activité de l'entreprise (sociétés commerciales, sociétés civiles, associations) Établissements publics à caractère industriel et commercial.
Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise. Il doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.
Il peut être candidat pour devenir délégué du personnel (DP), élu du comité d'entreprise (CE), membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et délégué syndical. Les cadres élus siègent dans le deuxième collège pour les DP et dans le troisième collège pour les représentants du CE.
Les élections des délégués du personnel sont obligatoires dans les établissements occupant au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années. Il incombe à l'employeur de mettre en place ces élections. Il ne peut être dérogé à cette obligation, fut-ce avec l'accord des salariés.
En tout état de cause, le nombre mensuel d'heures de délégation de chaque membre titulaire au CSE ne peut pas être inférieur à : 10 heures dans les entreprises de moins de 50 salariés ; 16 heures dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Le rôle du représentant est d'assurer la représentation des salariés au sein de l'entreprise et de défendre leurs intérêts. Il représente leurs intérêts et s'assure que leurs préoccupations, leurs revendications et leurs droits sont pris en compte dans les décisions de l'entreprise.
Le principal avantage du délégué syndical est son statut de salarié protégé, qui le protège contre le licenciement. En effet, il ne pourra être licencié qu'après autorisation de l'inspecteur du travail. Cette protection est effective avant et après l'exercice de ses fonctions.