Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Montant de la prime à la casse 2024 voiture
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué.
Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 € Le montant de la prime à la conversion est fixé à 80 % du coût d'acquisition, dans la limite de 5 000 €.
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
40 % du coût d'acquisition, dans la limite de : 4 000 euros pour les véhicules de classe I. 6 000 euros pour les véhicules de classe II. 8 000 euros pour les véhicules de classe III ou véhicules de catégorie N2.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Il est désormais fixé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) par part. Est donc prise en compte la composition du ménage qui fait la demande de prime. Pour bénéficier de la prime à la conversion en 2024, il ne faut pas que le RFR par part dépasse 24.900 euros. Au-delà, aucune prime à la casse n'est versée.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr s'adresse à tous et permet d'évaluer gratuitement, sans aucune création de compte, ses droits à 58 aides sociales au niveau national et local.
Vous pouvez solliciter auprès du fonds d'action sociale du travail temporaire, FASTT, un prêt d'un montant compris entre 1.600€ et 12.000€ remboursable sur une durée allant jusqu'à 60 mois. Ce prêt est accordé sans frais de dossier.
En résumé, la prime à la casse incite à remplacer un vieux véhicule par un neuf, tandis que la prime à la conversion encourage la modification d'un véhicule existant pour le rendre plus écologique.
Le montant maximal de ce bonus est de 3 000 euros si le véhicule est acquis ou loué par une personne morale.
Les exonérations du malus
Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'"invalidité" ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte. Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Le taux de la TVA sur les voitures neuves s'élève à 20% en France. Le montant de la TVA est calculé grâce au prix d'achat HT du véhicule et des frais supplémentaires (frais de dossier, frais de mise en route, options, …). La TVA est comprise dans le prix d'achat du véhicule.
Une année intéressante
En effet, les marques automobiles ont tendance à serrer la vis, et de plus en plus d'entre elles vendront en direct, sans laisser de marge aux distributeurs pour ajuster les prix et proposer des remises.
Avec la loi Climat, seuls les véhicules crit'air 1, 2 ou vert seront autorisés à rouler en ZFE à partir de 2025.
Les tarifs des voitures neuves se sont une nouvelle fois envolés en 2023. Mais depuis le début de l'année, la baisse des prix est enclenchée. Le retour au monde d'avant-Covid avec la nécessité d'écouler la production débute en 2024. Un prix moyen de 35 474 euros en 2023.
Le montant du nouveau bonus n'est pas le même pour les personnes physiques et pour les personnes morales. Il est plafonné à 4000 euros pour une personne physique (7000 euros pour un particulier dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14089 euros) et 3000 euros pour une personne morale.
Il n'y a aucune démarche à faire pour la percevoir. Pour les bénéficiaires d'autres aides (ASS, AER, AFIS, Prime forfaitaire, AVFS, ASPA), l'organisme habituel qui vous paie ces prestations vous versera l'aide. Les bénéficiaires de la Prime d'Activité sont également éligibles à cette aide.
Les ménages avec un RFR/part inférieur ou égal à 14 089 € mais qui sont de gros rouleurs pour le travail (habitant à plus de 30 km du lieu de travail ou plus de 12 000 km/an), 6 000 €.
Le véhicule doit vous appartenir depuis au moins 1 an et être immatriculé en France. Il ne doit pas être gagé ou considéré comme un véhicule endommagé. Enfin, il doit faire l'objet d'un contrat d'assurance. La destruction du véhicule doit se faire au sein d'un centre agréé VHU (Véhicules Hors d'Usage).
Sont aussi concernés par le doublement les actifs avec un revenu Fiscal de Référence par part ≤ 15 400 euros et qui sont de gros rouleurs. Cette super prime est de 5 000 euros pour une voiture électrique ou hydrogène et de 3 000 euros pour une essence vignette crit'Air 1 d'occasion.