Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux intermédiaire de 10 %. Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5 %.
La TVA à taux réduit à 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique (article 278-0 bis A du code général des impôts), qu'il s'agisse de dépenses ayant pour objet d'économiser l'énergie, d'améliorer l'isolation thermique ou encore de recourir à de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.
La règle est la même : le taux de la TVA est de 20 % dès que vous entreprenez des travaux conséquents, comme la création d'une surface habitable supplémentaire, de plus de 10 %.
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés par les taux réduits de TVA. Les matériaux et équipements que vous achetez vous-même pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux réduit.
Les sandwichs, quiches, pizzas, crêpes, frites, kébabs, hamburgers, salades, desserts, plats cuisinés, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de 10 %. Ce taux s'applique de façon identique que les aliments soient vendus chauds ou froids.
La TVA à 10 % sur les travaux s'applique pour l'achat et la facturation de matériaux et d'équipements destinés aux travaux d'amélioration de bâtiments destinés à l'habitation. La surélévation (construction d'un étage) ou l'augmentation de la surface de plancher de plus de 10 % ne sont pas concernées.
Le calcul de la TVA à partir du prix TTC (Toutes Taxes Comprises) Le calcul du montant de la TVA en se basant sur le prix Toutes Taxes Comprises (TTC) s'effectue comme suit : Taux normal: (prix TTC / 120) x 20. Taux intermédiaire: (prix TTC / 110) x 10.
Les produits cosmétiques (crème de jour, de nuit, etc.) et d'hygiène (savon, shampoing, etc.) sont soumis à la TVA à 20 %.
Classé produit de première nécessité, le chocolat noir est soumis au taux réduit de 5,5%, sauf quand il est fourré. Les chocolats au lait et blancs sont, eux, taxés à 20%.
La TVA appliquée au beurre s'élève ainsi par exemple à 5,5%, quand celle de la margarine est à 20%.
Le taux de la TVA applicable est de 10 %. Il concerne notamment les travaux suivants : Travaux d'urgence portant sur une chaudière collective ou sur un ascenseur. Toutefois, il ne faut pas que les travaux aboutissent au remplacement de l'équipement et donc à la livraison d'un nouvel équipement.
Les boissons alcoolisées à emporter et à livrer sont soumises au taux normal de TVA de 20 %.
Concrètement, vous allez collecter cette taxe en la facturant à vos clients et en la reversant ensuite au Trésor public. En contrepartie, vous pourrez récupérer la TVA appliquée par vos fournisseurs sur vos achats, en la déduisant de ce que vous devez verser.
Calculer un montant hors taxes à partir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), c'est diviser le montant de la TVA par le taux de TVA. Calculer un montant HT à partir d'un prix TTC, c'est diviser le prix TTC par 1 + taux de TVA.
Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)
Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5.
Avec le taux de TVA intermédiaire (10 %), divisez par 1,1. Si vous utilisez le taux réduit (5,5 %), alors vous devrez diviser par 1,055.
Si la mesure était retenue parmi les arbitrages du budget 2024, le taux de TVA pour ces travaux passerait de 10 à 20 %. En revanche, le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique serait maintenu.
Non assujetti à la TVA
Les personnes exerçant une activité économique de manière exceptionnelle (par exemple des transactions réalisées entre particuliers) ne sont pas assujetties à la TVA. Les personnes travaillant à leur domicile et dont les gains sont considérés comme salaires, ne sont pas assujetties à la TVA.
Le choix du taux de TVA pour les produits d'origine agricole et destinés à l'alimentation dépend de différents critères. Par exemple, s'ils sont directement destinés à l'alimentation humaine en l'état (œufs, viandes) le taux est de 5,5 % alors que le taux est de 10 % pour la vente d'animaux à l'abattoir.
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA réduit passe de 5,5% à 7%.
Vous souhaitez calculer le montant de la TVA à 10% à partir du prix Hors Taxes (HT) d'un produit ? Pour cela, il vous suffit d'appliquer la formule de calcul suivante : TVA à 10% = Prix HT X (10/100)