Votre piscine peut être soumise aux impôts si elle fait plus de 10 m². En effet, la piscine augmente la valeur locative de votre maison : les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière peuvent donc être évalués à la hausse.
Le type de piscine
Les piscines hors-sol ne demandent pas de permis de construire pour être montées et ce quelles que soient leurs dimensions. Les piscines semi-enterrées et enterrées peuvent parfois être construites sans permis dans certains cas.
Si la construction d'une piscine semi-enterrée augmentera la valeur de votre bien immobilier, il est important de savoir qu'une piscine semi-enterrée est soumise à une fiscalité.
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Toute piscine dont la dimension est supérieure à 10 m² doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'une demande de permis de construire (piscine dont la superficie est supérieure à 100 m²) qui impliquera le paiement d'une fiscalité complémentaire.
La taille maximale autorisée pour une piscine sans déclaration est de 10 m². Au-delà de cette surface, vous devrez faire une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire.
Une piscine autoportée est donc tout à fait envisageable sur un terrain en pente. Néanmoins, sur ce genre de surface, la piscine semi-enterrée ou enterrée reste fortement conseillée !
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Une taxe d'aménagement de 250 € par m²
Les piscines extérieures d'une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe d'aménagement, qui est ensuite reversée aux collectivités territoriales. Inchangée depuis 2011, la valeur forfaitaire pour une piscine est passée de 200 à 250 € par m² depuis le 1er janvier 2023.
Le bassin d'une piscine n'est pas constitutif de surface de plancher d'une construction mais en tant que surface d'une installation. Tous les bassins des piscines, qu'ils soient couverts(d'une manière amovible ou non) ou non couverts, sont taxables selon la superficie du bassin.
Piscine et taxe foncière
Votre piscine sera soumise à la taxe foncière dès lors qu'elle nécessite la construction d'un cadre en maçonnerie. Les piscines hors-sol ne sont donc pas concernées. C'est le propriétaire qui paie la taxe foncière, y compris lorsque la propriété est louée à un tiers.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !
De plus, une piscine hors-sol n'ayant pas nécessité de permis de construire ni de déclaration de travaux n'est pas soumise à la taxe d'aménagement.
Piscine enterrée : les piscines de superficie comprise entre 10 et 100 m2 et dont la hauteur de l'abri n'excède pas 1,80 m nécessitent une déclaration préalable de travaux. Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.
Piscines tubulaires
Composée d'une structure composée de tubes d'acier et d'une toile PVC, la piscine tubulaire est très facile à installer et ne nécessite pas de dalle béton. Elle se pose directement sur la pelouse (avec une feutrine de protection).
La première, c'est de creuser dans le sol (travaux de terrassement classiques) pour corriger la pente et créer un sol bien plat. Une fois la terre retirée (à l'aide d'une tractopelle ou à la pelle), aplanir avec la terre et les graviers pour bien niveler le sol, sans oublier de vérifier que le niveau est bien respecté.
La piscine rectangulaire : il existe trois standards pour les piscines rectangulaires : 8 x 4 m, 10 x 5 m ou 6 x 12 m selon la taille de votre jardin. La piscine ronde : les diamètres standard sont 3, 3,5 ou 4,60 m. Le couloir de nage : il mesure généralement 12 m de long pour 3,5 m de large.
Selon la loi, le bassin doit se trouver à une certaine distance de la voie publique et du voisinage. Les distances légales sont régies par : le RNU (Règlement national de l'urbanisme) : il doit y avoir une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture du voisin et les premiers abords du bassin.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Dans les faits, pour toute installation ou construction d'une piscine de plus de 10 m², une demande de travaux doit être déposée à la mairie, à l'aide du cerfa 13703. Au maximum 90 jours après l'achèvement des travaux, le propriétaire doit remplir le formulaire cerfa 6704 et s'acquitter de la taxe dédiée.
Malgré son caractère « indépendant » qui nécessite un espace particulier à l'intérieur ou à l'extérieur de la maison, la piscine est considérée comme faisant partie intégrante de la propriété. La déclaration d'une piscine auprès des impôts se fait pour les installations qui excèdent les 10 m².
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Pourquoi un terrain ne peut pas être piscinable ? Il existe plusieurs raisons pour lesquelles un terrain peut ne pas convenir à la construction d'une piscine. La raison la plus courante est que le terrain est tout simplement trop petit pour accueillir une piscine.