L'employeur doit faire bénéficier tous ses salariés, quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, d'une complémentaire santé d'entreprise. Cette couverture permet au salarié de compléter ses remboursements de frais de santé en plus de la partie remboursée par la Sécurité sociale.
, donc le versement se fera dès le 1er jour d'absence, qu'il s'agisse de l'indemnité versée par la sécurité sociale ou de l'indemnité complémentaire versée par l'employeur.
En termes de montant, les indemnités journalières sont fixées à 50 % du gain journalier de base (qui correspond à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois). Ce taux peut grimper à 66 % si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Le plafond correspond à 1,8 fois le montant du SMIC.
La prévoyance d'une entreprise peut être obligatoire ou facultative, selon le secteur d'activité et le statut des salariés. Ainsi, le paiement des cotisations de prévoyance se fera par les entreprises, par obligations légales, mais aussi par les salariés, selon leurs besoins et leur employeur.
Les partenaires sociaux peuvent, à travers l'accord de branche ou la convention collective, rendre la prévoyance obligatoire dans l'entreprise. Cela signifie pour l'employeur l'obligation de mettre en place un contrat d'assurance pour tous les salariés.
Les indemnités complémentaires « maladie, maternité, accident du travail », versées pendant le contrat de travail, sont soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS (après application de l'abattement de 1,75 %) et ce, qu'elles soient versées par l'employeur ou par un organisme tiers.
La prévoyance étant obligatoire pour les cadres, l'employeur doit verser une cotisation pour la prévoyance. Le montant de cette cotisation est au moins égale à 1,50 % du salaire du cadre dans la limite de la tranche 1 (partie de la rémunération du salarié qui est inférieure au plafond de la sécurité sociale).
Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Le décès et perte totale et irréversible d'autonomie. L'incapacité de travail. L'invalidité
Taux de cotisation en général
Le taux de cotisation de prévoyance pour le cadre, à la charge de l'employeur, est au moins égal à 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite de la tranche 1. La tranche 1 constitue la partie de la rémunération des salariés, qui n'excède pas le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si vous êtes salarié et que vous avez plus d'un an ancienneté, alors la loi oblige votre entreprise à verser un complément de rémunération à partir du 8éme jour d'arrêt et ce pendant une durée déterminée : Vous recevrez 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
La prise en charge de l'organisme de santé intervient à la suite d'un délai de carence. Ce dernier est de 3 jours dans le cadre d'une entreprise publique et de 2 jours dans la fonction publique.
Pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l'année précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
Comment fonctionne la prévoyance maintien de salaire pour les bénéficiaires ? Le salarié perçoit des indemnités journalières (IJ) en plus des IJ de base de la Sécurité sociale et des éventuelles IJ complémentaires de son employeur. Le cumul de toutes ces indemnités ne peut pas être supérieur à son salaire.
Délai de carence
Ainsi le versement des indemnités complémentaires commence au 8e jour de l'arrêt maladie sauf dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail.
L'assurance prévoyance prévoit ainsi le versement en capital ou une rente pour les ayants-droits du défunt. Individuelle ou collective, l'assurance prévoyance est aussi un complément indispensable pour faire face à une perte de revenus ainsi qu'une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire.
Calcul des indemnités journalières versées par l'employeur
Celles-ci sont généralement versées après un délai de carence de 7 jours. Vous pouvez alors toucher : 90 % de votre salaire pendant les 30 jours ; 66,66 % de votre salaire (les ⅔) les 30 jours suivants.
Pour assurer le maintien de salaire, l'employeur doit verser 90% de la rémunération brute du salarié après déduction du montant de l'IJSS pour les 30 premiers jours d'absence puis ⅔ de la rémunération pour les 30 jours suivants (toujours après déduction de l'IJSS).
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.
La prévoyance sert à se protéger contre les aléas de la vie, comme les maladies ou les accidents, qui peuvent entrainer des semaines voire des mois d'inactivité. Et quand cela arrive, les garanties prévoyance compensent tout ou partie de la perte de revenus en cas d'arrêt.
La prévoyance santé est un contrat qui vous protège en cas d'accidents de la vie : incapacité de travail, invalidité, dépendance… De plus, en cas de décès, elle verse une somme d'argent à la famille de l'assuré pour l'aider à subvenir à ses besoins.
Contrairement à la mutuelle d'entreprise, la prévoyance est en principe facultative. Toutefois, la prévoyance est obligatoire en entreprise dans les cas suivants : pour les cadres ; lorsqu'elle est prévue par convention collective ou accord de branche.
Le calcul de la prévoyance dans la fiche de paie
Un logiciel de paie est capable de calculer automatiquement les cotisations de prévoyance. Il les mentionnera automatiquement sur les fiches de paie, dans la rubrique adéquate (Rubrique Cotisations et Contributions » ou « Prévoyance »).
Elles ne doivent pas être intégrées au salaire net imposable sur le bulletin : la déclaration se fait directement sur la déclaration des revenus annuelle. Les indemnités journalières de prévoyance peuvent parfois prendre le relais des IJSS, en fonction du contrat passé entre l'employeur et l'organisme.
Il permet de prendre en charge tout ou partie du salaire afin de garantir un certain niveau de rémunération, déduction faite des IJSS et, le cas échéant, du maintien de salaire acquitté par l'employeur.
Le maintien de salaire est obligatoire si le salarié est en incapacité de travail et remplit les conditions pour en bénéficier.