C'est à dire des terrains qui sont normalement non constructibles mais sur lesquels il est tout à fait possible d'installer des habitations légères et démontables (telles que la Yourte, la Tiny House, la roulotte, etc.).
Bonne nouvelle, c'est l'usage que vous faites d'un terrain agricole ou d'un bois qui en fera un terrain de loisir et non pas une classification juridique. Il n'y a donc pas de démarche particulière à faire pour transformer un terrain agricole en terrain de loisir.
Sur une parcelle agricole, 2 formes de camping peuvent être développées : Le camping déclaré qui peut accueillir 20 campeurs sur 6 emplacements maximum, ne nécessite qu'une déclaration en mairie. L'aire naturelle de camping limitée à 30 emplacements nécessite une demande de permis d'aménager à déposer en préfecture.
Les terrains non constructibles souvent appelés « terrain de loisir » regroupe les zones agricoles et naturelles : Sur les zones agricoles, seules les constructions nécessaires à l'exploitation agricole sont autorisées. Seuls les agriculteurs peuvent construire leur habitation.
Ce qu'on appelle communément « terrain de loisirs » sont des terrains non constructibles. Donc on ne peut pas y vivre à l'année. L'appellation de « terrain de loisirs » relève de l'usage et non pas d'une catégorie juridique du code de l'urbanisme.
La taxe foncière (varie selon les communes) La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement – au-delà, vous en êtes exonéré)
La réglementation sur les mobil-homes
Si vous envisagez de l'installer sur un terrain agricole pour y passer le week-end ou arrondir vos fins de mois en le louant, vous allez devoir revoir vos projets. Cette maison sur roues est considérée par la loi comme une Résidence Mobile de Loisirs (RML).
Construire un bâtiment à destination d'habitation sur un terrain agricole. Construire son habitation en zone agricole est possible, à condition de pouvoir justifier d'une activité en lien avec celle-ci. De plus, le futur propriétaire doit être en mesure de prouver la nécessité de disposer d'une habitation sur place.
Il est bien sûr possible de construire une exploitation sur un terrain agricole. C'est à dire des bâtiments destinés à un usage agricole comme des étables, des hangars, des granges, des laboratoires de traitement des produits agricoles et autres constructions servant à l'exploitation agricole.
Les données de la Fédération nationale des Safer publiées ce 25 mai 2023 indiquent un prix moyen des terres et des prés (vendus libres, c'est à dire non loués) à 6 130 €/ha. Cela représente une hausse de +3.2% par rapport à 2021.
Il est tout à fait possible d'acheter du foncier agricole sans être agriculteur. C'est le cas notamment de très nombreux propriétaires qui louent ce foncier à des agriculteurs. Et il est possible de détenir des terres sans les exploiter ni les louer mais uniquement pour un usage personnel à titre de terrain de loisir.
Un terrain non constructible pour des activités de loisirs
Un terrain non constructible permet de développer des activités de loisirs. Il est notamment possible d'y établir un lieu de camping pour les vacances, des lieux de détente, un petit espace de verdure… Un terrain non constructible peut également être rentable.
Un terrain de loisir peut être tout à fait aménageable si vous respectez la réglementation en vigueur. Renseignez-vous bien auprès de votre mairie pour prendre connaissance des critères qu'il faut suivre. Bien évidemment, cela dépend de ce que vous souhaitez faire de votre espace privé.
Une caravane posée sur des cales de bois et installée à titre définitif dans un jardin est considérée comme une habitation légère de loisirs. Si elle fait moins de 35 m2 de surface hors oeuvre nette, son stationnement doit seulement faire l'objet d'une déclaration préalable à la mairie.
La demande de raccordement
Pour viabiliser votre terrain et obtenir l'accès à l'électricité, il vous suffit d'adresser une demande de raccordement électrique à ENEDIS. Vous pouvez le faire directement en ligne via le formulaire dédié sur le site ENEDIS-Connect.
Oui. La Loi (article 31.1) prévoit la possibilité pour une personne de construire une seule résidence sur un ensemble de lots contigus ou réputés contigus vacants d'une superficie d'au moins 100 hectares dont elle est propriétaire.
La réglementation est stricte. - Si vous installez votre mobile home sur un terrain privé:- Le terrain doit être constructible.
Pour rendre un terrain agricole constructible, vous pouvez user de plusieurs arguments : La parcelle concernée par la demande est trop petite pour une activité agricole. Vous avez une habitation à proximité, sur un terrain qui est mitoyen au terrain concerné, et qui justifie l'extension de la zone constructible.
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin sans autorisation d'urbanisme si vous ne l'utilisez pas comme habitation ou comme annexe à votre logement. La caravane doit conserver en permanence ses moyens de mobilité (roues, barre de traction, ...) pour pouvoir quitter son emplacement à tout moment.
Les terres et prés libres non bâtis se sont vendus au prix moyen de 5940 euros par hectare en 2021, en recul de 2,3% sur un an. Pour les terres et prés loués non bâtis, le prix moyen recule légèrement de 0,4% à 4970 euros par hectare.
La loi Alur autorise l'aménagement d'un terrain familial privé pour l'installation de résidences démontables comme les mobil-home et caravanes à des fins d'usage personnel ou de location. Pour l'installation de plusieurs résidences mobiles de moins de 40 m², seule une déclaration préalable est exigée.
Par ailleurs, la loi de finances de 2006 oblige le bailleur à répercuter auprès de son fermier la baisse d'impôt dont il bénéficie. L'impôt foncier est à la charge exclusive du propriétaire, en vertu de l'alinéa premier de l'article L 415-3 du code rural.
Des terrains sont exonérés en permanence de la taxe foncière sur le non-bâti : terres naturelles (prairies, bois, landes, lacs, étangs, tourbières...) ; vignes, vergers, cultures fruitières ; pépinières ; mines et carrières ; etc.
Même si vous ne pouvez y faire bâtir quoi que ce soit, ce terrain non constructible est soumis à une taxe foncière au même titre qu'un terrain à bâtir.