La superficie de terrain nécessaire est liée dans un premier temps à la taille du bassin en lui-même. Il est admis qu'une piscine de 3m x 6m offre un confort minimum. Le mieux serait d'avoir au moins 4 mètres de largeur pour pouvoir nager tranquillement à deux et plus.
Selon les dimensions du bassin, la durée d'installation au sol et la présence ou non d'un abri, il est possible d'installer une piscine sans permis de construire ni déclaration préalable. Le bassin de la piscine doit être d'une superficie inférieure à 10 m2.
Pour une piscine hors-sol standard, vous aurez en général le choix entre les hauteurs suivantes : 1,30 - 1,40 - 1,50 ou 1,60 m.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Bassin de moins de 10m2 : aucune autorisation n'est requise pour poser sa piscine d'extérieur. Bassin entre 10 et 100m2 : une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Bassin de plus de 100m2 : un permis de construire est obligatoire.
111-9 du Code de l'Urbanisme qui s'applique et il concerne aussi bien la piscine hors-sol que la piscine enterrée et la piscine semi-enterrée. Ainsi, une distance d'au moins 3 mètres doit être respectée entre l'abord de la piscine en limite de propriété et la clôture entre le terrain et la propriété du voisin.
Impôts sur les piscines : taxe foncière et taxe d'habitation
Toutes les piscines enterrées sont concernées par la taxe foncière puisqu'elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie.
Le type de piscine
Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.
A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
Pour savoir si vous avez un terrain piscinable, vous devez consulter les plans d'occupation des sols de votre commune. Ces plans permettent, en effet, de déterminer si votre habitation est construite au-dessus d'un réseau souterrain. Notons que chaque commune a des règles locales d'urbanisme qui leur sont propres.
Le mieux serait d'avoir au moins 4 mètres de largeur pour pouvoir nager tranquillement à deux et plus. Une étude menée par la FNCESEL (Fédération Nationale des Constructeurs d'Équipements de Sports et de Loisirs) a révélé que la taille idéale serait de 9,60m x 4,80m pour une famille.
Composée d'une structure composée de tubes d'acier et d'une toile PVC, la piscine tubulaire est très facile à installer et ne nécessite pas de dalle béton. Elle se pose directement sur la pelouse (avec une feutrine de protection).
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Les distances légales par rapport au voisinage
11.19 issu du Code de l'Urbanisme et sur le Plan national d'urbanisme (PNU), une distance minimum de 3 mètres entre les bords de votre piscine et le début de propriété de votre voisin doit être respectée.
Pendant le montage ou la construction de votre piscine hors sol, vous devez vous conformer aux règles d'urbanisme en vigueur. En conséquence, vous devez limiter à la profondeur de 1,60 mètre tout au plus. En principe, une piscine peut avoir jusqu'à 2 mètres de profondeur.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Les piscines hors-sol en kit non démontable sont soumises sans l'ombre d'un doute à l'imposition, puisqu'elles ne peuvent pas être déplacées sans être détruite.
Contrairement aux idées reçues, une piscine semi-enterrée est soumise à la même règlementation qu'une piscine enterrée, et non une piscine hors-sol. D'ailleurs, sachez qu'une piscine hors-sol de plus de 10 m² installée plus de 3 mois par an (ou plus de 15 jours en zone protégée) doit être déclarée.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Selon le Code de la construction et de l'habitation, toute piscine enterrée non close privative à usage individuel doit être pourvue d'au moins un des quatre dispositifs de sécurité normalisés visant à prévenir le risque de noyade : abri, alarme, barrière ou couverture.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
La piscine hors sol est la seule piscine non imposable.
En effet, ce type de piscine peut être démontée ou démolie et n'est donc pas considérée comme un élément maçonné. A ce titre, la piscine hors sol est non imposable. Le choix des dimensions d'une piscine est important pour ne pas payer d'impôts.
L'emplacement idéal pour le montage d'une piscine hors-sol reste la terre ou le gazon. Toutefois, certains types de piscines hors-sol nécessitent des dispositifs particuliers pour assurer leur stabilité. ou les piscines autoportantes peuvent être posées à même le sol.
La piscine hors-sol gonflable
Vous pouvez donc l'installer dès le début des beaux jours et l'enlever au retour du printemps. Pour installer une piscine hors-sol gonflable, il faut la remplir d'eau. Elle est alors utilisable très rapidement.