A la différence d'une association, une entreprise doit obligatoirement avoir un objet social licite et à but lucratif, avoir un capital social composé des apports de ses associés, rédiger des statuts, déclarer son existence, s'inscrire au registre du commerce et des sociétés et, enfin, être publiée au journal officiel.
La caractéristique première d'une association est de permettre la mise en commun de moyens en vue de remplir un objectif autre que de faire des bénéfices. A contrario, l'entreprise a pour but d'utiliser des moyens en vue de réaliser et de partager des bénéfices entre les personnes (dirigeants, associés, actionnaires).
Objet de l'association
Elle vise donc un but désintéressé : la réalisation de bénéfices ou de profit est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association. C'est ce qui la distingue des sociétés. Il est d'ailleurs interdit de partager les éventuels bénéfices entre ses membres adhérents.
Quelle différence entre une association et une entreprise sociale ? Le premier constat est celui de l'absence de statut juridique de l'entreprise sociale : il s'agit davantage d'un mode de fonctionnement privilégiant l'individu et le leadership, quand l'association privilégie le fonctionnement collectif.
À la différence d'une entreprise, l'association est à but non lucratif. C'est à dire qu'elle ne recherche pas le profit. Cependant, cela ne l'empêche pas de pourvoir exercer des activités commerciales. Nous faisons pour vous le point sur ce qui est permis ou non, dans le cadre d'une association "loi de 1901".
Contrairement aux sociétés qui peuvent verser des dividendes à leurs associés, une association ne peut en aucun cas distribuer les bénéfices réalisés aux membres. Cela signifie que les éventuels bénéfices d'une association doivent être mis de côté pour financer les activités futures.
La création d'une association permet de simplifier la réalisation à plusieurs de projets sportifs, culturels, caritatifs, éducatifs... L'association est une structure qui permet de venir en aide aux personnes dans le besoin. Elle ne doit pas avoir de but le partage de bénéfices.
Une association est un groupement de personnes volontaires réunies autour d'un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfices. Elle peut avoir des buts très divers (sportif, défense des intérêts des membres, humanitaire, promotion d'idées ou d'œuvres…).
Le statut juridique d'une association loi 1901 permet à l'association de se distinguer d'une société. Il existe différents types d'associations : l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée et l'association reconnue d'utilité publique.
Une activité lucrative a pour but le profit et l'enrichissement des membres de l'association. Une activité non lucrative a pour objectif la réalisation de l'objet social de l'association (ce pour quoi elle a été créée).
Définition d'une association
Créée de manière fortuite ou volontaire (dans la quasi-totalité des cas), l'association se caractérise par la réunion de trois éléments : un contrat, un apport de connaissances et/ou d'activité à titre permanent, un but autre que le partage de bénéfices.
Travailler dans une association peut prendre la forme d'un mandat de dirigeant : Président, secrétaire, trésorier. Par principe, le dirigeant d'association est bénévole. Il est strictement prohibé de distribuer les bénéfices entre les membres d'une association.
Ainsi, une entreprise a tout à fait la possibilité de créer une association. La procédure est d'ailleurs la même que les fondateurs soient des personnes physiques ou morales. Mais, une société peut également choisir de former une fondation pour réaliser un projet d'intérêt général à but non lucratif.
Une association ne peut pas être directement transformée en société civile ou commerciale (SARL, SAS, SCI...) sans perdre sa personnalité morale. Seule la création d'une société et le transfert à celle-ci de l'activité de l'association est possible.
Il existe une grande diversité des entreprises selon leur taille, leur secteur d'activité ou encore leur forme juridique. Chacune d'elle détermine comment elle va réaliser sa production en combinant différemment ses facteurs de production pour maximiser sa rentabilité.
Ainsi, une association doit avoir un but non lucratif : elle ne peut donc pas poursuivre une activité qui consisterait à partager les bénéfices entre ses membres. Si une telle situation se produit, les tribunaux peuvent requalifier l'association en société créée de fait.
Pourquoi déclarer son association ? Déclarer une association, c'est lui donner un statut juridique et lui permettre d'être reconnu comme une personne morale. Une association peut exister sans être déclarée, dans ce cas, les personnes qui la composent ne peuvent agir qu'en leur nom propre.
Une association « loi 1901 » est un organisme à but sans lucratif. Ce caractère « non lucratif » signifie qu'il est interdit de partager des bénéfices… et pas d'en réaliser !
Une association n'appartient à personne et personne ne peut se prévaloir d'un droit de propriété sur un titre quelconque qui serait représentatif de l'association ou de son patrimoine.
- L'association à but non lucratif suppose une gestion désintéressée. Le président et les administrateurs ne doivent pas être salariés; les excédents de recettes ne peuvent pas être partagés. En outre, l'association n'a pas le droit de faire de publicité.
Pour diversifier leurs ressources financières, les associations peuvent avoir recours à l'aide des entreprises sous la forme de mécénat ou de parrainage. Le parrainage permet à une entreprise de financer une association, moyennant une contre partie.
Une association n'a pas de capital, donc pas d'actionnaires. Lever des fonds n'a donc rien à voir chez elle et dans une société. Pour réunir des fonds elle peut faire appel aux dons (dont le mécénat) et aux subventions, et peut bénéficier d'apports.
Un(e) président(e), et potentiellement un ou plusieurs vice-présidents. Un(e) secrétaire, souvent accompagné d'un(e) secrétaire adjoint(e) Un trésorier, et éventuellement un trésorier adjoint.