OBJET : ATTESTATION D'HEBERGEMENT Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. En validant ce document, votre brouillon Attestation d'hébergement se mettra automatiquement à jour avec les modifications apportées.
Pour annuler l'hébergement gratuit il faut donner à votre occupant un délai de préavis de 3 à 4 mois minimum, à lui dénoncer par huissier. S'il se maintient dans les lieux passé ce délai il faudra l'assigner en expulsion.
La formule « Fait pour servir et valoir ce que de droit » à la fin de la lettre. Une formule attestant que vous êtes au courant qu'il y a des sanctions en cas de fausse attestation. Le lieu et la date. La signature manuscrite.
Je soussigné [Nom et Prénom de l'hébergeant], né(e) à [lieu de naissance], le [date de naissance] et demeurant au [adresse de l'hébergeant], déclare sur l'honneur héberger à mon domicile depuis le [date à laquelle l'hébergement a commencé], [nom, prénom de l'hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance].
Comment rédiger l'attestation d'hébergement ? La personne qui vous héberge écrira une lettre par laquelle elle atteste sur l'honneur que vous résidez chez elle à titre gratuit depuis au moins 3 mois. Cette « attestation sur l'honneur » sera ensuite signée à la fois par vous-même et par votre hébergeant.
Je soussigné(e), [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], déclare sur l'honneur héberger à titre gratuit [Madame, Monsieur] [Prénom Nom], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], à mon domicile situé au [votre adresse complète] depuis [date de début de l'hébergement gratuit].
(classique mais sûr) "Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à ma considération distinguée." (idem mais plus smart)
Je, soussigné(e) [Prénom et NOM de l'expéditeur], né(e) le [date de naissance de l'expéditeur] à [ville de naissance de l'expéditeur] ([département de naissance de l'expéditeur]) et demeurant [adresse de l'expéditeur], atteste sur l'honneur que [faits relatés avec exactitude].
Ce dernier est spécialement établi dans le cadre du séjour d'un étranger. Bon à savoir : En règle générale, la durée de validité d'une attestation d'hébergement est de 1 an. Cependant, l'administration exigeant souvent un document de moins de 3 mois, vous pouvez en faire la demande auprès de votre hôte au besoin.
Quelles sont les implications légales pour l'hébergeant ? L'hébergeant doit être conscient que toute fausse déclaration sur l'attestation peut entraîner des sanctions pénales : jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 0000 euros d'amende. Cette responsabilité souligne l'importance d'une déclaration honnête et précise.
L'attestation d'accueil est un document officiel qui permet d'héberger chez soi un étranger non européen. L'attestation d'hébergement à titre gratuit est un document officiel qui justifie qu'une personne, qui n'est ni locataire ni propriétaire du logement qu'il occupe, est en droit d'occuper ce logement.
Le terme « fait pour valoir ce que de droit » est utilisé en droit afin de mentionner qu'une personne a rédigé un document afin que toute personne susceptible d'être concernée puisse faire valoir ce qui est indiqué dans le document au nom du signataire. Elle permet au document de servir de justificatif si besoin.
Cependant, la signature doit obligatoirement être manuscrite. Il est essentiel de noter que si une tierce personne rédige l'attestation en votre nom, cela pourrait entraîner des conséquences légales.
Une attestation d'hébergement est valide une année complète, mais pour certaines démarches, elle devra être datée de moins de trois mois.
Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur que (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration). J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation. Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Pour être valable, une attestation sur l'honneur doit présenter plusieurs informations indispensables et être datée de moins de trois mois. En haut à gauche de la lettre, vous indiquerez vos noms, date de naissance et coordonnées ; en face à droite, ce sera le nom et les coordonnées du destinataire.
« Je sous signé » ou « Je sous-signé » sont donc des tournures fautives ; – comporte deux « s » (le dernier de « sous » et le premier de « signé ») ; – s'emploie au passé : en effet, la signature est déjà apposée plus bas au moment où le document est lu. « Je soussigne » n'existe donc pas.
«Bien à vous», «cordialement», «bien cordialement», «sincèrement», «salutations»...
20 — Bien cordialement. 21 — Bien à vous. 22 — Avec mes remerciements. 23 — Veuillez agréer Madame/Monsieur, mes cordiales salutations.
Dans l'attente de votre réponse
l'expression de mes sentiments distingués. de mes sentiments distingués. En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La déclaration d'hébergement à titre gratuit n'est pas un simple papier administratif, elle joue un rôle dans la validation de l'adresse de résidence d'une personne. Cette attestation est souvent le seul moyen pour les personnes hébergées sans bail à leur nom de prouver leur lieu de résidence.
Celle-ci permet à l'hébergeant d'assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui. En général, elle est rédigée lorsque la personne hébergée ne figure pas dans les factures (d'eau ou d'électricité par exemple). C'est également le cas lorsqu'elle n'apparaît pas dans les avis d'imposition.
Non, l'attestation n'a pas de valeur juridique. En effet, c'est une déclaration simple et classique. En revanche, il est impératif de remplir les informations officielles et de les déclarer de bonne foi.