La force probante est liée à la notion de preuve. Elle peut se définir comme le degré de valeur donné à un mode de preuve (écrit, témoignages…). C'est le degré d'autorité de l'instrument dans son aptitude à servir de moyen de preuve.
La force probante d'un document est la mesure dans laquelle il peut servir de preuve. Elle dépend de sa fiabilité et de sa pertinence. La fiabilité d'un document est déterminée par les facteurs suivants : L'originalité : Le document doit être une version originale de ce qui a été enregistré.
La force probante : L'acte authentique fait foi de son contenu, s'agissant des éléments constatés et vérifiés par le notaire. On ne peut rapporter la preuve contraire que par une procédure complexe, équivalente à celle de la contestation d'une décision judiciaire pour partialité du juge..
La valeur probante d'un justificatif ou d'un document fait référence à sa légitimité, son intégrité et à son inaltérabilité. En d'autres termes, tout document ou justificatif reconnu comme “probant” est considéré comme valide et certifié d'un point de vue légal.
Les actes de l'état civil sont les écrits dans lesquels l'autorité publique constate, d'une manière authentique, les principaux événements dont dépend l'état des personnes (Civ. 1, 14 juin 1983). L'acte de l'état civil tient sa force probante de son caractère authentique.
Le juge évalue la force probante de ces écrits, c'est-à-dire leur valeur en tant que preuve. Vous pouvez utiliser le témoignage [12] écrit ou oral d'un tiers [1]. L'attestation du témoin [13] contient l'énoncé des faits auxquels il a assistés ou qu'il a personnellement constatés.
La valeur probante est la justification (la preuve) de la légitimité d'un document. Un document "probant" est reconnu comme valide. L'archivage à valeur probante garantit l'enregistrement, le stockage et la restitution de données électroniques en respectant leur intégrité.
Parler de la valeur probante d'un document, c'est évaluer et caractériser sa force en tant que mode de preuve. Autrement dit, le document dont il est question peut-il valablement prouver aux yeux du droit ce que j'avance ou ce que je réclame ? Ainsi, l'adjectif probant signifie qui tend à prouver ou sert de preuve.
Preuve par tous moyens
La preuve est souvent écrite (contrat, titre de propriété, facture...). Vous devez produire l'original. Il permet de prouver l'existence de votre engagement ou de votre droit. L'écrit sur support électronique a la même valeur que l'écrit sur support papier.
En effet, selon la loi, ce consentement doit être éclairé, réel, et juridiquement valable entre les parties.
Les preuves parfaites sont celles qui s'imposent au juge : celui-ci doit prendre en compte une preuve parfaite lorsqu'il prend sa décision. Les preuves imparfaites ont une valeur librement appréciée par le juge : celui-ci n'est pas obligé de les prendre en compte lorsqu'il prend sa décision.
Ils considèrent que les SMS sont obtenus de manière loyale et sont des preuves utilisables en justice (Soc. 23 mai 2007, n° 06-43209). La connaissance par l'auteur de l'enregistrement des SMS sur l'appareil récepteur permet d'exclure le caractère déloyal du SMS ainsi produit en justice.
L'impossibilité d'établir ou de produire un écrit : si l'écrit est impossible à produire ou à établir en raison d'une impossibilité morale ou matérielle, ou en raison d'un cas de force majeure, alors il n'est plus exigé de prouver l'acte par un écrit. Toute preuve est alors admissible. (Article 1360 du Code civil)
Brouillard de Caisse et Brouillard Comptable
Dans le cadre de la gestion des espèces, un brouillard de caisse peut être utilisé pour retracer le détail des ventes quotidiennes. Ce brouillard de caisse, lorsqu'il existe encore, est un document manuscrit qui retrace le détail des ventes quotidiennes.
De manière générale, une facture ou un reçu est suffisant pour être qualifié de justificatif. Il peut se présenter sous la format papier ou électronique avant d'être validé en interne par l'entreprise.
Deux justificatifs peuvent être fournis par le collaborateur afin de prouver une note de frais : la facture et le reçu. La facture est un document émis par le service comptabilité d'une entreprise.
Sont notamment admis : - le certificat d'imposition ou de non-imposition, - la quittance d'assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, - la facture d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile,…
Un justificatif de domicile est un document dont le format est autorisé légalement afin de prouver que vous êtes bien dotés d'une résidence dans laquelle vous vivez. Il détermine l'adresse exacte de votre lieu de résidence.
Attention : les quittances d'eau, les attestations d'assurance automobile ou les RIB ne sont pas acceptés. Le justificatif présenté doit être établi au nom de l'intéressé (un seul justificatif est nécessaire).
Principe: La charge de la preuve incombe au demandeur
Celui qui réclame l'éxécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Ce principe est repris par l'art.
Preuve Parfaite : L'acte authentique est une preuve parfaite au sens de l'article 1376 du Code civil. Il établit de manière irréfutable les faits et actes juridiques qu'il constate. Tout ce qui est énoncé dans l'acte authentique est présumé vrai.
La règle de droit dont l'application est demandée n'a pas à être prouvée, car le juge est censé connaître la loi. Seuls les faits doivent être prouvés par les parties. Seuls les faits allégués, pertinents et contestés constituent l'objet de la preuve.