— À la mairie : vous devez impérativement vous rendre dans la mairie de la commune dans laquelle vous êtes né pour établir une copie de l'acte de naissance qui vous concerne. Toutefois, l'autorité qui a délivré l'acte de naissance peut varier en fonction de la nationalité de son détenteur.
Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).
Le lieu de naissance d'une personne désigne de façon plus ou moins précise le lieu géographique où cette dernière est née. Cette information, ainsi que le nom et la date de naissance de la personne, est souvent mentionnée sur les documents officiels.
Pour obtenir une copie intégrale de l'acte ou un extrait avec ou sans filiation, vous devez vous adresser à la mairie de naissance de la personne concernée. Pour effectuer la demande, plusieurs moyens sont disponibles : Au guichet de la mairie.
Pour ce faire, il vous suffit de vous présenter au guichet de l'état civil, traitant les demandes d'acte de naissance, muni d'une pièce d'identité valide. Votre acte de naissance vous sera octroyé quelques minutes après la soumission de la demande.
Au vu du fait que l'acte de naissance, et ce quel que soit son type, constitue un document ayant un caractère à la fois officiel et légal, il ne peut donc être transmis ni envoyé par mail, même pour une demande en ligne urgente.
La principale différence entre la copie intégrale et l'extrait d'acte de naissance avec filiation est que ce dernier contient des informations plutôt synthétisées, tandis que la copie intégrale est une retranscription précise de l'acte de naissance du registre de l'état civil.
En particulier, un moteur de recherche des villes adhérentes à COMEDEC est disponible à l'adresse suivante : https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation. Il permet aux usagers de vérifier si leur commune de naissance est raccordée à COMEDEC.
Vous pouvez : Soit faire une demande en ligne au Service central d'état civil ; cette démarche est gratuite. Cette demande ne peut pas être faite par courrier électronique. Soit vous adresser à l'ambassade ou au consulat qui détient l'acte dans ses registres.
La demande d'un acte de naissance est gratuite.
Lieu de naissance désigne le nom de l'emplacement géographique où la personne est née.
Le lieu de naissance : tout un symbole
C'est à la fois la charge symbolique de l'attachement à sa commune de domicile, et c'est aussi pour faire vivre les services de proximité de l'état civil." Les parents pourraient ainsi choisir entre leur propre adresse ou bien celle de la maternité.
En 1955, le nouveau département algérien de Bône est placé en toute fin de liste et reçoit le numéro 99.
La demande de copie intégrale ou d'extrait d'acte de naissance est gratuite. Le document est délivré : immédiatement sur place ; sous 1 à 2 semaines pour les commandes courrier ou en ligne.
livret de famille ; certificat d'hérédité et de vie commune.
Pourquoi payer pour un acte de naissance ? Pour faire une demande d'obtention d'acte de naissance en ligne, vous devez payer une somme qui couvre les frais de traitement de votre dossier ainsi que l'accompagnement jusqu'à la réception de votre acte d'état civil directement chez vous.
Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En cas de perte, de vol ou de divorce, la délivrance d'un duplicata est autorisée avec justificatif de domicile. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).
Pour un Français né à l'étranger. Pour faire une demande en ligne, vous devez créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter avec FranceConnect : Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
Comedec est un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil offert aux communes, source de simplification pour l'usager et de sécurisation des titres d'identité pour l'État.
La dématérialisation des échanges permet à la commune de transmettre les données d'état civil à une autre commune, de façon complétement dématérialisée.
COMEDEC est un nouveau mode de délivrance de données de l'état civil proposé aux communes. Depuis 2014, toutes les mairies peuvent y recourir. Il s'agit d'une démarche facultative mais nettement avantageuse.
Pour la plupart des démarches, les administrations exigent un acte de naissance de moins de 3 mois : de cette manière, elles s'assurent que le statut de la personne concernée par l'acte n'a pas changé, et que les informations qui y figurent sont toujours vraies.
Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés. Cependant, pour les démarches suivantes, un acte de naissance de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois (si le service qui le délivre est étranger) est exigé.
Il suffit de se rendre sur le site du service public et de remplir un formulaire. Vous pouvez également faire une demande écrite, en envoyant un courrier précisant le nom, prénom et date de naissance de la personne dont vous souhaitez avoir la copie de l'extrait de naissance à la mairie concernée.
la demande porte sur une copie intégrale ou sur un extrait avec filiation ; la demande porte sur un extrait sans filiation. Dans le cas d'une demande de copie intégrale ou d'un extrait avec filiation, il faut posséder un lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance.