En tant que primo-accédants, vous pouvez bénéficier d'aides financières spécifiques. Plusieurs prêts peuvent être mobilisés sous conditions (par exemple : le prêt d'accession sociale, le prêt à taux zéro (PTZ) et le prêt accession d'Action Logement).
Les conditions d'obtention
Afin de percevoir l'APL propriétaire, en sus d'être Français ou de résider en situation régulière en France, il convient : d'avoir souscrit un prêt aidé par l'État avant le 1er janvier 2020, par le biais d'un prêt conventionné, d'un prêt à l'accession sociale ou d'un prêt à taux zéro.
L'APL propriétaire appelée APL Accession est une aide financière qui permet de favoriser les propriétaires aux revenus modestes. Elle est délivrée chaque mois par la Caisse d'Allocation Familiales (APL). Elle est en moyenne de 155 euros par mois.
Ainsi, l'APL pour propriétaires, appelée APL accession, vous aide, si votre foyer perçoit de revenus modestes, à accéder à la propriété. Vous pouvez en bénéficier pour l'acquisition d'une résidence principale. L'allocation vous est versée une fois par mois. Son montant s'élève à 155 € par mois en moyenne.
Seul le prêt pour achat d'une résidence principale contracté à une certaine date peut être remboursé par une aide au logement de la CAF.
Les démarches pour demander l'APL en tant que propriétaire
Il n'est désormais plus possible d'en effectuer la requête en ligne via un formulaire téléchargeable. Sur place, vous sera demandée une attestation remise par votre banque précisant toutes les conditions de votre prêt immobilier.
L'accession sociale à la propriété permet aux ménages aux revenus modestes d'acheter leur résidence principale et de devenir propriétaire à des conditions avantageuses, mais adaptées à leur situation financière. C'est une volonté des pouvoirs publics, mais aussi des acteurs locaux de l'immobilier ou des communes.
Pour emprunter 200 000 € sur 15 ans, vous devez toucher un salaire mensuel minimum de 4 231 €. Pour emprunter 200 000 € sur 20 ans, vous devez toucher un salaire mensuel minimum de 3 563 €. Enfin, pour emprunter 200 000 € sur 25 ans, vous devez toucher un salaire mensuel minimum de 3 168 €.
Vous pouvez aussi prétendre à l'APL si vous êtes propriétaire, à condition d'avoir bénéficié d'un prêt conventionné (ou d'un prêt d'accession sociale) signé avant le 1er février 2018 (ou entre le 1er février 2018 et le 31 décembre 2019 pour un achat dans l'ancien dans une commune située en zone 3).
Pour en bénéficier afin d'acheter un appartement ou une maison sans apport, il faut que le bien soit votre résidence principale. Vous n'aurez pas accès au prêt à taux zéro si vous avez acquis une résidence principale durant les 2 ans avant votre demande de PTZ. Le PTZ peut être remboursé en 20, 22 ou 25 ans.
Un apport est généralement demandé pour couvrir au minimum les frais annexes à l'achat de votre bien immobilier. Mais il existe des exceptions et certaines banques peuvent vous permettre d'emprunter sans apport : on parle alors d'un financement à 110 %.
Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Par ailleurs, le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'achat de votre résidence. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts.
Avec un salaire au smic, une personne peut emprunter un crédit d'un montant total d'environ 58 740 € sur 10 ans, 88 110 € sur 15 ans, de 117 480 € sur 20 ans et enfin de 146 850 € sur 25 ans.
L'investissement immobilier sans apport consiste à financer l'achat d'un bien immobilier et les frais annexes (tels que les frais de notaire, les garanties et les assurances) en obtenant un prêt à 110%. Ce type de financement permet d'investir dans l'immobilier sans mobiliser de fonds propres au départ.
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
en complétant le formulaire spécifique de votre messagerie sécurisée accessible depuis votre espace « Particulier » sur le site impots.gouv.fr. Dès l'envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Peut-on toucher le RSA en étant propriétaire ? Quelles sont les conditions à respecter ? Il est possible de percevoir le Revenu de Solidarité Active (sous réserve de respecter les conditions de ressources du RSA) et ce même lorsque l'on est propriétaire d'un logement.
Le plus simple pour financer le coût des notaires sans apport personnel est de faire appel à une banque. Selon votre capacité d'emprunt, elle pourra accepter de financer votre projet immobilier, y compris les frais de notaire qui y sont liés.
Parmi les principales banques qui acceptent d'accorder un crédit immobilier à un emprunteur sans apport, on retrouve notamment la Caisse d'Épargne et la Banque Postale. Vous aurez moins de chances de décrocher un crédit immobilier à 110% auprès des banques en ligne puisqu'elles exigent un apport pour la plupart.
Pour un prêt immobilier de 100 000 €, le salaire minimal requis dépend de la durée du prêt. Il sera de 2 900 € sur 10 ans, 2 300 € sur 15 ans, 1 900 € sur 20 ans, 1 700 € sur 25 ans. Attention, ces salaires sont indicatifs, si vous avez d'autres charges, des revenus supérieurs seront nécessaires.