Ce qu'il faut retenir en cas de refus de crédit partout :
Plusieurs raisons à cela (trop de prêts en cours, incidents de paiement antérieurs, situation financière trop fragile…). Pour tenter d'y remédier, faire jouer la concurrence et vérifier si une fiche existe à votre nom au FICP.
Toutes les banques ne travaillent pas avec Crédit Logement pour la caution, c'est par exemple le cas pour le groupe Crédit Agricole qui propose la garantie CAMCA (Caisse d'Assurance Mutuelles du Crédit Agricole) à ses clients.
Une opération de prêt suppose un service d'avance de fonds effectué à titre onéreux. La rémunération de l'établissement de crédit compte parmi les éléments qui doivent figurer impérativement dans le contrat de crédit. C'est une condition de qualification de l'opération de crédit (art. 3 de la loi du 24 janvier 1984).
la restitution intervient directement par virement de Crédit Logement sur le compte de l'emprunteur, si la banque lui a adressé le RIB de l'emprunteur lors de l'envoi de la notification de cessation de la garantie.
Les frais de garantie constituent un dispositif complémentaire à l'assurance emprunteur qui couvre le souscripteur si les remboursements ne peuvent être effectués uniquement en cas de décès, maladie ou bien invalidité.
Les frais de garantie de votre prêt immobilier représentent ainsi une garantie de paiement pour l'organisme prêteur en cas de problème tel qu'un défaut de remboursement du ou des crédits en cours.
La banque examine votre demande et votre situation
Elle examinera ainsi : votre capacité de remboursement au regard de votre situation familiale et professionnelle, vos revenus, votre patrimoine, votre endettement, etc. les garanties que vous pouvez apporter : hypothèque ou caution par exemple.
Les plus courantes sont l'hypothèque conventionnelle, le cautionnement (dont celui émanant d'un organisme de caution mutuelle) ou le nantissement (d'un contrat d'assurance-vie par exemple).
L'accord de principe de prêt immobilier est un document remis par la banque lors d'un projet de financement immobilier. Il stipule tout simplement sa volonté de poursuivre la procédure enclenchée avec vous, dans le cadre de votre demande de crédit.
L'établissement d'un accord de principe est à l'initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l'assurance. Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.
Parmi les établissements qui prêtent facilement pour un prêt immobilier, vous trouvez : Les banques généralistes nationales comme le CIC, la Banque Postale, BNP Paribas, LCL, etc. Les banques mutualistes ou coopératives comme le Crédit Mutuel, la Caisse d'Épargne, la Banque Populaire, etc.
Le contrat de prêt est accepté à la condition que l'opération immobilière financée par ce crédit (acquisition, construction ou travaux) soit elle-même conclue, dans un délai de 4 mois. A l'expiration de ces 4 mois, lorsque le contrat d'achat du bien n'est pas signé, le contrat de crédit est automatiquement annulé.
Il n'existe pas de droit au crédit.
Chaque établissement bancaire détermine ses propres critères d'acceptation d'une demande de crédit. Votre banque est en droit de vous refuser un crédit si celle-ci estime que votre capacité de remboursement n'est pas satisfaisante ou que votre projet est trop risqué.
Souvent, ce sont les banques, les organismes de crédit et les agences immobilières qui investissent dans ces détecteurs visuels de faux documents ou dans des scanners de document d'identité. Cela leur permet d'automatiser le processus. Les détecteurs FIDUCONTROLE P3 (marque CTMS).
Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous accorder les 2 garanties suivantes : Garantie de conformité Garantie contre les vices cachés.
Validation du prêt par la banque : celle-ci étudie votre demande de prêt immobilier, votre apport personnel, votre endettement, etc. Elle évalue le risque de votre dossier. Si le prêt est risqué, la demande nécessitera plus de temps pour obtenir une réponse.
La loi Hamon était censée créer un système central qui permettrait aux banques de vérifier tous les crédits en cours. Cette mesure n'a jamais été mise en œuvre. Une banque vous demandera vos relevés bancaires des trois derniers mois. Si vous n'êtes pas sûr, une copie de votre contrat de travail.
L'offre formulée par la banque a une validité de 30 jours durant lesquels l'une ou l'autre partie du contrat peut se rétracter et annuler l'accord.
Pour éviter tout risque aussi bien pour le créancier que pour le débiteur ou encore la caution, faire appel à un conseiller est indispensable en cas de litige. En effet, en cas de faute du créancier, le débiteur peut demander une décharge de la caution afin de demander l'annulation de la caution elle-même.
La caution
Gros avantage pour l'emprunteur : c'est la garantie la moins chère. Un organisme financier se porte garant pour l'acquéreur vis-à-vis de sa banque et s'engage à payer à la place de celui-ci dans le cas où il ne payerait plus le crédit.
Concrètement la somme qui correspond aux frais de garantie de votre prêt immobilier peut vous être versée de deux façons : Soit Crédit Logement (ou l'organisme cautionneur) verse le montant qui doit vous être restitué à votre banque, qui va ensuite le transférer sur votre compte bancaire.