La loi sur le partage de la valeur a été publiée au Journal officiel du 30 novembre 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er décembre 2023. La prime de partage de la valeur (ou « Prime Macron ») reste plafonnée comme auparavant à 3.000 euros.
Le montant est fixe et s'élève à 152,45 €. Il est versé par Pôle emploi sans aucune démarche à effectuer. À noter que cette année, les personnes seules avec 1 ou plusieurs enfants qui reçoivent l'ASS ou l'AER bénéficieront d'une majoration de la prime de 35 %.
Tous les contrats de travail suivants sont éligibles à la nouvelle prime Macron : CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Contrats d'intérim (la prime est alors versée par l'agence d'intérim)
Quelle date de versement retenir pour verser la prime de partage de la valeur 2024 ? Quel impact fiscal selon la date choisie ? => La prime de partage de valeur (prime Macron) 2022-2023 pouvait être versée depuis le 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Elle est versée une seule fois par foyer à partir : du 15 décembre 2023 pour les personnes qui sont bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AER au mois de novembre 2023.
L'indemnité inflation est une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Cette aide est versée en une seule fois, aucune démarche n'est à réaliser. La Caf versera l'indemnité à partir du 20 janvier 2022.
Fonction publiques : une prime de pouvoir d'achat pour lutter contre l'inflation. Face à l'inflation, la prime de pouvoir d'achat annoncée en juin dernier par le ministre Stanislas Guerini sera versée aux agents publics à partir d'octobre 2023.
Être âgé de plus de 18 ans, Résider en France de façon stable (au moins 9 mois dans l'année), Avoir une activité professionnelle ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique, Avoir un revenu équivalent au SMIC (revenu mensuel compris entre 1 000 et 1 500 euros)
Pour pouvoir être éligible à cette aide, vous devez dans un premier temps être locataire d'un logement social. Vous devez ensuite avoir une augmentation de charges supérieure à 100 euros par mois ou faire face à une régularisation de charges supérieure à 1 000 euros sur les 12 derniers mois.
Tous les salariés de droit privé, des EPIC et des EPA sont éligibles, y compris apprentis et intérimaires, cependant, les exonérations ne s'appliquent que sur les primes versées aux bénéficiaires dont la rémunération était inférieure à 3 SMIC.
Les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) pourront bénéficier du versement automatique de l'indemnité par les URSSAF et les caisses de la MSA s'ils sont ou ont été en activité au cours du mois d'octobre 2021, et s'ils ont déclaré un revenu inférieur à 2 000 € nets par mois pour l'année 2020.
Une prime de gratification est une prime exceptionnelle versée en plus du salaire. Il peut d'agir d'une prime de 13ème mois, d'une prime de participation ou encore d'une prime de fin d'année.
Montant et versement
Les primes peuvent être comprises entre 300 à 800 € selon la tranche. L'organe délibérant détermine le montant des primes pouvant être accordées dans la limite de ces montants plafonds. Le versement pourra être effectué en plusieurs fractions d'ici le 30 juin 2024.
La prime exceptionnelle 2021
maximum de 1000 euros. maximum porté à 2000 euros en cas de signature d'un accord d'intéressement, ou pour les travailleurs de la deuxième ligne si des mesures de revalorisation sont engagées, ainsi que dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
Les bénéficiaires du chèque énergie exceptionnel 250 € sont les foyers les plus modestes résidant de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur (PACA) et en Ile-de-France. Le chèque énergie concerne 166 000 Franciliens et 100 000 Provençaux sur un principe de "premier inscrit éligible, premier servi".
Pour bénéficier de cette aide, vous devez respecter des conditions : -Résider en France -Avoir un niveau de revenus inférieur à 900€ par mois -Être inscrit comme demandeur d'emploi au cours d'un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 inclus.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Quel est le montant de la prime Macron en 2023 ? En 2023, comme en 2022, les employeurs pouvaient décider d'un montant libre pour la prime, dans la limite de 3 000 euros pour bénéficier d'exonérations sociales et fiscales, ou 6 000 euros dans les cas de figure cités ci-dessus.
Afin de défendre le pouvoir d'achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle de solidarité à partir du 15 septembre. , auxquels s'ajoutent 50 € par enfant à charge. Son versement est automatique.
Quel est le montant de la prime d'activité pour un salaire de 1 700 € ? Pour une personne seule, locataire et recevant un salaire de 1 700 € net, la prime d'activité s'élèvera à 83 € par mois.
Pour les fonctionnaires, les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires de minima sociaux, l'indemnité a été versée en janvier 2022. La CAF a versé l'indemnité inflation à partir du 20 janvier 2022 et Pôle emploi à partir du 25 janvier 2022. Les retraités, quant à eux, ont reçu l'indemnité au mois de février 2022.
Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 850 € en janvier 2024 pour l'Ave. Avoir un (des) enfant(s) à charge né(s) du 1er janvier 2007 au 31 octobre 2023 pour l'Aide aux vacances familiales (Avf).
Les bénéficiaires ont des revenus inférieurs à 2 000 € nets par mois (actifs, retraités, étudiants..). Vous êtes éligible mais vous ne l'avez pas reçue ? Un service en ligne a été développé sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr. pour demander l'"indemnité inflation".